FAQ REPRISE DU 11 MAI
QUESTIONS POSEES EN URGENCE à Mme la Rectrice et à M le DASEN37 par la FSU-SNUipp37 :
Ce que nous publions ci-dessous reprend différentes sources et peut être modifié du jour au lendemain par notre ministre !
Pour les personnels :
Réunions avant le 11 mai : Mme la Rectrice nous a indiqué en CTA le maintien strict du confinement jusqu’au 10 mai inclus. Or des réunions s’organisent à la demande d’IEN pour la semaine du 4 au 8 mai. Nous considérons que ces réunions risquent de mettre en difficulté nos collègues d’un point de vue sanitaire et réglementaire.
Réunions après le 11 mai et après : Le ministère limite les rassemblements à 10 personnes, comment pouvons-nous respecter cette mesure dans nos établissements notamment pour les réunions du 11 mai?
Responsabilité : Mme la Rectrice nous a indiqué en CTA qu’en cas de propagation du virus dans une école, un établissement, la responsabilité de l'État se substitue aux directeurs, chefs d’établissement et enseignants. Pour la responsabilité pénale, il faudrait démontrer un manquement délibéré et manifeste au protocole sanitaire national de la part d’un personnel. La dernière lettre de l’Autonome de Solidarité ne semble pas être aussi claire sur notre protection. Nous vous demandons de clarifier très vite ce point en particulier.
Des garanties règlementaires : Les personnels et particulièrement les directeur∙trices doivent avoir l’assurance par un écrit que d’aucune façon ils et elles ne seront responsables pénalement en cas de contamination dans l’école d’un ou plusieurs élèves.
Le respect des compétences de chacune et de chacun :
Il ne peut être demandé aux enseignant∙es de nettoyer les locaux, les tables et les chaises.
Personnels à risque
Les personnels vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables doivent bénéficier du télétravail ou d’une ASA durant toute la période de crise sanitaire. Une circulaire doit nous parvenir cette semaine mais il semble que le ministère indique pour l’heure qu’un certificat médical du médecin traitant serait suffisant ; ces agent.es poursuivront leurs missions en télétravail ou travail à distance.
Les personnels ne disposant d’aucun moyen de garde pour leurs propres enfants doivent bénéficier du télétravail ou d’une ASA.
Les enseignant∙es sont aussi des parents ; si l’école se fait sur la base du « volontariat », des enseignant∙es « non volontaires » doivent être autorisé∙es à s’absenter.
Les enseignant∙es qui ont des problèmes de garde d’enfants doivent être autorisé∙es à s’absenter.
Pour ces deux points, nous demandons qu’une procédure soit mise en place pour que ces enseignant∙es puissent se « déclarer ».
Dans l'attente d'une réponse officielle sur cette question, nous vous proposons de déposer une demande d'ASA à votre IEN avec copie eu SNUipp Modèle de lettre pour demander une ASA.
Lors du CHSCT-A du 04 mai et du CHSCTD du 07 mai, nous interviendrons pour l’application de ces possibilités d’absence ; aussi, nous invitons les personnels qui ne souhaitent pas que leurs enfants reprennent ou qui sont obligés de garder leurs enfants à envoyer une autorisation spéciale d’absence à leur IEN.
Un certain nombre de collègues nous indiquent ne pas vouloir ou ne pas pouvoir reprendre le chemin de l’école dans le contexte actuel. Ils souhaitent poursuivre leur travail à distance avec leurs élèves. Nous leur proposons de remplir une fiche RSST car c’est bien la situation sanitaire et les conditions de la reprise qui les mettent dans ces situations de stress au travail. Nous demandons de prendre en compte leurs demandes, cela n’aurait aucun sens de « forcer » des collègues à venir travailler dans un tel contexte créant un réel mal-être au travail.
Lors du CHSCT-A du 04 mai et du CHSCTD du 07 mai , nous demanderons au DASEN d’apporter immédiatement une réponse. Nous préparons un modèle de fiche RSST qui doit être validé par notre secteur juridique. A envoyer directement à l’IEN/copie au snu37@snuipp.fr (Modèle ici en attente)
AESH Le Ministère prépare un référentiel sanitaire qui s’accompagnera de documents sur l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ou encore la situation des AESH.
Lors du CHSCT-A du 04 mai et du CHSCTD du 07 mai, nous interviendrons à nouveau pour la question de la sécurité des AESH pour lesquels la distanciation est impossible.
Double journée ? Aucun-e enseignant.e ne doit être en situation d’accueillir des groupes d'élèves en présentiel tout en poursuivant la continuité pédagogique en distanciel. L’organisation dans certaines écoles va amener l’enseignant d’une classe à être en présentiel avec d’autres élèves, il ne pourra plus dans ce cadre poursuivre la continuité avec ses élèves. Sur la « continuité pédagogique : Est-il demandé clairement aux enseignant∙es d’avancer dans le programme et dans leurs progressions pédagogiques ? Comment poursuivre cette forme de « continuité pédagogique » avec les élèves qui ne seront pas en classe ? Les enseignant∙es n’ont pas le don d’ubiquité.
Postes sur plusieurs écoles : Les personnes TS, TRS, remplaçants, RASED, itinérants se posent la question de leurs déplacements au sein de plusieurs écoles, doivent ils continuer leur mission dans plusieurs établissements ?
Accident de travail : Le fait d’avoir contracté le COVID-19 doit être reconnu comme un accident de service pour les personnels exerçant au sein des établissements scolaires.
Pour l’organisation d’une future reprise :
Alors qu’un « projet de protocole sanitaire », irréalisable au sein de bon nombre d’écoles , commence à circuler avant le document « officiel », le SNUipp-FSU 37 demande :
Le report de la reprise le 11 mai. Toute reprise de l’école, même de façon progressive, doit être validée par les autorités scientifiques. Aujourd’hui, la réouverture des écoles le 11 mai est impossible dans ces conditions.
Conditions sanitaires non réunies / non garanties : le 11 mai, c’est non, pas d’ouverture ! Si ce n’est pas le 12 mai, ce sera le 14, le 15... OU PLUS TARD ! On s’appuie sur les protocoles. Lire ici notre première analyse du protocole et nos documents pour vous aider.
Des garanties sanitaires :
La mise en place d’un protocole sanitaire clair et précis pour les écoles d’INDRE ET LOIRE avec une vérification de l’effectivité des mesures par les autorités compétences en matière d’hygiène et de sécurité dans les écoles : les Inspecteurs∙trices de l’Éducation Nationale, aidé∙es des conseillers de prévention et des assistant-es de prévention. Les conseils d’école devront également donner leur avis. Il parait par exemple illogique d’interdire les rassemblements de plus de 10 personnes et de réunir plus de 15 personnes dans une salle de classe. La taille de groupe ne peut dépasser 5 élèves en maternelle à 10 en élémentaire pour permettre le respect des gestes barrière.
Le protocole sanitaire impose des contraintes sanitaires qui doivent nous protéger ! Dans le cas où toutes les mesures ne seraient pas respectées (taille des classes, fréquence du nettoyage et modalités, distanciation sociale, équipements [gel, masques, thermomètres, protections…] dans la classe ou le périscolaire, les transports), les écoles ne devront pas rouvrir et le préfet d’Indre et Loire devra être saisi. En date du 2 mai, le protocole ministériel n 'est toujours pas finalisé expliquant l'absence de circulaire d'appilcation. Le report est indispensable!
La consultation obligatoire du conseil d’école, voire le passage d’une commission de sécurité n’ont pas été envisagé ; la décision relevant du maire et du directeur. Nous dénonçons les lourdes responsabilités que le ministère fait peser sur les directeurs et directrices d’école qui sont responsables de la sécurité dans les écoles. Il s’agit clairement d’accorder un calendrier de reprise pour assurer une date de retour arbitrairement définie par le président de la république. Pour le SNUIpp-FSU un cadre national de réouverture des écoles validé par les autorités scientifiques et médicales doit être proposé ainsi que le temps nécessaire pour engager un travail entre les enseignants, les parents et les élus afin de le décliner localement et le soumettre à l’approbation des conseils d’école.
L’organisation de tests massifs et notamment pour tous les personnels et élèves présentant des symptômes ou ayant été proches de personnes contaminées et leur suivi.
Lors du CTA de ce mercredi 29 avril, le rectorat a indiqué que les écoles qui ne pourraient pas respecter le cadre sanitaire demandé ne pourront pas rouvrir. Un projet de document de cadrage circule mais ce n’est pas le document « officiel », qui devrait être communiqué demain, vendredi 1er mai. Nous invitons toutes les équipes à saisir leur IEN (copie au SNUipp-FSU 37 snu37@snuipp.fr) si vous êtes dans cette situation.
Adresse aux familles : À ce qu’il soit indiqué clairement aux familles s’il est conseillé ou non de remettre leurs enfants à l’école particulièrement pour les enfants ayant une pathologie. Il n’est pas concevable de laisser cette responsabilité aux familles : cela crée des tensions, du stress, de l’angoisse, des querelles au sein des familles et cela a des répercussions importantes pour nos élèves. Les familles les plus précaires qui ne peuvent pas télétravailler ne pourront garder leurs enfants et vont prendre plus de risques pour la santé de leurs enfants en ayant que pour seul choix de les envoyer à l’école.
D’une semaine de préparation pour que l’ensemble de la communauté éducative aménage l’école (sens de circulation, récréation, aménagement des classes, …) et d’un temps de formation aux gestes barrières pour tou∙tes.
Composition et Nombre d’élèves accueillis Mme la Rectrice a indiqué en CTA une reprise des GS, CP et CM2 et un nombre d’élève (cette donnée a été confirmée par l'IA37 aux IEN, elle doit être appliquée) de 10 au maximum en maternelle ( en attente de confirmation).
Le calcul de la composition et de la taille des groupes doit tenir compte de la présence, chaque jour, des élèves dérogatoires. Il est donc sans doute possible que la scolarisation en présentiel se déroule sur un mi-temps.
La notion d'élèves dérogatoires est élargie. Outre les enfants de soignants, des personnels des forces de sécurité intérieur, des personnels de l'Aide sociale à l'Enfance et de La Poste, elle comprendrait également désormais les enfants des personnels municipaux travaillant dans les écoles, les enfants des personnels AVS et les enfants de personnels enseignants qui doivent être accueillis à 100% du temps.
Situation des élèves qui ne peuvent respecter ou ne respecteront pas le protocole. La question de l’accueil des élèves qui ne peuvent pas ou ne respectent pas les règles imposées pose de nombreuses questions. Mme la Rectrice a indiqué en CTA que si un élève dérogeait à ses règles, il devait ne plus être accueilli à l’école. Nous vous demandons confirmation de cette consigne mais aussi que la gestion de ces situations (contact avec les familles notamment) soit prise en charge par les IEN et non par les directeur-trices qui sont déjà submergés par la charge de travail et par les questionnements et attentes des parents de nos élèves. Un règlement intérieur type à faire signer aux familles pourrait être proposé par l'IA.
Cette question se pose également pour l’accueil des élèves en situation de handicap. Le protocole Ministériel ne donne pas les moyens matériels (masques FFP2, blouses…) ni la formation pour garantir la sécurité des élèves concernés et des AESH qui les accompagnent. Les équipes sont très inquiètes de l’absence de prise en compte de ces situations et demandent que les IEN répondent aux parents dans le cas où nous ne pourrions accueillir ces élèves (distanciation sociale impossible, AESH absente…)