TOUT SUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES !

> MON ESPACE DE VOTE EST OUVERT OU J'AI UN PROBLEME, JE LE SIGNALE A MES COLLEGUES

DE LA FSU37.

> DISTRIBUTION DES NOTICES DE VOTE ?
 

NOTICES DE VOTE : INFOS RECTORAT
1) Date de remise des notices: La date butoir a été repoussée au 28 novembre inclus

2) Notices non-livrées : Dans certaines écoles, des notices sont manquantes en particulier pour les ZIL et BD. Il n'y aura pas de réédition ni de nouvelle livraison. Ces collègues devront donc pour participer aux élections se rendre sur le portail élections (
https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022...) entre le 1er et le 8 décembre puis au sein de l'espace électeur demander le réassort du code de vote, une assistance téléphonique a été mise en place pour accompagner les électeurs dans cette démarche 08.05.04.00.15.

3) Pour ce qui est des notices non-distribuées, deux possibilités:
Si l'école ou l'établissement a reçu la notice d'un agent qui n'exerce pas dans cette communauté de travail (cela peut être le cas notamment pour les notices des AESH qui ont été livrées dans les établissements mutualisateurs par exemple) dans ce cas, il est demandé aux écoles et aux établissements de retourner ces notices au rectorat.
En revanche, si la notice d'un personnel connu de l'école et/ou de l'établissement absent durant toute la période possible de remise en main propre n'a pas pu lui être envoyée par voie postale alors la notice doit être détruite et le code de vote désactivé. Cette destruction et cette désactivation n'empêchera toutefois pas l'agent de voter, il pourra demander le réassort de ses codes pendant le scrutin.

4) remontées des listes d'émargement: L'original de la liste d'émargement doit être conservé en service ou en établissement, une copie de cette liste, qui doit nécessairement, préciser le cas échéant le motif de non-remise, doit être transmise au rectorat. Cette transmission ne doit pas se faire nécessairement par voie postale et peut être effectuée par l'envoi d'un fichier scanné à elections2022@ac-orleans-tours.fr . Les référents notices pourront procéder à la destruction des notices non-distribuées et désactiver les codes qu'elles contiennent dans la solution de vote électronique grâce à des identifiants spéciaux.