Contexte
Le projet « socle et pacte » est l’aboutissement (sic !) de la promesse électorale du candidat Macron au cours des élections présidentielles.
France Inter le 22 avril 2022 :
Socle et pacte : les annonces à la presse
05-06-2023
Pour l’instant, aucun texte officiel (décret, note de service, circulaire) n’est publié. Le décryptage que nous présentons ci-dessous est donc sujet à des modifications ultérieures.
À l’automne 2022, le ministre Pap Ndiaye a engagé un cycle de discussions avec les organisations syndicales.
Début mars 2023, les derniers syndicats encore présents ont claqué la porte sur la question du « pacte ».
Socle
- Grille indiciaire :
Aucune revalorisation indiciaire : pas de hausse de la valeur du point d’indice, pas de rééchelonnement indiciaire. - ISAE :
Augmentation de l’ISAE pour tou·tes : elle passe de 1200 € à 2550 € brut/ an. Soit +96 € net par mois.
Pour les collègues affecté·es sur un poste n’ouvrant pas droit à l’ISAE, c’est leur indemnité de fonction qui sera revalorisée du même montant. - Prime d’attractivité :
- Pour le 1er échelon la prime d’attractivité qui n’existe pas actuellement, viendra en remplacement de la prime « Grenelle stagiaires ». Soit +66 € net par mois.
- Du 2e au 7e échelon, augmentation de la prime d’attractivité.
Attention : dans les documents du ministère, le détail par échelon n’est pas communiqué. Les chiffres ci-dessous sont donc une estimation à prendre avec prudence :
2e éch : +55 € net ; 3e éch : +94 € net ; 4e éch : +119 € net
5e éch : +127 € net ; 6e éch : +114 € net ; 7e éch : +43 € net - Pour les 8e et 9e échelons, pas d’augmentation.
- Hors-classe :
Actuellement, 18% des promouvables sont promu·es. Ce ratio va évoluer :
2023 : 21% ; 2024 : 22% ; 2025 : 23%.
Cela pourrait avancer d’un an l’intégration dans la hors-classe. - Classe exceptionnelle :
- Linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle par la création d’un 5e échelon à la place de l’échelon spécial, accessible à tous·tes à l’issue d’une durée de 3 ans dans le 4e.
- Réhaussement du contingentement de la classe exceptionnelle à 10,5% en 2023, puis décontingentement à compter de septembre 2024 avec l’application d’un taux de promotion.
L’augmentation de l’ISAE est à mettre à l’actif des syndicats : le ministère ne l’avait initialement pas prévue.
L’évolution des ratios de la hors-classe et de la classe exceptionnelle est une chose positive, mais insuffisante.
Pour le salaire, le compte n’y est pas, d’autant que seules les augmentations indiciaires peuvent être considérées comme une « vraie » revalorisation.
L’évolution des ratios de la hors-classe et de la classe exceptionnelle est une chose positive, mais insuffisante.
Pour le salaire, le compte n’y est pas, d’autant que seules les augmentations indiciaires peuvent être considérées comme une « vraie » revalorisation.
Évolution salariale
La différence de traitement net entre septembre 2022 et septembre 2023 peut (avec les réserves évoquées plus haut) s’établir ainsi :
| Éch | Classe normale |
Éch | Hors classe |
Éch | Classe exceptionnelle |
||
| 1 | +10,06 % | 1 | +4,12 % | 1 | +3,51 % | ||
| 2 | +7,92 % | 2 | +3,90 % | 2 | +3,33 % | ||
| 3 | +9,85 % | 3 | +3,65 % | 3 | +3,16 % | ||
| 4 | +11,11 % | 4 | +3,42 % | 4 | +2,95 % | ||
| 5 | +11,31 % | 5 | +3,21 % | 1er Ch. | +2,76 % | ||
| 6 | +10,41 % | 6 | +3,04 % | 2e Ch. | +2,65 % | ||
| 7 | +6,54 % | 7 | +2,98 % | 3e Ch. | +2,53 % | ||
| 8 | +4,31 % | ||||||
| 9 | +4,07 % | ||||||
| 10 | +3,87 % | ||||||
| 11 | +3,63 % |
Pacte
C’est le volet le plus contestable, car il présuppose que les enseignant·es ont beaucoup trop de temps libre...
Pour gagner plus, les collègues devraient donc accepter de nouvelles missions qui détérioreraient encore plus leurs conditions de travail et qui mettraient en concurrence les personnels au sein des écoles !
Enfin, le recours aux missions supplémentaires renforcerait les écarts de salaires entre les femmes et les hommes car il est évident que les collègues femmes en charge de famille auraient plus de difficultés à les assurer.
Enfin, le recours aux missions supplémentaires renforcerait les écarts de salaires entre les femmes et les hommes car il est évident que les collègues femmes en charge de famille auraient plus de difficultés à les assurer.
Possibilité d’effectuer de 1 à 3 missions sur la base du volontariat :
1 mission = 1 part fonctionnelle = 1250 € / an
L’indemnité est défiscalisée et désocialisée.
L’indemnité est défiscalisée et désocialisée.
3 types de missions :
- Prise en charge d’élèves : session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e, intervention dans le dispositif « devoirs faits », intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte », soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux ;
- Mission d’innovation pédagogique : coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique ;
- Mission d’accompagnement individualisé des élèves : appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers).
La directrice ou le directeur d’école deviendrait une sorte de DRH avec de nouvelles tâches pour :
- évaluer les besoins à couvrir.
- répartir les missions auprès des collègues volontaires.
- signer une lettre de mission avec chaque collègue volontaire.
- ajuster éventuellement les missions en cours d’année.
- dresser un bilan annuel des missions réalisées.