RIS sur le temps de travail

30-12-2016

Se réunir, débattre pour agir ensemble

 

DEJA PRES DE 350 COLLEGUES ONT PARTICIPE A NOS REUNIONS

DONT UNE CENTAINE UN MERCREDI MATIN SUR TEMPS DE CLASSE

NOUS AVONS DROIT A 3 REUNIONS DE 3 HEURES PAR ANNEE SCOLAIRE DONT 1 SUR LE TEMPS DE CLASSE.


POUR PARTICIPER

Ce qui est fait - Ce qui est à faire - Ce qui se fera

 

Ce qui est fait : Le SNUipp-FSU 37 a adressé à M l’Inspecteur d’Académie un courrier l’informant de la tenue de nos réunions d’informations syndicales sous la forme d’un tableau détaillé.

Ce qui est à faire et à savoir : Il faut prévenir son IEN 48 heures avant la réunion Modèle de courrier disponible sur le site du SNUipp-FSU 37. Pensez à nous envoyer un double par mail snu37@snuipp.fr

La lettre type est la suivante :

M... l’Inspect... de la circonscription

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical des fonctionnaires, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU le ...........

Veuillez croire, M... l’Inspect... de la circonscription, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

Il est indispensable que chaque collègue participant informe au plus vite les parents d’élèves que leurs enfants n’auront pas classe le mercredi matin 01/10, 08/10 ou 15/10. Modèle de courrier disponible sur le site du SNUipp-FSU 37.

 

École publique de ___________________________

le ________________________________________

Madame, monsieur,

Dans le cadre des droits syndicaux, je participerai à une réunion d'informations syndicales le mercredi 24 septembre / 1er octobre. Votre enfant n'aura donc pas classe ce jour-ci. Cordialement.

L'enseignant

 

Les collègues qui ne participent pas sont tenus d’accueillir tous les élèves qui se présenteront à l’école cette matinée là.

Ce qui se fera :

Le SNUipp-FSU délivrera sur place, à tous les collègues participants une attestation de présence qui sera à fournir à nos IEN en cas de demande de leur part.

Ce qu’il faudrait faire ... Pour faire vivre ce droit, participer le plus massivement possible !

 


 

Exercer notre droit pleinement et en toute sérénité !

Si nous consacrons une double page aux réunions d’informations syndicales, c’est à la fois parce que les évènements se sont précipités ces derniers jours et parce que nous devons (toujours) fournir à la profession tous les éléments d’information et de connaissance indispensables à la prise de décisions individuelle et collective.

 

Le droit retrouvé mais entravé

Pour comprendre très vite où nous en sommes, il suffit de lire les deux articles qui suivent.

Ils sont tirés de l’arrêté du 29/08/2014 relatif à l’exercice du droit syndical. Nous faisons figurer à droite en regard nos commentaires et ce que nous proposons.

 

Article 1

Les personnels enseignants relevant du Ministère de l’Education Nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires ont le droit de participer aux réunions d’information intervenant pendant les heures de service, visées au I de l’article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à raison de trois demi-journées par année scolaire.

Pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement d’une ou plusieurs instances de concertation, les personnels mentionnés au présent article peuvent assister à une réunion d’information spéciale visée au II de l’article 5 du décret du 28 mai 1982 précité, dont la durée ne peut excéder une heure par agent.

Ces réunions sont regroupées dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions d’un même département.

Le droit retrouvé

Le droit à réunions syndicales passe de 2 X 3 h à 3 X 3 h. Il est bien spécifié qu’il s’agit des heures de service, sans aucune exception. Cet article constitue donc la base de cet arrêté et il correspond aussi aux engagements pris par le gouvernement en matière de dialogue social mais aussi de respect envers les enseignants.

 

Nous proposons et demandons à tous nos collègues de retenir très prioritairement les termes de cet article.

 

Article 4

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les réunions mentionnées à l’article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé à destination des personnels enseignants ne doivent entraîner aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles et des établissements d’enseignement.

Cette obligation impose que soient assurés l’accueil, la surveillance et l’enseignement des élèves. A cette fin, toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le premier degré par les Inspecteurs de l’Education Nationale et dans le second degré par les chefs d’établissement, en concertation avec les organisations syndicales des personnels concernés, une semaine au moins avant la date retenue pour chacune de ces réunions.

Le droit entravé

Nul besoin de longues explications pour comprendre que ce Ministère ne souhaite pas une seconde aider les enseignants à exercer un droit reconnu à tout salarié. C’est ainsi, c’est extrêmement choquant, c’est également incompréhensible.

Mais le droit c’est le droit.

Pour l’obtenir, le conserver et le faire grandir, il faut l’utiliser pleinement. Et c’est ce à quoi nous invitons tous nos collègues. En prenant évidemment toutes les disposition en matière d’information que nous devons aux familles et aux divers services concernés.

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