NOS DERNIERES INTERVENTIONS ...

08-03-2020

Nous vous sollicitons, Monsieur l’Inspecteur Académique, sur plusieurs dossiers de notre département :


> TEMPS PARTIELS   Vous venez de publier la circulaire pour les temps partiels 2020-2021. Nous nous étonnons de l’absence du groupe de travail annuel de préparation de cette circulaire qui n’est pas concernée par les nouvelles dispositions de la fonction publique. Vous avez ainsi modifié la circulaire en ajoutant "La demande de temps partiel sur autorisation est effectuée à l’aide de l’imprimé joint en annexe 2 et doit être motivée et accompagnée le cas échéant de toutes pièces justifiant la demande. " La FSU-SNUipp37 vous demande la tenue d’un groupe de travail sur la question des temps partiels et le maintien du droit sur autorisation sans besoin de « motivation ».
> DROITS LORS DES AUDIENCES   Vous avez refusé dans le cadre de la mobilité (permutations, mouvements…) la possibilité à un collègue d’être accompagné par un représentant élu de la FSU-SNUipp37. Nos représentants nationaux ont été reçus par le Ministère qui a clairement indiqué la nécessité pour vos services de maintenir sous toutes les formes possibles un dialogue social dense et garant de fluidité. Nous vous demandons de renouer ce dialogue social en Indre-et-Loire afin qu’il soit à la hauteur des droits des personnels, et notamment en permettant à nouveau notre présence lors des audiences.
> REUNION PEMF    Lors de l’audience que vous avez donnée en décembre dernier à nos collègues PEMF, vous aviez indiqué la tenue d’une réunion fin janvier afin d’y aborder les différentes questions soulevées lors de cette audience.
Nous vous sollicitons afin de connaître la date de cette réunion.
> TROP-PERCUS    Nous vous sollicitons à nouveau sur la question des retraits pour trop-perçus. Le SAGIPE effectue toujours les retraits sans prévenir les collègues en amont, et par conséquent sans possibilité d’échelonnement. Nous vous sollicitons afin que vous interveniez en direction de Mme la Rectrice pour que ces pratiques qui mettent nos collègues en grande difficulté cessent enfin.

> Questions diverses de la FSU au Rectorat
> Droit au CLM fractionné dans le 1er degré sous la forme d’1/8 > l’étude se fait au cas par cas mais il ne doit plus y avoir un refus systématique lié a des problèmes de gestions informatiques. Nous joindre.
>
Gestion des fiches de grève des AESH par les directeurs > ça ne sera plus le cas, le rectorat intervient en direction du SAGAH!
>
La mise en place de la GIPA > elle sera versée en mars (le logiciel vient seulement d’être livré par le ministère en janvier)
>
Compte Personnel de Formation
> 37 demandes tout personnel confondu de l'académie ; 18 avis favorables ; les collègues du 2nd degré ont été prévenus. Pour le 1er degré 4 avis favorables sur 11 demandes Les DASEN devront les prévenir.

 

> 28 OCT 2019 : Réponses de l'IA37
- CPF : IA37 "La circulaire rectorale de mise en oeuvre du compte personnel de formation est en cours d’élaboration. Une information auprès des enseignants du 1èr degré du département paraîtra dans la Lettre d’information dès que les consignes de gestion de ce dossier seront connues."
- ARRETES DE NOMINATION IA37 : "Vous m’indiquez de façon générale que des arrêtés de nomination comportent des erreurs. S'Il s’agit des arrêtés d’affectation des titulaires de secteur, je vous informe que ces personnels ont reçu suite à la CAPD mouvement un arrêté d’affectation à titre définitif sur un poste de titulaire de secteur. Ils ont ensuite reçu un arrêté complémentaire précisant la composition du poste fractionné. L’application informatique de gestion n'étant toutefois pas en mesure de distinguer des fractions à titre définitif et des fractions à titre provisoire, ces arrêtés mentionnent une affectation à titre provisoire."
- SECTEUR DE CHINON  IA37 "Concernant l'évolution du périmètre du plan particulier d’intervention de la centrale nucléaire de Chinon, je vous informe que ce point est actuellement à l’étude."

> 06 oct 2019 : ARRÊTÉS DE NOMINATION :
Plusieurs collègues nous ont contactés, car leurs arrêtés de nomination ne correspondaient pas à leur poste (notamment les titulaires de secteur).
Ceux-ci sont nommés sur une partie fixe à titre définitif et une partie à titre provisoire.
Il semblerait que l'application AGAPE ne permette pas à l'administration d'inscrire ces postes à titre définitif. Certains arrêtés ont été modifiés manuellement par l'administration mais pas tous.
Nous intervenons auprès de l'administration pour que ce problème soit réglé et que les arrêtés correspondent à la réalité.   Nous contacter si vous êtes concernés : snu37@snuipp.fr


> 09 sept 2019 : ISAE pour les DACS : première victoire
Alors qu’une inspection académique se voit enjointe par le tribunal administratif à verser l’ISAE à un directeur de SEGPA, le SNUipp-FSU invite les DACS qui ne l’auraient pas encore fait à s’emparer de la démarche.
C’est un premier succès. En juin 2019, s’appuyant sur les arguments du SNUipp-FSU, le tribunal administratif de Lyon a enjoint l’inspection académique de l’Ain à verser l’ISAE à un directeur adjoint de SEGPA, et ce, à compter du premier septembre 2017.
Et si le ministère de l’Éducation nationale a fait appel de ce jugement, cela n’a pas empêché l’inspection académique de l’Ain de verser l’intégralité de l’ISAE à ce directeur. Un signe qui pourrait être annonciateur d’une victoire pour tout le monde et qui conforte le SNUipp-FSU dans son exigence d’un versement de cette indemnité pour l’ensemble des personnels chargés de direction en SEGPA.
Encore un effort!


Depuis la création de l’ISAE, le SNUipp-FSU n’a cessé de revendiquer son attribution pour tous les personnels exerçant en SEGPA. En 2017, il obtenait une modification du texte réglementaire précisant que «l’attribution de cette indemnité [soit] liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles». Les DACS restaient pourtant inexplicablement exclus de cette revalorisation.

Depuis, avec l’aide du syndicat, des dizaines de directrices et de directeurs de SEGPA ont engagé des procédures auprès des tribunaux administratifs, une campagne qui permet de maintenir la pression sur la rue de Grenelle. Le SNUipp-FSU invite donc les DACS qui n’auraient pas encore déposé leur recours à s’emparer sans tarder de la démarche qu’il a mis à leur disposition.
Les sections départementales du syndicat sont à leur disposition pour les accompagner.
 


> CHSCT 14 mars 2019 : point sur le Climat de travail dans les collèges/lycées et circonscriptions.
Des situations difficiles de mal-être au travail remontent de quelques établissements ou circonscriptions en rapport aux relations avec la hiérarchie. Le CHSCTD manque parfois d’éléments concrets que seules les fiches RSST et DGI peuvent apporter pour proposer des actions de prévention des risques. Par exemple une enquête ne peut être diligentée sans éléments d’alerte bien précis.
Ainsi, l’année dernière une enquête n’a pu être effectuée sur un collège et la demande d’enquête sur la circonscription de JOUE LES TOURS présentée lors du précédent CHSCT n’a pu être votée faute de remontée des collègues. Les 3 syndicats FSU, UNSA et FO ont fait ce constat en commun : aucune demande d’enquête n’a été proposée. Mais à l’initiative de la FSU, il a été discuté et convenu de manière unitaire de la nécessité de  se doter d’outils d’analyse lorsqu’un problème aigu se pose.
La FSU a demandé de réunir très rapidement un groupe de travail qui pourra notamment définir une méthode, proposer un questionnaire anonyme mobilisable pour un groupe de personnels en cas de conflit. Après discussion, l’administration a retenu cette idée. Le GT aura lieu le 02 avril.
Nous ne pouvons que conseiller aux collègues de remplir les fiches : sans elles le CHSCT ne peut se saisir d'un dossier ! N'hésitez pas à pas à joindre vos élus SNUipp-FSU, ils conseillent et accompagnent chaque semaine des collègues et évitent l'isolement en permettant à chacun de s'exprimer pour se faire entendre et se défendre.

 


> Interventions du 10 février 2019

  • Compte personnel de formation : enfin!
    La parution de l’arrêté du 21 novembre 2018 concernant le Compte Personnel de Formation complète les Décrets et Circulaires parus précédemment. Le SNUipp-FSU37 s'est adressé à l'IA37 pour la mise en œuvre du CPF le plus rapidement possible par la parution d'une circulaire. Nous joindre pour toutes questions.
  • LSU et ZIL, BD, ULIS... Le SNUipp-FSU37 s'est adressé à l'IA37 pour que tous les collègues disposent d'un  code pour remplir le LSU (un collègue absent ne peut pas, par exemple, donner ses codes qui ouvrent son dossier PIA personnel).L'IA prend contact avec les services informatiques.
  • ENSAP Le SNUipp-FSU37 s'est adressé à l'IA37 car des collègues n'arrivent pas à obtenir les bulletins de salaire sur ENSAP. L'IA nous a indiqué ne pas gérer cette plateforme. Nous faisons remonter les dysfonctionnements au niveau national. Merci de nous faire remonter les problèmes que vous rencontrez.

> Postes adaptés et allègements de services
Le SNUipp-FSU Orléans-Tours a demandé ce matin en groupe de travail au Rectorat les moyens en postes pour répondre à toutes les demandes de postes adaptés et d'allègements de service. Pour les allègements de service, nous venons de solliciter Mme la Rectrice pour la diffusion d'une circulaire dans les départements expliquant ce droit.
Lire plus dans Ecol'infos et nous joindre pour toutes aides, infos, suivis... snu37@snuipp.fr

> IA37 / Dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+ Le SNUip-FSU37 a été contacté et a rencontré plusieurs collègues d’écoles en Rep et Rep+ de JOUE LES TOURS et de ST PIERRE DES CORPS. L’accompagnement de collègues qui ont une classe dédoublée de CP et CE1 pose des problèmes notamment sur la question du suivi et de la charge de travail. Nous leur avons donc proposé de solliciter l’IA37 sur ces questions en demandant une audience avec des collègues des écoles concernées. La demande d'audience vient d'être déposée.
> Rythmes SAINT PIERRE DES CORPS : Le SNUipp-FSU 37 avec 2 collègues de la commune avait été reçu en audience par Mme la Sénatrice Maire en juin dernier. Des engagements avaient été pris (voir notre compte-rendu) sur une concertation pour la rentrée 2019. Nous venons  d'intervenir à nouveau en ce sens en direction de la Mairie et en proposant aux collègues des écoles de soutenir notre initiative en signant le courrier. lire ici
> Frais de déplacements pour les animations départementales aussi ! lire ici

> CAPD et AVIS pour les promotions classe normale, hors classe et classe excep Lire ici

> Accident de travail et imputabilité au service : le SNUipp-FSU37 demande à l'IA37 le respect du droit.  Lire ici

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