Mobilité : des propositions inquiétantes

28-10-2018

Le projet de note de service « mobilité » impactera le mouvement national, mais aussi fortement le mouvement départemental.
Le ministère de l’Éducation nationale a lancé une série de rencontres avec les organisations syndicales pour définir de nouvelles règles l’organisation des mouvements inter et intra départementaux. Ses premières propositions ont de quoi inquiéter.

Des rencontres préparatoires à l’écriture de la circulaire mobilité pour les permutations interdépartementales et le mouvement 2019 se sont tenues au ministère de l’Éducation nationale en septembre.

Il s’agissait pour l’administration de présenter aux organisations syndicales les changements qu’elle entend apporter aux barèmes ainsi que de la mise en place de nouvelles modalités du mouvement départemental.

> Priorités de barème pour les permutations

S’agissant des permutations, le SNUipp-FSU a d’emblée pointé la baisse régulière des taux de satisfaction qui sont passés de plus de 65% en 2010 à moins de 24% en 2018. Une situation à mettre en regard d’une hausse régulière des changements de département au titre des ineat-exeat, alors que la phase des permutations informatisées reste celle qui offre le plus de garanties en termes d’équité et de transparence.
Une « sécurisation juridique des mouvements inter et intra départementaux » pour mettre un terme aux recours introduits par le passé contre la circulaire mobilité, c’est l’argument donné par les services du ministère pour introduire de nouvelles priorités légales. Cela va avoir pour conséquence la suppression ou la très forte diminution des points attribués en cas de handicap du conjoint ou d’un enfant. Seuls 4 points seraient attribués au titre du conjoint ou d’un enfant handicapé. Même chose pour les parents isolés qu’ils soient veufs, veuves ou en famille monoparentale qui ne se verraient plus attribuer que 4 points de bonification au lieu de 40 auparavant.
Pour ces deux situations, l’administration considère qu’elles ne relèvent pas des priorités légales et ne peuvent donc ouvrir droit qu’à moins de 5 points, seuil maximum des autres éléments du barème. 

Pour le SNUipp-FSU, la minoration des points attribués aux parents isolés et aux personnels dont le conjoint ou les enfants sont en situation de handicap aggraverait la situation des personnels concernés. Cette disposition va à l’encontre de l’heureuse évolution du regard de la société et des discours des responsables politiques. Ces deux situations induisent, pour les personnels qui les vivent, des problématiques concrètes qui imposent le plus souvent une localisation géographique précise. Pour le SNUipp-FSU, l’amélioration du taux de satisfaction aux permutations ne passe pas par le changement du barème mais par un rééquilibrage du calibrage par les DASEN entre les permutations informatisées et les ineat-exeat.

> Modalités du mouvement départemental

Le ministère pose ses constats : nombre de postes offerts insuffisant, faible taux de satisfaction, affectations à titre provisoire trop nombreuses, opérations chronophages pour les services des inspections académiques… 

Il fait les propositions suivantes :

  • une seule publication des postes offerts, avec en plus des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques ou/et à une certaine typologie de postes ;
  • une seule saisie des vœux en deux étapes. La première ouverte à tous les enseignants, avec la possibilité de choisir des vœux précis et des vœux plus larges pouvant correspondre à une zone géographique ou à une typologie de postes, la seconde obligatoire pour les seuls enseignants « sans poste » ;
  • l’ensemble des enseignants affectés sur l’un de leurs vœux relatifs à la première ou à la deuxième étape pourraient être affectés à titre définitif.

Pour le SNUipp, on ne répond pas mieux aux vœux des personnels en les contraignant à les élargir. Il est par ailleurs normal qu’un volant d’affectations à titre provisoire subsiste dans la mesure où des postes deviennent vacants au cours des opérations de mouvement et que des rompus de temps partiel restent à pourvoir. Pour le SNUipp-FSU, on ne répond pas mieux aux vœux des personnels en les contraignant à les élargir. Il est par ailleurs normal qu’un volant d’affectations à titre provisoire subsiste dans la mesure où des postes deviennent vacants au cours des opérations de mouvement et que des rompus de temps partiel restent à pourvoir.

Pour le syndicat, il s’agit surtout d’une volonté ministérielle de normaliser les procédures de mouvement pour des raisons essentiellement comptables qui sont liées aux réductions de personnels administratifs dans les inspections académiques. Il a réaffirmé au cours des discussions que pour être au plus près des souhaits des personnels et du bon fonctionnement du service public d’éducation, il faut une deuxième phase de saisie de vœux avec publication des postes. Il a aussi réaffirmé son opposition à l’affectation à titre définitif sur des postes qui n’aurait pu être demandés précisément (cas des postes qui se libèrent en cours de mouvement).

Prochaine réunion le lundi 8 octobre…



 

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