Liste d’Aptitude à la Direction d'École (LADE)

 

Les nouveaux textes confirment que seul·es peuvent être nommé·es sur un emploi de direction les enseignant·es inscrit·es sur la liste d’aptitude. Pour autant, en cas de vacances d’emploi, des enseignant·es, non inscrit·es sur cette liste, peuvent, à leur demande, être nommé·es sur un poste de direction pour l’année scolaire.

 

L’inscription sur la liste d’aptitude se fait en fonction de la situation de l’enseignant·e. Elle vaut pour trois années scolaires. A l’issue de cette période, les personnels qui désirent être nommés sur un emploi de directeur ou directrice doivent se faire inscrire (réinscrire) sur cette liste d’aptitude selon les modalités correspondant à leur situation. Les directrices ou directeurs souhaitant être maintenu·es sur leur poste de direction n’ont pas de démarche à effectuer.

 

A. Doivent faire acte de candidature pour être inscrit·es sur la LADE :

a. L’ensemble des enseignant·es n’ayant jamais occupé de fonction de directeur ou directrice et remplissant les conditions suivantes : ;

–  disposer de 3 ans d’enseignement au 1/09 de l’année pour laquelle la LADE est établie. En plus des années d’enseignement en tant que titulaire sont prises en compte

–  les années d’enseignement en tant que contractuel.le

–  la période effectuée en tant que stagiaire si cette dernière a donné lieu à une titularisation.

–  avoir suivi une formation préalable (Cette formation sera définie par un arrêté ministériel non paru à ce jour.).

 

b. Les personnels qui justifient d’une année scolaire au moins d’exercice de la fonction de directeur ou directrice d’école y compris les intérims de directions et les chargé·es d’école.

–  avoir suivi une formation préalable (Cette formation sera définie par une circulaire ministérielle non parue à ce jour) ;

–  bénéficier d’un avis favorable de l’IEN de la circonscription ;

–  aucune condition d’ancienneté d’enseignement n’est opposable à l’agent.

 

B. Sont inscrit·es sur la liste d’aptitude, sur leur demande, les personnels :

 

a. qui sont nommé·es dans un emploi de directeur ou directrice d’école dans un autre département et nouvellement affecté·es dans le département dans lequel est établie la liste d’aptitude ;

b. qui ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins, consécutives ou non, dans un ou plusieurs départements. La DGRH a confirmé dans sa réponse que cette demande n’a pas à faire l’objet d’un avis de l’IEN.

 

C. Sont inscrit·es de “plein droit” jusqu’au terme des 3 ans dans le département d’arrivée, les personnels arrivant d’un département dans lequel ils figuraient déjà sur la LADE. En effet, la durée d’inscription sur la LADE n’est pas interrompue par un changement de département.

 

● Les candidatures sont envoyées à l’IA-DASEN. Pour chacune, l’IEN émet un avis motivé. Lorsque l’enseignant·e n’est pas en fonction dans une école, c’est l’autorité administrative auprès de laquelle il ou elle est placé·e qui rend cet avis et le motive. Dans tous les cas, cet avis est communiqué au candidat·e à sa demande.

 

● Les candidatures sont étudiées par une commission départementale dont les membres sont nommés par le DASEN. Elle est composée du ou de la DASEN ou de son de sa représentant·e, d’un·e IEN, d’un·e directeur ou directrice. Elle formule des avis sur les candidatures sur la base du dossier et d’un entretien. A partir de ces éléments, le DASEN décide de l’inscription ou non du ou de la candidat·e sur la liste d’aptitude. L’inscription est valable trois années.

 

Le DASEN fixe donc chaque année la liste d’aptitude. Elle ne peut contenir plus de 4 fois le nombre de postes à pourvoir.

Cette limite est établie sans prendre en compte :

–  les professeurs des écoles qui étaient nommés dans un emploi de directeur ou directrice d’école dans un autre département et nouvellement affectés dans le département dans lequel est établie la liste d’aptitude,

 

–  les instituteurs et les institutrices et les professeur·es des écoles qui, nommé·es dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur ou directrice d’école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.

 

Il faut distinguer :

–  la formation préalable généralement indispensable pour porter sa candidature à l’inscription sur la LADE ;

–  le formation pour tous les directeurs et directrices d’école nouvellement nommé·es. Elle est dispensée au plus tard 6 mois après la prise de fonction.

–  la formation pour les faisant fonction de direction durant une année scolaire, mais qui ne sont pas inscrit·es sur la liste d’aptitude. Elle est dispensée au plus tard quatre mois après leur prise de fonction.

–  les formations spécifiques, destinées aux directeurs et directrices d’école “en place”, sont proposées tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans.

 

Les modalités d’organisation de ces formations ainsi que leur durée sont détaillées dans une circulaire à venir, suite à la publication d’un arrêté du ministre chargé de l’Éducation Nationale.