> DIRECTION ET LOI RILHAC

13-12-2021

Depuis presque deux ans, la multiplication des protocoles et des annonces contradictoires par voie de presse, le signalement et la gestion des cas positifs dans l’école, les absences non remplacées et bien souvent le manque de soutien de la hiérarchie pèse lourdement sur le fonctionnement de l’école et sur la charge de travail de ses personnels. Le Ministre a choisi non d’apporter son soutien aux enseignant·es mais a soutenu le passage de la loi Rilhac qui risque de créer une cassure au sein des écoles.



Ces jours-ci, le parlement a adopté définitivement la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ». Profondément modifiée tout au long de son parcours parlementaire, elle n’apportera pas les réponses attendues. Pire, elle pourrait avoir des conséquences majeures sur le positionnement du directeur ou de la directrice, et donc sur le fonctionnement de l’école ayant un impact sur les adjoint·es.

Pour rappel, l'immense majorité de directeurs et directrices est défavorable à ces évolutions ; ils et elles l’ont exprimé à l’automne 2019 au travers d’une enquête ministérielle. Depuis, la crise sanitaire n’a fait qu’amplifier leur charge de travail, tout comme celle de tou·tes les enseignant·es.

Même si les décrets précisant les contours précis ne sont pas encore publiés, les termes utilisés dans la loi sont déjà assez limpides sur le nouveau projet qui est en train de s’imposer pour notre école publique, avec des conséquences directes sur tous les membres de l’équipe enseignante :

  • Le directeur bénéficie d’une « délégation de compétences de l’autorité académique » et d’une « autorité fonctionnelle ». Cette nouvelle autorité va installer une forme de hiérarchie au sein de l’école,
  • La loi précise que « le directeur participe à l’encadrement et à la bonne organisation du premier degré » « il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ces missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’Inspection académique. » Ceci confirme que la fonction de direction est profondément transformée, tournant le dos au fonctionnement entre pairs. La mise sous la tutelle directe du ou de la DASEN amenerait la contractualisation d’objectifs à atteindre pour la directrice ou le directeur, avec une pression sur l’équipe enseignante sur la base d’indicateurs tels les résultats aux évaluations nationales.
  • Côté rémunération, un « avancement accéléré » est prévu pour les directeurs-trices d’école. Sans plus de précisions, on peut s’interroger s’il y aura un contingent spécifique ou si cela se fera au détriment des adjoint·es.
De plus, les parlementaires ont retiré la phrase précisant que la directrice ou le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. », ce qui confirme nos craintes et laisse la voie libre à lui déléguer des missions d’encadrement, actuellement dans les mains des IEN.

En juillet dernier, lors du Grenelle, le ministre n’avait d’ailleurs pas caché ses ambitions sur le sujet, en formulant les propositions suivantes et restées en l'état depuis, de nature à dynamiter le fonctionnement collectif de l’école primaire et à organiser la concurrence en enseignant·es :
  • La directrice ou le directeur pourrait ainsi attribuer « à un professeur de son école une mission spécifique liée à un besoin local » contre rémunération supplémentaire !
  • L’avis du directeur ou de la directrice pourrait être sollicité lors des rendez-vous de carrière des enseignant·es pour « valoriser la participation et l’implication d’un professeur dans la vie de l’école »
  • Si l’expérimentation marseillaise se généralisait, il ou elle serait associé·e « aux opérations de mouvement pour les postes à profil de leur école ».
C’est de notre école qui est en jeu, dans son identité et sa structure, dans ce qu’elle a de plus fondamental : le métier d’enseignant·e, tout comme la fonction de direction, ne peuvent pas se pratiquer de façon solitaire et sous pression. Le SNUipp-FSU s’oppose fermement à ces évolutions dévastatrices, qui ne sont pas de nature à améliorer nos conditions de travail comme les conditions d’apprentissage des élèves.

Par le passé, en nous mobilisant collectivement et massivement, nous avons réussi à mettre en échec les attaques similaires. Nous t’écrivons aujourd’hui car nous avons besoin de l’engagement de chacune et chacun. Nous t’invitons à informer tes collègues, en leur transmettant ce courrier et en diffusant le tract de décryptage. Une démarche intersyndicale est lancée pour que chaque école adopte une motion refusant ces évolutions : https://www.stop-loi-rilhac.org

Le SNUipp-FSU s’impliquera fortement dans les discussions avec le ministère lors de l’écriture des décrets d’application. Il poursuivra sa mobilisation pour maintenir une école garante de la réussite de toutes et tous grâce au renforcement des collectifs de travail dans les écoles et le renforcement des moyens au service de l’animation et de la coordination des équipes pédagogiques par les directrices et les directeurs d’école.

D’autres actions sont en construction, pour améliorer le fonctionnement collectif de l’école : du temps par la libre organisation des 108h en conseil des maitres·ses et par l’augmentation des décharges de direction, la création d’emplois pérenne d’aide administrative et au fonctionnement d’école, mais aussi une baisse du nombre d’élèves dans les classes, une formation de qualité, des personnels spécialisés en nombre suffisant, et la mise en place de la déconnexion temps de classe/temps élève pour avoir des temps de réunion sur temps de classe.
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