DIRECTION ET APC

DIRECTION D'ECOLE ET APC : PAS d'APC POUR LES DIRECTEURS DE LA CIRCO D'AMBOISE
LA FSU-SNUIPP37 rappelle les textes.
 

Dans un circonscription, l'IEN, dans sa note de service, a rappelé les obligations de service des directeurs... en oubliant qu'elles avaient changé !
Les directeurs.trices sont totalement libéré.es des APC.
 

Voici la réponse que nous avons apportée à l'IEN :

Madame l'Inspectrice ,

Suite à votre communication en direction des directrices et directeurs de votre circonscription au sujet de leur participation aux APC, nous nous permettons de porter à votre attention les textes en vigueur depuis le 13 avril 2022 concernant les décharges d'APC.

    Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.
Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
Le VI de l’article L411-2 du Code de l’Éducation stipule : « il [le directeur ou la directrice] ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il [ou elle] le souhaite. »

Début octobre 2022 :
Le ministère a par ailleurs informé que les « chargé·es d’école » (les directrices et directeurs d’écoles à 1 classe) qui étaient initialement exclu·es de cette exemption des APC, y ont finalement droit.

Nous vous demandons donc de bien repréciser aux directeurs et directrices de la circonscription qu'ils sont bien libres de participer ou non aux APC.
Nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice, en l’expression de notre attachement à un service public d’Éducation de qualité.

M. Agard, M. Délas et Mme Metzinger, co-secrétaires départementaux pour la FSU Snuipp 37