CTSD du 22 JUIN 2021 et questions diverses

01-07-2021

- CTSD - Carte scolaire - RASES - REP REP+ - AESH
- Prime COVID - FAQ - ZIL et BD à temps partiel - classe exceptionnelle

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> Compte-rendu CTSD du 22 juin 2021

Une nouvelle fois en déclaration préalable une organisation syndicale a demandé officiellement le retrait du protocole PPCR pour nos salaires et nos carrières mis en place de 2017 à 2021 en dénonçant sa continuité avec le Grenelle du Ministre Blanquer. Nous l'avons indiqué dans notre dernière publication, il s'agit pour nous d'une faute syndicale qui renforce les choix du Grenelle que nous refusons. Concrètement, car c'est bien le principal, revenir sur PPCR, c'est supprimer les promotions à la hors classe  de 75 collègues d'Indre-et-Loire et retirer 85 promotions pour le contingent 2021. C'est la suppression de la promotion en classe exceptionnelle pour près de 200 collègues d'Indre-et-Loire (au lieu de demander sa transformation en grade accessible à tous comme pour la Hors Classe avec PPCR), c'est le retour de plus de 10 inspections dans une carrière au lieu de 3 (le ministre Blanquer parle déjà de recréer une 4° inspection), c'est le connexion de la formation et des temps d'inspection... c'est aussi perdre le passage plus rapide des échelons, l'ISAE, l'augmentation de 1.2% du point d'indice ...
 
3 avis ont été déposés la veille au soir à 21h20. La FSU n'a donc pas pu faire son travail d'analyse et de propositions. 2 avis n'ont pas été mis au vote par l'IA car ils ne rentraient pas dans les compétences du CTSD. Pour le troisième, la FSU, l'UNSA et la CGT n'ont pas participé au vote en expliquant qu'ils n'avaient donc pas eu le temps de l'étudier.
Pour la FSU, l'unité des organisations syndicales dans ces instances départementales est nécessaire pour réussir à mieux protéger les collègues et la profession. Ces avis, votés de façon unitaire peuvent infléchir une politique départementale. Mais cette unité ne peut se faire sans un travail respectueux et sérieux. Le temps de la réflexion doit être suffisant.
Nous avons donc de  nouveau demandé que les avis soient envoyés avec un temps suffisant pour que chacun puisse en prendre connaissance en amont et ce dans l'intérêt des personnels et de leur défense. Cela permettrait aussi d'afficher à chaque fois que cela est possible l'unité face à l'administration.
 
Carte scolaire
 Le DASEN nous a indiqué disposer de 8 postes mais qu'il espérait une dotation supplémentaire pour la rentrée (il pourrait aussi bloquer des BD sur des ouvertures en septembre).
ROUZIERS DE TOURAINE ouverture d'une classe
ESVRES élém ouverture d'une classe
ST PIERRE DES CORPS Stalingrad mat ouverture d'une classe
REUGNY ouverture d'une 1/2 classe avec CANGEY ouverture d'une 1/2 classe
CORMERY ouverture d'une 1/2 classe avec CHAMBOURG sur INDRE ouverture d'une 1/2 classe
3 postes de TRBD

LANGEAIS mat situation à revoir en août
VOUVRAY situation à revoir en août
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE  situation à revoir en août
ST PIERRE DES CORPS Viala Stalingrad élém situation à revoir en août
SONZAY situation à revoir en août
LA VILLE AUX DAMES élém situation à revoir en août

ESVRES mat pas de mesure
TOURS Paul Fort mat pas de mesure

Nous sommes intervenus sur ST PIERRE DES CORPS MARCEAU COURIER mat et CHAMBRAY Paul E VICTOR mat : situations à revoir en août
 
Rep et Rep+  les élus FSU-SNUipp37 sont longuement intervenus sur les demandes d'ouvertures dans ces écoles. Nous avons demandé que les effectifs des classes dédoublées soient indiqués clairement afin de prendre en compte les hausses d'effectifs dans les autres niveaux. Nous avons été les seuls à intervenir sur les ouvertures sollicitées  par ces écoles. L'IA a par ailleurs exprimé que les effectifs des écoles de REP et REP+ étaient enviables par tous. Nous avons fait remarquer que malgré cela, les postes situés en REP et REP+ ne sont pas tant demandés par la profession. Aussi, la moyenne par classe dans ces secteurs hors dispositifs de classe dédoublées est sensiblement identique à une moyenne nationale.

RASED  les élus FSU-SNUipp37 sont intervenus suite à l'appel à candidatures sur 6 postes E vacants. Nous avons déposé à l'IA une lettre indiquant les questions engendrées par cet appel. Il arrive régulièrement que des postes RASED soient vacants et les DASEN ont toujours maintenu les postes notamment  en mettant un maître surnuméraire pour 1 an en attendant la nomination d'un collègue spécialisé. Cette année, dans l'appel à candidatures, le DASEN semble indiquer que les collègues rempliraient une mission de maître E (ce qui est impossible sans formation) et pourraient partir ensuite en formation CAPPEI. M le DASEN nous a indiqué sa volonté de maintenir tous les postes RASED et qu'ils soient occupés par des maîtres spécialisés.
Il nous a indiqué que dans l'appel à candidatures, il s'agissait de postes surnuméraires avec des missions particulières mais sans être celles des RASED  (une fiche de poste est en préparation) et que la nomination sur ces postes n'impliquait pas le départ en formation.
Nous attendons la fiche de poste et la réponse à notre courrier.
Nous avons également questionné l'IA sur le nombre important de postes vacants cette année (6) et notamment les non-validations de plusieurs collègues (voir notre courrier). Nous avons demandé que les collègues non-validés (au regard des 2 années très difficiles que nous venons de vivre), puissent bénéficier d'une troisième année de formation afin de repasser leur validation dans des conditions plus "habituelles". L'IA se renseigne sur cette possibilité.


AESH
Pour les AESH, nous avons rappelé différentes demandes départementales :
 - la mise en conformité des contrats des AESH avec un passage sur 41 semaines annuelles, qui n'est toujours pas effective pour  quelques collègues (deux ans d'attente !), alors que le SAGAH se montre par contre très réactif quand il s'agit de retirer indûment des journées de salaire pour une non-grève..
- demandé que l'Inspecteur d'Académie pèse de son poids auprès du Rectorat pour qu'un avancement automatique plus rapide puisse se faire pour les AESH nouvellement CD-isé(e)s.
- lors du conseil de formation : nous avons également questionné l'IA sur les formations proposées aux AESH, ainsi que la possibilité de mener des formations conjointes avec les enseignants. A ce jour, le plan de formation académique n'offre qu'un module de formation aux AESH, mais l'IA a évoqué une réflexion en cours pour proposer des formations communes dès l'année prochaine dans le département.

Pour l'ASH, nous avons demandé avoir un état précis de la situation de l'ASH (désormais Service de l’École Inclusive) dans le département. Nombre d'élèves notifiés, nombre d'élèves en attente pour les différentes structures...) Ce document sera réalisé.

> AUTRES INFORMATIONS HORS CTSD

> Postes ZIL et BD à temps partiels : les services du DASEN demandent à plusieurs collègues de choisir entre leur temps partiel et leur poste de remplaçant pour "nécessité du service". Le DASEN nous a indiqué que cette demande n'était pas faite en direction des collègues ayant une décharge syndicale. Pour la FSU-SNUipp37, le droit à temps partiel doit être pour toutes et tous sans distinction.
 
> Classe exceptionnelle : Les avis indiquant que les collègues sont promouvables ou non sont dans i-prof.
 
> Prime covid 2020-2021
A l’occasion du CTMEN du 15 juin, le ministère a présenté aux organisations syndicales les projets de décret et d’arrêté concernant la prime Covid versée à l’occasion du 3ème confinement.
Ils prévoient le versement d’une indemnité journalière, d’un montant de 75 € bruts aux agent-es publics (enseignant-es, directrices et directeurs, AED, AESH, psyEN) ayant assuré l’accueil des enfants de personnels prioritaires dans les écoles et établissements du 6 au 10 avril et du 26 au 30 avril 2021. A notre initiative, le versement initialement prévu du 6 au 9 avril a été étendu au 10 avril.
Cette prime pourra être versée par demi-journée d’accueil, son montant correspondant alors à la moitié du montant de l’indemnité journalière.
Elle est attribuée dès le premier jour alors que la prime Covid du 1er confinement n’était attribuée qu’à partir de 4 jours d’accueil et par tranches, ce qui avait suscité un légitime sentiment d’injustice chez de nombreux et nombreuses collègues.
 
> Faq covid du ministère du 17 juin 2021 : les changements
Depuis la circulaire du secteur n°14758 du 3/06/21, deux mises à jour de la FAQ du MEN sont parues. La première du 15/06/21 comportait quelques modifications mineures et nous étions en attente d’une seconde en lien avec les annonces du premier ministre. Cette circulaire reprend donc l’ensemble des modifications de ces deux mises à jour.
1.    Nouveau protocole sanitaire
La FAQ annonce un nouveau protocole sanitaire qui reprend les grandes lignes de la mise à jour de la FAQ:
-    levée de l’obligation du port du masque en espace extérieur et maintien de l’obligation pour tous (sauf élèves de maternelle) en espace clos,
-    une aération d’au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures,
2.    Port du masque
Si l’obligation du port du masque est levée à l’extérieur, il reste obligatoire à l’intérieur pour toutes et tous y compris les accompagnateurs, quelle que soit l‘activité. Les élèves de maternelle restent non assujettis à cette obligation.
3.    Musique et chorale
La FAQ affirme que le port du masque “n’empêche absolument pas” la pratique de ces activités en intérieur. A l’extérieur le port du masque n’est plus obligatoire mais une distanciation de deux mètres entre élèves est “recommandée”.
4.    Journée “portes ouvertes”
Elles sont de nouveau autorisées dans le respect strict des gestes barrières, mais avec des recommandations nombreuses:
-    il est conseillé de les tenir en extérieur
-    en espace clos, “recommandation” d’une jauge d’une personne pour 4m².
-    visite virtuelle et visio/audio conférence sont à  privilégier.
5.    Tests
Des opérations de dépistage ciblées peuvent également être organisées en école:
-    dans les écoles et établissements scolaires situés les départements où le virus circule activement et les départements où l’incidence est en hausse,
-    dans les écoles et établissements scolaires situés dans les lieux où sont identifiés des nouveaux variants, le variant indien « Delta » en premier lieu.

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