CONVOCATION/INVITATION : mise au point

16-12-2022

Être convoqué ou être invité... ce n'est pas du tout la même chose ! Explications.

Les sollicitations en tout genre sont nombreuses.
Nous sommes régulièrement interrogés sur l’obligation ou non de se rendre à telle ou telle réunion, rencontre, action... Voici une mise au point.

Ordre de mission = convocation
Si vous recevez un ordre de mission, vous êtes convoqués.
Vous devez vous rendre à cette convocation. En cas d’absence, vous devez vous justifier. Le temps de la réunion compte dans votre temps de service (déductible des 108h hors présence élèves). Vous pouvez prétendre à des frais de déplacement si vous êtes éligibles. Vous êtes couverts en cas d’accident.
Seule l’autorité hiérarchique peut vous convoquer. Un maire n’a pas le pouvoir de convoquer un enseignant, il ne peut que l’inviter.

Pas d’ordre de mission = invitation
En l’absence d’ordre de mission, vous êtes invités.
Vous n’avez aucune obligation d’accepter cette invitation. Si vous n’y allez pas, vous n’avez pas à justifier votre absence.

Et il ne peut en aucun cas y avoir de conséquences à votre absence.
Le temps de réunion n’est alors pas du temps de service, c’est du bénévolat.
Vous ne pouvez pas prétendre à des frais de déplacement. Vous n’êtes pas couverts en cas d’accident.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.

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