COMPTE RENDU F3SCT 04/05/2023 – 1er DEGRE

LA FSU37 DEMANDE QUE LA GESTION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES ABOUTISSENT A DES PLANS DE PREVENTIONS COLLECTIFS

F3SCT 04/05/2023 – 1er DEGRE
Présents pour la FSU : Paul AGARD Christophe PERCHER Françoise CLEMENT Valérie SOUCHET Sophie METZINGER (5 élus sur 10 – 4 FO – 1 UNSA)
Et pour l’administration : M. l’IA-DASEN, les Assistantes Sociales de la DSDEN, la Conseillère de Prévention Départementale, une secrétaire DSDEN.

Lors de cette instance ce sont 66 fiches RSST du 1er degré qui ont été étudiées dont 16 pour risques d’événements dangereux, 42 concernant des élèves ayant un Trouble du Comportement et de la Conduite , 8 des problèmes de locaux.
Une nouvelle fois la FSU37 constate que la situation des élèves TCC est le principal dossier qui remonte des écoles. Les réponses apportées sont au cas par cas (ce qui peut s’entendre) mais nous nous rendons compte que certaines réponses qui pourraient être proposées plus largement ne le sont pas ou que d’un IEN à un autre les réponses varient fortement et peuvent prendre beaucoup de temps : ce qui laisse des équipes et des élèves sans réponse.
Pour la FSU-SNUipp37, il est urgent qu’un cadre soit mis en place avec un véritable plan de prévention. Un plan de prévention qui permette aux écoles mais aussi aux IEN de pouvoir appliquer des procédures afin d’apporter le plus rapidement possible des solutions.
Pour la FSU-SNUipp37, il est aussi impératif qu’une cellule climat scolaire soit mise en place dans le département.



Ces questions sont l’un des thèmes avec les questions de climat scolaire, d’inclusion…
du congrès du 25 mai
et du stage du 13 juin que nous proposons dans nos locaux de la FSU à ST AVERTIN.
Inscrivez-vous, il est encore temps.
> Lire sur notre site modalités et inscriptions


Dans ce cadre, la FSU-SNUipp37 a proposé 3 avis. La FSU-SNUipp37 avait déjà obtenu lors de la précédente instance la tenue d’un groupe de travail sur cette question.

> AVIS 1 de la FSU-SNUipp37
La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour la mise en place d’une cellule climat scolaire avec notamment la création d’une Brigade spéciale de remplacement pour les situations en lien avec des élèves ayant un trouble et de la conduite .
6 POUR FSU et UNSA – 4 NPPPV FO = avis adopté
Commentaire : L'UNSA a voté pour cet avis et une nouvelle fois FO s’oppose à la création d’une cellule climat scolaire.
FO a proposé l’avis suivant en opposition : La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour la mise en place d’une Brigade spéciale de remplacement pour les situations en lien avec des élèves ayant un trouble de la conduite (4 POUR-  6 NPPPV FSU UNSA) avis rejeté
Commentaire : la FSU-SNUipp37 n’a pas voté cet avis car les expériences dans les autres départements démontrent l’importance d’une cellule climat scolaire ( psychologue, conseiller pédagogique spécialisé..) en lien avec l’intervention des collègues de cette brigade.

> AVIS 2 de la FSU-SNUipp37
La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour la mise en place de plans de préventions en lien avec les remontées des fiches RSST avec les moyens humains (RASED, cellule climat scolaire, formation sur le temps de travail.. ) et matériels pour leur application.
6 POUR FSU et UNSA – 4 NPPPV FO = avis adopté
FO a proposé l’avis suivant en opposition : La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour la mise en place de moyens humains (RASED, formation sur le temps de travail) et matériels pour leur application en lien avec les remontées des fiches RSST:
9 POUR abstention UNSA = avis adopté
Commentaire : La FSU a voté cet avis qui demande des moyens supplémentaires. Mais FO refuse par cet avis la cellule climat scolaire et ne demande pas de plan de préventions sur cette question.

> AVIS 3 de la FSU-SNUipp37
La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour la tenue d’un conseil départemental de formation pour la mise en place de formations en lien avec les plans de prévention – unanimité : avis adopté

Autres avis :
La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour le remplacement de tous les personnels du 1er degré absents quelle que soit leur mission sous condition du respect de la qualification requise. Unanimité= adopté
Commentaire : A la demande de la FSU, cet avis a été modifié avec la phrase “sous condition du respect de la qualification requise”. En effet, sans cette précision, il était laissé la possibilité à l’IA de remplacer des collègues RASED, FLS, EFIV… par des collègues sans la qualification avec le risque réel de finalement supprimer ces missions. La FSU demande des remplaçants ayant ces différentes qualifications.
La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour l’abandon du projet de l’acte 2 du plan inclusion … 9 POUR (FSU FO) 1 abstention UNSA = adopté
La FS3SCT réunie le 04/05/2023 se prononce pour que toutes les fiches du RSST et DGI soient traitées une à une en FS comme nous l’avons obtenu en 2011 unanimité = adopté

AUTRES POINTS
La FSU propose la mise en place d’un tableau de bord commun pour suivre l’évolution et le traitement des fiches RSST.
La FSU demande une enquête de la FS3SCT (départementale ou académique- suite au suicide d’un principal de collège - le 2ème dans l’Académie) afin d’améliorer la prévention et éviter de tels drames. Nous attendons une réponse du Recteur.
Fiches RSST : un registre numérique devrait être prochainement mis à disposition des établissements.
Les personnels de la DSDEN vont bientôt emménager dans de nouveaux locaux à Tours Nord : la FSU demande une visite de la DSDEN par le CHSCT à la rentrée prochaine. Cette visite sera faite par la FS3SCT Académique.