CHSCTD du 1 juin : compte rendu

17-06-2021

Présentation du Plan Violence par le SG - Crise sanitaire - Fiches des registres RSST - Amiante -


Enquête du CHSCTD - Situation Croix Pasquier (voir ci-dessous)

Présents pour la FSU: Christophe PERCHER (secrétaire du CHSCTD), Marion GUENOT, Anne GRANDET, Sophie METZINGER et Sébastien MARCHAL
Présentation du Plan Violence par le SG : le Plan violence a pour but de prévenir, de signaler une situation de tension et d'assurer un plan de suivi. Le dispositif doit permettre d'être plus réactif lors de situations de violence dans les établissements et de rendre les procédures systématiques : faits établissements, Equipe mobile de sécurité, dépôt de plainte, accompagnement des personnels, protection fonctionnelle…
Dans le second degré, c'est au chef d'établissement que revient le traitement de la situation (circulaires de 2012 et 2014).  
le DASEN a confirmé que l'administration peut aussi porter plainte à la place d'un personnel (ce qui ne dispense pas l'agent de porter plainte aussi à titre individuel afin qu’il puisse le cas échéant se porter « partie civile » en cas de procédure judiciaire). Des partenariats-conventions avec la gendarmerie sont en cours pour des formations à la gestion de crise, le repérage de signaux, les menaces cyber… Des référents sécurité vont être désignés. Un organigramme DSDEN sera actualisé.
La FSU a relevé la nécessité d’un autre volet, celui de partenariat avec les services sociaux, acteurs de prévention et de suivi essentiel dans les établissements dont les liens sont souvent à construire.
Climat scolaire : bilan de la conseillère pédagogique. Une centaine d'interventions dans les écoles : préventions harcèlement, formation des personnels et des élèves à la demande des équipes ou des IEN. 46 signalements de harcèlement (21 relevaient plus d'un conflit que de harcèlement).

Crise sanitaire : la cellule COVID est toujours active. Le virus est très actif dans le secteur de Chinon. La FSU a dénoncé les difficultés entretenues dans la logistique de "livraisons" d'autotests. A ce jour, des personnels n’en sont toujours pas dotés.
Cas d’un collègue atteint de COVID. La reconnaissance comme accident du travail est un problème que nous posons depuis longtemps. Afin de faire avancer ce dossier, nous avons demandé que la situation soit remontée au CHSCT ministériel. De plus, une enquête du CHSCTD va être menée.

Fiches des registres RSST : 25 nouvelles fiches étudiées (15 lycées et collèges, 10 écoles : .
La FSU a demandé le suivi de dossiers en cours.
Elle est à nouveau intervenue pour que les rédacteurs des fiches soient destinataires de la suite donnée à leur fiche.

Amiante : des écoles sont toujours sans suite données pour résoudre les problèmes de risque amiante. La FSU a demandé qu’un groupe de travail soit réuni l’année prochaine pour faire l’état des lieux dans le département. Le DASEN va s’adresser aux élus sur ce sujet.
Important : chaque établissement doit avoir à sa possession un DTA et une fiche récapitulative accessible aux usagers. Nous contacter en cas de difficulté.
Locaux scolaires : la FSU a demandé et obtenu que le CHSCT soit destinataire des courriers envoyés aux collectivités (aération, amiante…).

La FSU a présenté un avis :
« Le CHSCT-D, réuni le 01/06/21 demande des moyens en postes suffisants afin de permettre tous les allègements de service et postes adaptés ayant un avis favorable du médecin de prévention. »
Pour FSU 4 FO 2 Pas de vote 1 UNSA


> Enseignants mis en danger au travail à l’école Croix Pasquier.
Enquête du CHSCT.
Le point sur un acquis au service des personnels.
Comprendre comment les collègues de l’école ont pu subir si longtemps un climat de stress, de peur au travail ! Il aura fallu un avis voté à l’unanimité des syndicats, FSU, FO et UNSA, présents au CHSCTD pour contraindre le DASEN à accepter qu’une enquête soit menée. La frilosité de l’administration à regarder des réalités en face est enfin repoussée.
La FSU37 se félicite qu’une telle étape ait été franchie.

Les différentes étapes
Le DASEN a arrêté la composition d’une commission d’enquête comportant 5 membres : un représentant proposé par chaque syndicat (FSU Christophe Percher, FO, UNSA) et deux représentants de l’administration.
Cette commission a proposé d’auditionner tous les personnels concernés (enseignants, IEN, atsem, aesh, rédacteur de la fiche du RSDGI)
Une première analyse partagée des entretiens a eu lieu en commission.
Après cette étape, FO a refusé de participer à la commission bien qu’ayant demandé que l’enquête soit menée.
La commission a rédigé un rapport qui comprend l’analyse de la situation et des préconisations à suivre pour éviter que de tels risques ne se reproduisent.
Lors de ce CHSCTD, le rapport a été présenté au DASEN et aux représentants des personnels. (Il sera présenté aux collègues de l’école.)
En l’occurrence, l’administration, que cela soit sur sa réactivé, sur sa gestion administrative des dossiers, sur sa présence au plus près des collègues, sa connaissance des droits des personnels, des outils de protection, ou de la mise en lien avec d’autres services de l’Etat,  est fortement sollicitée : elle a des progrès immédiats à faire. Le temps où on « laisse le temps au temps » doit être révolu.

Il appartient au DASEN de prendre acte des conclusions et de mettre en œuvre des actions pour EVITER QUE CELA NE SE REPRODUISE. Sa responsabilité est engagée.
La FSU37 y veillera en exigeant que des actes concrets soient annoncés et en suivant les situations de près au CHSCT.

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