> CARTE SCOLAIRE 31 AOUT 2023

19-09-2023

 COMPTE RENDU RAPIDE DU CSA D du 31 août.

La séance s'est ouverte sur une minute de silence en hommage à notre collègue du Loir et Cher qui s'est donné la mort mardi 29 août, dans son école.
L'IA a évoqué le climat scolaire, en admettant que les indicateurs mis en place par les remontées de "faits établissements" sont à la hausse, signe d'un climat se dégradant.
Il a évoqué la mise en place de CLA cette année dans le département.
Il est envisagé que les dotations de postes dans les opérations de carte scolaire deviennent triennales, c'est à dire que le département obtiendrait des postes (ou perdraient) pour 3 ans, ce qui occasionnera des modifications de gestion importantes.

>  CARTE SCOLAIRE :
Vos élus FSU-SNUipp37 ont questionné l'IA sur les moyens pour cette carte scolaire de fin d'année pour la rentrée de septembre 2023.
Aucun moyen n'est disponible, les mesures ne peuvent être faites qu'en amputant une future dotation.
Nous avons rappelé que les IEN doivent se montrer souples pour permettre aux équipes de garder la main.

La situation du département ne permet ni le recrutement de liste complémentaire, ni de contractuels ni d'Ineat.



MESURES PRISES PAR L'IA37 :
> Ouverture à maternelle Langevin Joué Lès Tours
> Ouverture à maternelle Nazelles Negron
> Ouverture à Paul Louis Courier Chambray les Tours
Ces ouvertures sont provisoires et sont faites en mobilisant des collègues nommés BD qui vont être contactés.

 
Indemnités MAT, tutorat AED
Les données ont été remontées au SAGIPE. Les versements doivent être faits, mais certainement à l'automne. L'IA va relancer le SAGIPE.
 
Situation dans les ULIS et Établissements Médico-sociaux, MDPH et ERSEH
Un point détaillé nous sera transmis au CSA de rentrée à l'automne. Des collègues ERSEH venant de prendre leur fonction, les données concernant les élèves en attente de place en EMS sont encore à préciser, même si à ce jour, 78 élèves sont en attente d'IME et sans solution.
A l'heure qu'il est, 492 élèves sont scolarisé.es en ULIS école, 396 en ULIS collège, et 80 en ULIS lycée.
 
 
Vote

contre 5 votes FSU
abstention 5 votes 4 FO 1 UNSA

Vos élus FSU-SNUipp37 ont questionné l'IA sur les moyens pour cette carte scolaire de fin d'année pour la rentrée de septembre 2023.


 COMPTE RENDU RAPIDE DU CSA A du 20 juin et du CSA D du 22 JUIN 2023 à lire ci-dessous.
>  CARTE SCOLAIRE :
L'IA nous indique qu'il lui reste 3 moyens pour cette carte scolaire.
Le département est en léger surnombre de personnels.
L'IA n'attend pas de recrutement de listes complémentaires pour le moment (sauf désistement sur liste principale).
IA : cadrage des 24 et des limites du dédoublement en REP et REP+.
La FSU-SNUipp37 a demandé que ce cadrage ne soit pas imposé aux écoles et qu'elles puissent déroger à ce cadrage.

MESURES PRISES PAR L'IA37 : Pour toutes questions nous joindre ce soir 0675755258
> 5 ouvertures : CUSSAY, SPDC Stalingrad mat, CHATEAU RENAULT Verne mat, SAVIGNE SUR LATHAN et CHAMPIGNY sur VEUDE
> 1 fermeture sur LA RICHE PELLIN
> Utilisation d'1 poste de BD pour une ouverture
> Ouverture Poste DARE à TOURS BASTIE ET Poste TROUBLE NEURO DEVELOPPEMENT à la DSDEN
> reste 1/2 poste pour la phase d'ajustement d'août

La FSU-SNUipp37 est intervenue lors du CSA D du 22 juin pour 20 ouvertures ou réouvertures des écoles
(FO a défendu 4 dossiers dont 3 que nous avions et le SEUNSA n'avait aucun dossier) :
maternelle : SPCD Stalingrad / CHATEAU RENAULT Verne / JOUE Langevin REP+ / JOUE Morier / NAZELLE NEGRON /
élémentaire : AMBOISE Sand / MONNAIE / AMBOISE PARE / CHANCAY / CHAMBRAY Paul Louis Courrier
primaire : SACHE / CUSSAY / ARTANNES / FONDETTES DOLTO / SAVIGNE / POCE SUR CISSE
RPI : CHAMPIGNY SUR VEUDE / CHATEAU LA VALLIERE

POINT AU CSA A
    Les 48 emplois de plus pour notre académie annoncés lors du précédent CSAA au Rectorat pour la rentrée 2023 ne sont pas des postes budgétaires !
    Il s'agit, selon le recteur, de moyens en masse salariale non consommés dans d'autres départements ou secteurs.
    Le Ministère répartit donc cette masse salariale dans l’Éducation Nationale sous forme d'emplois sur lesquels des contractuels seront recrutés pour la prochaine année scolaire.
    A noter que si un emploi reste vacant au 31 décembre, il sera supprimé.
    Par contre, s'il est occupé par un contractuel alors il pourrait se transformer en poste budgétaire. Mais ça reste à confirmer !
La FSU-SNUipp a de nouveau demandé à ce que ces emplois soient pourvus prioritairement par le recours à la LC. Le recteur a répondu avoir déjà fait la demande auprès du MEN. L'annonce de l'ouverture des LC est une première étape mais reste à savoir si le recteur sera autorisé à puiser dedans pour pouvoir ces 48 emplois.


 

CSA D du 22 JUIN 

Création d'un-e REFEFENT-e VSS C'EST QUOI?
la FSU 37 a demandé qu'un article du règlement intérieur acte la création  d’un·e référent·e VSS (violences sexistes et sexuelles) départemental·e conformément à l’article 24 du règlement intérieur type proposé par le ministère. Le vote a acté cette demande 5 POUR FSU et 1 pour UNSA. 
4 votes en CONTRE de FO qui considère qu'il n'y a pas besoin d'un-e référent-e VSS car les "statuts" suffisent pour répondre à ces questions et donc à protéger les personnels.


Des règles pour un fonctionnement collectif
A noter aussi que le règlement intérieur voté rappelle les règles de fonctionnement notamment pour les titulaires et les remplaçants.
Un nouvel article à la demande de la FSU indique que les avis doivent être proposés 48 heures avant la séance aux autres organisations. Ce délai permet de faire un travail commun afin de trouver un compromis sur les avis lorsque cela est envisageable. 
Ce travail n'est pas possible durant l'instance. 5 POUR FSU et 1 POUR UNSA. 4  CONTRE FO

 

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