Accompagnement des AESH sur le temps de pause méridienne

Changement dans la prise en charge par les AESH de la pause méridienne des élèves en situation de handicap. L’objectif est de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves et leur accès au service de restauration scolaire.

Depuis la loi du 27 mai 2024, l’Etat a la charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. L’objectif est de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves et leur accès au service de restauration scolaire.

Modalités de prise en charge de l’accompagnement humain
La détermination de l’accompagnement tient compte des éventuelles recommandations émises par les MDPH et de l’expertise des PIAL ou PAS, en lien avec l’école ou l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé et la collectivité territoriale assurant la responsabilité de la restauration scolaire et des activités périscolaires.
La famille est associée au processus d’analyse du besoin et peut exprimer directement une demande auprès du ou de la directeur·trice d’école ou du chef d’établissement.

Précision sur les missions
Cet accompagnement doit respecter le cadre des missions fixées par le BO (Bulletin Officiel). De ce fait, il ne peut être demandé à l’AESH de surveiller ou d’encadrer d’autres élèves que ceux dont elle/il a la charge.

Les missions exercées concernent :

    l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne de l’élève : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie dont la prise de repas, favoriser la mobilité ;
    l’accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève, lorsque les situations de crise, d’isolement ou de conflit compromettent son accueil et nécessitent la présence d’un·e AESH.

Cadre de l’intervention
L’intervention des AESH durant le temps de pause méridienne nécessite la conclusion préalable d’une convention entre l’État et la commune (ou l’EPCI) dans le 1er degré.

Gestion des AESH
L’accompagnement sur le temps méridien doit faire l’objet d’une proposition d’avenant au contrat de travail.
La proposition de modification de la quotité de travail doit parvenir par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre. L’AESH dispose alors d’un mois pour faire connaître sa décision. A défaut de réponse dans ce délai, la modification proposée est considérée comme ayant été refusée.

Le temps de travail supplémentaire est complètement intégré au temps de travail hebdomadaire utilisé pour calculer la durée annuelle de service, et donc rémunéré au même niveau que les heures sur le temps scolaire.

Une pause de vingt minutes au minimum doit être prévue après six heures consécutives de travail.

La durée de l’avenant peut être plus courte que le contrat initial mais doit couvrir a minima l’année scolaire, même si le besoin d’accompagnement évolue au cours de celle-ci.

  Pour la FSU-SNUipp :   Le temps de travail reste l’un des principaux enjeux de l’amélioration des conditions d’emploi des AESH. La FSU-SNUipp continue de revendiquer un temps de travail dérogatoire basé sur des obligations réglementaires de service de 24 heures d’accompagnement + 3 heures connexes (formation, préparations, concertation, réunions…) par semaine, reconnues comme un temps complet.