28 avril 2020 : Modalités de versement des payes
Modalités de versement des payes pendant le confinement.
Problèmes financiers : solliciter l'action sociale.
La paye de l'ensemble des personnels est sécurisée, il n'y aura pas d'interruption de versement. La note prévoie une procédure dérogatoire pour la paye d'avril, déclinée ci-après, et le cas échéant pour les mois suivants, durant la période d'état d'urgence sanitaire :
1) pour les agent-es en poste (fonctionnaires et contractuel-les) :
l'ensemble des éléments de paye seront versés à l'identique de mars 2020 (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI, NBI...), auxquels s'ajouteront les indemnités permanentes (ISAE, indemnité REP/REP+, direction, HSA, etc...),
le paiement des indemnités non permanentes (ISSR, HSE...) ainsi que les retenues pour faits de grève sont suspendues et seront régularisées ultérieurement,
pas de jour de carence entre le 24/03/20 et la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Tout changement de situation personnelle (nouvel échelon, nouveau montant SFT, changements de coordonnées bancaires...) sera régularisé ultérieurement, après retour à la normale. Idem pour les personnels qui seraient radié-es des cadres à partir d'avril (ex départ en retraite limite d'âge), et qui de ce fait pourraient se voir réclamer un trop perçu.
2) pour les personnels nouvellement recruté-es ou prolongé-es (contractuel-les) ou réintégré-es (retour de congé parental, de disponibilité...) :
La procédure de demande d'acompte mise en place en mars, qui peut aller jusqu'à 100% de la rémunération nette est reconduite. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.
Sandrine Carliez intervient auprès :
- des enseignants et des personnels administratifs et techniques exerçant sur Tours centre, Tours sud et Sud du département.
Tél : 02.47.60.77.75
sandrine.carliez@ac-orleans-tours.fr
Camille Barrier intervient auprès :
- des enseignants et des personnels administratifs et techniques exerçant sur Tours nord et dans le Nord du département.
Tél : 02.47.60.77.76
Camille.Barrier@ac-orleans-tours.fr
N'hésitez pas à nous joindre pour toute question.