Temps partiel

20-09-2018

Date limite: 12 mars 2018

Compte-rendu de la CAPD, circulaire DSDEN, fiche de contrôle syndical, retour du 80% de droit.

TEMPS PARTIEL : MOUVEMENT A L’AVEUGLE ?

CAPD du 13 février 2018
Le SNUIPP FSU 37 a questionné l’IA sur sa formulation de la circulaire par rapport aux temps partiels : "il est à noter que certaines fonctions sont difficilement compatibles avec l'exercice à temps partiel. Après examen de chaque situation, une solution sera recherchée en concertation avec les personnels concernés".
Cette nouvelle formulation remplace un paragraphe qui ne permettait pas le temps partiel pour les ZIL, les BD, les ULIS collège, PEMF, conseillers pédas et les postes à profil de l’annexe 14.
L’année dernière suite à l’intervention d’une autre organisation syndicale qui avait saisi le ministère, l’IA avait accordé  le droit à un ZIL d’être à temps partiel sur cette mission. Nous aurions pu nous attendre à  une généralisation du droit à temps partiel notamment pour les ZIL et BD.
Mais finalement, l’IA se sert de la réponse du ministère pour disposer d’un droit de regard au nom de la nécessité de service sur toutes les demandes de temps partiel, sur tous les postes et sans règle clairement établie dans la circulaire du mouvement.
Ainsi par une étude au cas par cas, un collègue ZIL pourrait avoir son temps partiel et pas un autre et la liste très limitée auparavant des postes ne pouvant avoir un temps partiel pourrait être ouverte à tous les postes au nom de la nécessité de service (SEGPA, RASED,ULIS, direction…).
L’IA a essayé de nous rassurer en indiquant qu’il y aurait peu de refus et que les personnes concernées seraient contactées pour trouver une solution sur l'année tout en restant titulaire du poste obtenu au mouvement.
Le SNUIPP FSU 37 a indiqué s’inquiéter aussi du fait que les collègues feront leur mouvement sans connaître les postes qui seront concernés et donc s’ils auront ou non un temps partiel sur le poste obtenu au mouvement.

Vos collègues du SNUipp-FSU37 considérant que ce paragraphe risquait de limiter  le droit à temps partiel mais aussi que cette mesure rendait moins lisible une partie du mouvement ont voté contre la circulaire du mouvement.

 

CIRCULAIRE DSDEN

télécharger la circulaire sur les temps partiels

Les demandes seront à renvoyer à votre IEN avant le 12 mars 2018.

 

FICHE DE CONTROLE SYNDICAL

Tous les collègues qui nous auront renvoyé cette fiche verront leur demande vérifiée et seront prévenus par lettre.
Vous pourrez remplir cette fiche de deux façons:

  • soit en ligne, (de préférence) en remplissant le formulaire en ligne, qui sera transmis directement au SNUipp 37;
  • soit en remplissant le document papier (document pdf) et en le renvoyant par la poste ou par mail au SNUipp 37.

 


2017

RETOUR DU 80% DE DROIT
  Désolé, mais le Père Noël  n’existe pas !
A la lecture de plusieurs compte-rendus émanant d’autres syndicats, il semblerait qu’il suffirait d’un vœu et d’une simple audience en Janvier pour obtenir des étrennes de la part de notre IA.
Pour 2015, cela se concrétiserait donc par le retour du temps partiel à 80% de droit  : ce qui concerne des centaines de collègues dans toute l’académie !
Cela peut faire sourire,  sauf que ce n’est pas sérieux et que cela remet non seulement en question tout le travail des élus du personnel du SNUippFSU mais aussi les nombreuses interventions des collègues pour regagner ce droit (recours, audiences…).
D’ailleurs, l’IA37 a à plusieurs reprises indiqué que c’était « l’acharnement » du SNUip-FSU qui avait permis les avancées sur  ce dossier!
C’est bien le SNUippFSU qui a obtenu ce droit par sa persévérance et son investissement ( interventions, avocat…) grâce aux moyens que lui donnent ses adhérents.
De nombreux dossiers sont en attente (médecine du travail, action sociale, droits des personnels…) qui vont demander à nouveau un important travail.

Vous pourrez à nouveau compter sur vos collègues du  SNUipp-FSU37.
Paul AGARD

 

COMPTE-RENDU DE LA CAPD

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