Passage à la hors-classe : 115 promotions cette année !

14-06-2017

Suite aux interventions du SNUipp-FSU37 une CAPD HORS CLASSE se tiendra le JEUDI 29 juin.
Vous trouverez sur notre site nos aides, infos, barèmes et notre fiche de contrôle en ligne.

En effet, la note de service  du minisère indique quela mise en œuvre des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations au 1er septembre 2017 impose de tenir impérativement vos CAPD avant le 30 juin 2017." Lire ici notre courrier à l'IA 37.
Vos collègues  élus du personnel SNUippFSU37  préparent le passage à la hors classe qui se déroulera lors de la CAPD du 29 juin.
Le pourcentage des promus augmente à nouveau cette année pour passer à 5,5% des promouvables soit 115 promouvables.
Enfin, nous vous invitons à nous retourner votre fiche de contrôle syndical : tous les collègues qui nous auront renvoyé cette fiche verront leur barème vérifié et seront prévenus par mail.
Nous enverrons aux 500 premiers de la liste de l'IA leur rang de classement et leur barème pour vérification des documents (attention ces informations sont données à titre indicatif, elles peuvent comporter des erreurs) !
Si vous ne recevez pas ce mail et souhaitez connaître votre rang contactez nous à snu37@snuipp.fr dès que nous aurons les listes (voir nos mail et site).

Quelles sont les modalités d’accès à la hors-classe au premier septembre prochain, avant la mise en œuvre des nouvelles carrières ? Barème et calendrier.

Le 16 janvier dernier, le ministère de l’Éducation nationale présentait aux organisations syndicales la note de service relative à l’avancement à la hors-classe au titre de l’année 2017. La dernière sous la forme actuelle, puisque les modalités d’accès à la hors-classe changeront pour l’avancement au titre de 2018. Barème, calendrier et remarques du SNUipp-FSU

Le barème

- la note au 31-08-2016 (éventuellement corrigée)
- l’échelon x 2

Points supplémentaires
- 1 point pour la direction d’école (y compris chargé de classe unique)
- 1 point pour les CPC
- 1 point pour l’exercice en REP à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement
- 2 points pour l’exercice en REP+ ou en école classée zone violence (Voir le BO du 16-1-2001) à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement

NB : La condition de durée d’exercice est passée de trois à quatre ans, ce que le SNUipp-FSU a contesté lors de la discussion sur le projet de note de service, cette évolution réduisant le nombre de bénéficiaires.

Le calendrier

Les CAPD traitant de l’avancement à la hors-classe devront se tenir après la CAPN de mars pour prendre en compte les promotions des détachés et dans tous les cas avant le 30 juin 2017 du fait de la mise en œuvre, à partir du 1er septembre 2017, des dispositions liées à la mise en place des nouvelles carrières.

Sur les retraitables

Afin de « compenser » la perte du passage au grand choix pour les enseignants proches de la retraite, le SNUipp-FSU a proposé une bonification de 5 points pour ceux ayant ouvert leurs droits à retraite au 1er septembre 2017. Cela aurait permis de garantir à ces personnels au 11e échelon avec une note de 15 ainsi qu’à ceux au 10e échelon avec une note de 17 d’atteindre la hors-classe avant leur départ en retraite.
Le ministère reconnaît que la formulation actuelle de la note de service demandant aux Dasen de porter « une attention particulière » aux PE classés au 11e échelon et non promus est peu opérationnelle. Pour autant, il n’envisage pas pour l’instant de décliner cette « attention particulière » en éléments tangibles du barème. Le syndicat poursuit ses interventions pour que des modalités concrètes de prise en compte de ces situations soient trouvées - en termes de bonification ou de correctifs de note par exemple - et mises en œuvre.



Accès à la hors-classe, modalités de reclassement

Selon les situations individuelles, il existe différentes modalités de reclassement.

PE classe normale Indice PE Hors Classe : Indice écart en €
avant le 1er /09/2016   reclassement au 1er /09/2016    
11e échelon
avec plus de 3 ans d’ancienneté
658 6e échelon
sans conservation de l’ancienneté dans le 11e
741 384,29 €
11e échelon
avec moins de 3 ans d’ancienneté
658 5e échelon
avec conservation de l’ancienneté dans le 11e
695 171,31 €
10e échelon
avec plus de 2 ans 6 mois d’ancienneté
612 5e échelon
sans conservation de l’ancienneté dans le 10e
695 384,29 €
10e échelon
avec moins de 2 ans 6 mois d’ancienneté
612 4e échelon
avec conservation de l’ancienneté dans le 10e
642 138,90 €
ECHELONS PE Hors Classe   DUREE D’ECHELON
Du 4e au 5e échelon   2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon   3 ans
Du 6e au 7e échelon   3 ans

CAPD du 25 juin 2015
93 collègues sur 1500 promouvables ont été promus à la hors classe l'année dernière  lors de la CAPD du 25 juin 2015 : 60 adjoints, 29 directeurs, 4 CP, 7 collègues en REP dont 3 directeurs. Sur les 93, 17 étaient à l'échelon 10 (tous les autres au 11°).
L e dernier promu avait un barème de 40 et une AGS de 34.931 années).
108 collègues avaient un barème de 40 ou supérieur (pour rappel les ex aequo sont départagés par l'AGS)

En 2011, ils n’étaient que 38! Mais suite à la grève de janvier 2012 à laquelle le SNUippFSU a appelé, les organisations syndicales ont obtenu une progression de 2% à 4,5% des passages à la hors classe. Concrètement ce sont donc 55 collègues supplémentaires promus et dans les 10 ans à venir cela représente 1/3 des PE du 37.

Le SNUippFSU poursuit ses interventions pour que nous puissions tous bénéficier de la hors classe comme d’un échelon classique. A noter que cette grève à aussi permis la suppression de la journée de carence et la mise en place de l’ISAE dont le SNUippFSU demande qu’elle passe à 1200 euros (une évolution de celle-ci est semble-t-il envisagée pour 2016).

Vérifiez votre barème
Vos collègues du SNUippFSU37 ne limitent pas leur travail à la diffusion de résultats.
Ils vérifient en amont de la CAPD les documents de l'IA à partir des fiches de contrôles que nous recevons.

Afin de mener à bien notre travail d'élus du personnel, nous enverrons aux 200 premiers collègues de la liste (dernier  barème 39.5) leurs éléments pour vérifier leur barème.
Si vous n'avez pas reçu notre mail : demandez le à snu37@snsuipp.fr

Nous vous proposons un module pour vérifier votre barème.

Le barème 2016
La note de service est parue.

Principes et éléments du barème.

Le point du KISAITOU37 sur le passage à la hors classe et les barèmes des années précédentes.

Enfin, nous vous invitons à nous retourner votre fiche de contrôle syndical : tous les collègues qui nous auront renvoyé cette fiche verront leur barème vérifié et seront prévenus par mail.
 

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