Passage à la Hors classe

20-09-2018

CAPD LE 5 JUILLET : NOUS AVONS LES RESULTATS! snu37@snuipp.fr
> 868 COLLEGUES CONCERNES mais 240 "VRAIMENT" PROMOUVABLES POUR 120 PLACES !
> IL FAUDRAIT CETTE ANNEE AVOIR UN BAREME DE 170 POUR POUVOIR ETRE PROMU-E (240 collègues auront avec leur échelon actuel un barème de 170 ou plus pour seulement 120 places).
> POUR SAVOIR SI VOUS POUVEZ AVOIR CE BAREME AVEC VOTRE ECHELON ACTUEL Lire plus ici


Comme toujours, vos collègues élus du SNUipp-FSU37 cherchent à vous informer à partir d'un véritable travail des dossiers et surtout à défendre les droits de toutes et tous. C'est le sens du travail qu'ils mènent depuis plusieurs semaines.

> Pensez à remplir votre fiche de suivi en ligne : lien vers le formulaire

Il nous faut donc partir de la situation de l'année dernière avec l'ancien barème : ECHELON + NOTEX2+ MAJORATIONS

En  juin 2017  : 1990 collègues étaient promouvables
> sur les 115 promus  : 80 étaient au 11° échelon et 35 au 10°
> 7 collègues au 11° n'ont pas été promus en raison d'une note trop basse
> 30 des collègues au 10° ont été promus grâce à 1 ou 2 points de majoration pour des postes particuliers (directeurs, conseillers pédagogiques, REP et REP+) et les 5 autres avec une note de 19.5 à 20.
L'AGS : l'ancienneté de service sur l'ensemble de la carrière n'était pas prise en compte .

En  juillet 2018  : 868 collègues sont promouvables avec un barème :
POINTS ECHELON ET ANCIENNETE DANS CETTE ECHELON + POINTS APPRECIATION IA Voir nos grilles de lecture.

Pour être promu cette année , il faudra avoir un barème de 170 points au moins (seuil défini en fonction du nombre de promouvables et du nombre de collègues dans les échelons).
Je suis au 11° échelon :
tous les collègues au 11° échelon peuvent avoir 170 points ou plus soit 104 collègues
Je suis au 10° échelon  avec une ancienneté de 3 ans dans cet échelon 10 :
 tous les collègues dans ce cas peuvent avoir 170 points ou plus soit 136 collègues. Voir nos grilles de lecture.
Je suis au 10° échelon  avec une ancienneté de moins de 3 ans dans cet échelon 10 :
Tous les collègues quel que soit l'avis de leur IEN et de l'IA ne peuvent pas atteindre 170 points. Voir nos grilles de lecture.
Je suis au 9° échelon :
Tous les collègues quel que soit l'avis de leur IEN et de l'IA ne peuvent pas atteindre 170 points. Voir nos grilles de lecture.

Il y a donc 240 collègues promouvables cette année pour 120 places : 104 à l'échelon 11 et 136 à l'échelon 10 avec 3 ans d'ancienneté

DANS QUELS CAS PUIS-JE ATTEINDRE LE BAREME DE 170
POUR AVOIR UNE CHANCE D'ETRE PROMU-E?

 

échelon

anciennete dans l'échelon

points

avis de l'IA-DASEN

points avis

barème total

11

5 ans

120

EXCELLENT

120

240

11

4 ans

110

EXCELLENT

120

230

11

5 ans

120

TRES SATISFAISANT

100

220

11

3 ans

100

EXCELLENT

120

220

11

4 ans

110

TRES SATISFAISANT

100

210

11

2 ans

90

EXCELLENT

120

210

11

5 ans

120

SATISFAISANT

80

200

11

3 ans

100

TRES SATISFAISANT

100

200

11

1 an

80

EXCELLENT

120

200

11

4 ans

110

SATISFAISANT

80

190

11

2 ans

90

TRES SATISFAISANT

100

190

11

0 an

70

EXCELLENT

120

190

11

5 ans

120

A CONSOLIDER

60

180

11

3 ans

100

SATISFAISANT

80

180

11

1 an

80

TRES SATISFAISANT

100

180

11

4 ans

110

A CONSOLIDER

60

170

11

2 ans

90

SATISFAISANT

80

170

11

0 an

70

TRES SATISFAISANT

100

170

10

3 ans

50

EXCELLENT

120

170



> les 136 collègues au 10° pourront avoir un barème supérieur  aux collègues au 11° ayant un avis "à consolider" avec une ancienneté de moins de 4 ans dans cet échelon
ou  aux collègues au 11° ayant un avis "satisfaisant" avec une ancienneté de moins de 2 ans dans cet échelon.
C'est l'appréciation de l'IA qui établira donc le classement.


Que fait et que demande le SNUipp-FSU que:

   > l'engagement d'augmenter les volumes des promotions soit respecté et confirmé dès maintenant ;
   > l’ensemble des avis puisse faire l’objet d’un recours ;
   > ces avis soient révisables dès l’année prochaine ;
   >  en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service soit prise en compte sur l'ensemble de la carrière.
   > le respect de l'engagement du PPCR qui indique que "la carrière des agents à désormais vocation à se dérouler sur deux grades". Cette mesure doit permettre à toutes et tous de partir en retraite en étant à la hors classe.

C'est le sens de la pétition nationale que nous vous proposons  lien ici.
et de l'intervention des organisations syndicales SNUipp-FSU, Se-UNSA, Sgen-CFDT et CGT-Éduc’action en direction du Ministre lire ici.

> Pensez à remplir votre fiche de suivi en ligne : lien vers le formulaire


 

INTERVENTION DU SNUipp-FSU37 SUR LA CAPD HORS CLASSE :  LA CAPD A NOUVEAU REPOUSSÉE AU 5 JUILLET et SANS DOUTE UN NOUVEAU DOCUMENT DE TRAVAIL
Alors que cette CAPD était initialement prévue le 31 mai, elle a été repoussée plusieurs fois car le ministère qui ne donnait pas le nombre des promouvables.
Ce nouveau report de 2 jours (du 3 au 5 juillet) est du fait de vos collègues élus du SNUipp-FSU37
En effet, nous ne nous contentons pas de diffuser les résultats des documents de l’administration.
Au SNUipp-FSU, nous faisons un important travail de vérification pour faire respecter le droit, l’équité et la transparence notamment à partir de vos fiches de suivi.

En vérifiant le document de travail diffusé par l’IA aux syndicats mardi dernier, nous nous sommes rapidement rendu compte qu’il y avait un problème dans le classement des promouvables : le document ne respectait pas, pour nous, la circulaire ministérielle pour déterminer l’appréciation de l’IA. Dans ce cadre, ces promotions n’auraient pas pu se faire et être validées par le ministère. De plus, l'AGS n'était toujours pas prise en compte malgré notre exigence.

Nous avons alerté l’IA sur ce point lors de la CAPD du 28 juin.
Il nous a indiqué dès le lendemain le report de 2 jours de la CAPD sans doute pour retravailler le document sinon ce report n’aurait pas de sens.

> CONSÉQUENCE SUR LES AVIS DE L'IA37 : il est courant que nous intervenions pour faire respecter les règles et le droit pour les promotions, le mouvement… Si nous insistons aujourd’hui, c’est parce qu’un syndicat a donné des appréciations de l’IA. Pourtant, il s’agissait d’un document de travail qui ne devait pas être diffusé avant la CAPD.
Il est très probable que des appréciations de l’IA seront modifiées
et donc que des informations fausses ont pu être données.

Vos élus du SNUipp-FSU37 prennent très sérieux leur travail de commissaire paritaire. Nous ne pouvons que déplorer la diffusion d’informations qui peuvent être modifiées jusqu'à la dernière minute de la CAPD.

> NOUVEAU DOCUMENT DE VOS COLLEGUES DU SNUipp-FSU37 :
LA GRILLE DES PASSAGES A LA HORS CLASSE


ANALYSE DE LA GRILLE (Voir plus bas)  : PPCR est très en deçà des revendications du SNUipp-FSU (exigence d’un seul grade et de l’obtention de l’indice terminal de la classe exceptionnelle pour toutes et tous avant le départ à la retraite).

Pour autant, affirmer qu’avec PPCR tout est pire qu’avant est totalement faux.

A lire nouveau document de vos élus SNUipp-FSU 37 : GAGNER LA HORS CLASSE POUR TOUTES ET TOUS CONSTAT - ANALYSE - ACTION

Ce que l’on remarque immédiatement, c’est la véritable prise en compte de l’ancienneté dans les différents échelons puisque seul-es les collègues au 11° + 5 ans bénéficient du maximum : 120 points d’ancienneté. Par ailleurs, on observe qu’aucun collègue au 9° échelon ne peut avoir un barème Hors classe supérieur au plus petit barème du 11° échelon. En effet à barème égal, c’est l’ancienneté dans la place d’appel qui départage les collègues…

L’enjeux est donc bien le flux ( le nombre de promouvables). Plus il sera important, plus le nombre de personnes à pouvoir passer chaque année sera important.

L'autre enjeu est d'agir pour que l'appréciation du DASEN se fasse selon des critères fiables et transparents : c'est bien la raison de notre intervention récente et de notre exigence de voir l'AGS être un élément primordial, gage d'équité.

Le nouveau Ministre de l’Education porte donc une lourde responsabilité en ne respectant pas le PPCR qui prévoyait une progression régulière et importante du flux. Cette année, il limite au minimum cette augmentation : pour le 37, on passe seulement de 115 en 2017 à 120 promotions en 2018. Il décide de pénaliser les instituteurs et les professeurs des écoles car le flux est beaucoup plus important pour nos collègues du second degré.

La circulaire qui détermine le barème de cette année porte également la marque de notre ministre en cherchant à mettre en avant le mérite au détriment de l’ancienneté. PPCR limite ces choix.
Voir le communiqué de la FSU qui indique notamment que le ministère veut « donner plus de poids aux indemnités et moins au traitement indiciaire, et reconnaitre plus le « mérite » comme levier de gestion des ressources humaines ».

La FSU intervient à tous les niveaux avec force sur la nécessité de mettre en discussion les propositions qu’elle avance, notamment en matière de revalorisation de la valeur du point d’indice, de refonte des grilles, d’intégration d’indemnités dans la rémunération indiciaire.
 


GROUPE DE TRAVAIL LE 19 JUIN et CAPD le 3 JUILLET
LE SNUipp-FSU37 OBTIENT LA TENUE D'UN GROUPE DE TRAVAIL LE 19 JUIN POUR L’ÉQUITÉ ET LA TRANSPARENCE!

NOUS CONNAISSONS LE CONTINGENT POUR L'INDRE ET LOIRE
120 places et 3 listes supplémentaires
( 115 l’année dernière)
A lire nouveau document de vos élus SNUipp-FSU 37 : GAGNER LA HORS CLASSE POUR TOUTES ET TOUS CONSTAT - ANALYSE - ACTION

> Les avis des IEN sont dans i-prof : "les services" puis cliquer sur "ok" (seconde flèche) puis "consulter votre dossier" (à gauche) puis "synthèse"
> Pensez à remplir votre fiche de suivi en ligne : lien vers le formulaire


Vos collègues du SNUipp-FSU37 ont déjà plus d'une centaine de fiches.
Si vous nous l'avez déjà envoyée merci de nous indiquer par mail l'avis de l'IEN à snu37@snuipp.fr


LE SNUipp-FSU37 OBTIENT LA TENUE D'UN GROUPE DE TRAVAIL LE 19 JUIN POUR L’ÉQUITÉ ET LA TRANSPARENCE!

Depuis des semaines, vos élus SNuipp-FSU37 demandaient un groupe de travail pour préparer la CAPD sur la hors classe. En effet, les modifications des règles posent de nombreuses questions. Le barème doit, pour nous, permettre de prendre en compte les situations des personnels avec comme finalité un départ en retraite pour toutes et tous en étant à la hors classe.
Exemples de questions : > la situation des retraitables
> les carrières retardées de ceux et celles qui ont été instits
> la prise en compte de la parité hommes / femmes
> les critères qui fondent les avis
> les critères de départage des exæquos
>le maintien de l'avis pour les campagnes à venir
> recours sur les avis

Ce travail ne pouvait être effectué en CAPD (les exemples d'autres départements nous l'ont clairement montré). C'est donc pour ces raisons que le SNUipp-FSU37 est intervenu depuis plusieurs semaines en direction de l'IA37 et du Rectorat pour enfin obtenir ce groupe de travail (voir compte rendu ci-dessous) et tenir une CAPD en toute équité et transparence.


La note de service parue au BO du 19 février 2018 fixe les modalités d'accès à la Hors classe. Elles évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d'un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Tous les PE devraient accéder à la Hors classe, plus ou moins rapidement. Cette année est une année transitoire mais ce sont près de 70 000 enseignantes et enseignants des écoles primaires qui sont concernés. Le nombre de PE pouvant accéder à la Hors classe continuera d'augmenter jusqu'en 2020. 

Qui est concerné ? 

Tous les PE en position d'activité comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous ceux qui sont au 10e et 11e échelon de la classe normale. 

Tous les PE "promouvables" seront informés individuellement via l'application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction et à informer dans tous les cas les délégués du personnel du SNUipp-FSU. 

Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l'augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la Hors classe.
Le SNUipp-FSU est particulièrement intervenu pour que la prise en compte de l'ancienneté soit prépondérante dans le barème, le ministère y a répondu favorablement même si ce n'est pas à la hauteur souhaitée.
Après insistance du SNUipp, le barème permettra au plus grand nombre d'accéder à la Hors classe en fin de 10e ou au début du 11e échelon. Ceux (très peu nombreux) qui ont l'appréciation "à consolider" y accéderont, dans le pire des cas au 11e + 3 ans.
Il a également demandé qu'un bilan soit fait pour la campagne 2017. Les représentants du SNUipp en CAPD interviendront pour que la transparence et l'équité soient respectées, notamment sur cette opération importante pour la carrière des enseignants.

Appréciation de la « valeur professionnelle » par le DASEN

L'IA-Dasen examine les dossiers des PE affectés dans son département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur ou en détachement ou affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l'éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.

L'IA-Dasen formule un avis qui s'appuie sur la note, le CV I-Prof et l'avis de l'IEN.

La note 

Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L'ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l'appréciation.

L'avis de l'IEN

L'IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d'une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN avant la tenue de la CAPD. 

L'appréciation de l'IA-DASEN

L'appréciation sera formulée à partir de la note et de l'avis de l'IEN. L'avis se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l'issue de cette campagne 2018, l'appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir. 

L'IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé et à la CAPD.

Nomination et classement 

Le tableau d'avancement sera établi en prenant en compte :
- l'ancienneté de l'agent à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon
- l'appréciation du DASEN.

Ancienneté 

Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

 

Échelon 9ème   10ème       11ème          
Ancienneté dans l'échelon
au 31/8/2018
2 ans 3 ans 0 an 1 an 2 ans 3 ans 0 ans 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

 

Appréciation de l'IA-Dasen

Appréciation À consolider Satisfaisant Très satisfaisant Excellent 
Points  60 80 100 120

D'autres part, les IA-Dasen sont tenus d'accorder lors de l'établissement du tableau d'avancement une attention toute particulière à l'égalité entre les hommes et les femmes. 

Calendrier et recours 

Dans chaque département la CAPD devra se tenir avant le 31 mai 2018 pour un accès à la hors classe au 1er septembre 2018. 

Le décret PPCR prévoit qu'un recours est possible sur l'avis porté par le DASEN à l'issue du rendez-vous de carrière. Ceux-ci n'ayant pas eu lieu pour la campagne 2018, les recours ne seront possibles qu'à partir de 2019.
Il sera cependant possible de faire un recours sur le tableau d'avancement.

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