INDICES SALAIRES RETENUES

17-07-2023

Rémunération

Annonce du Ministre de la Fonction Publique, faite le 12 juin 2023 : + 1,50% pour la valeur du point d’indice à compter du 01/07/23.
Toute petite augmentation, bien en deçà de la hausse des prix.

Les éléments du salaire

I. Traitement indiciaire

Pour les enseignantes du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école), du grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et de l’échelon.

Exemples :

Instituteur au 6^e échelon = 408 pts d’indice
Prof d’école classe normale au 6^e échelon = 492 pts d’indice
PE hors classe au 3^e échelon = 668 pts d’indice
PE classe exceptionnelle au 2^e échelon = 735 pts d’indice

Grille indiciaire (janvier 2021) :

Dernière mesure liée au PPCR : réintroduction du 7^e échelon de la hors classe du corps des professeurs d’école le 1^er janvier 2021. Cette mesure était initialement prévue pour le 01/01/20 mais le gouvernement l’avait retardée d’un an.

Valeur du point d’indice

La valeur du point d’indice (revalorisée le 1^er juillet 2023 : 59,0734 € brut annuel, soit 4,922 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ».
Exemple :

408 pts d’indice x 4,922 € = 2 008,49 € brut par mois (Instit 6^e éch)
492 pts d’indice x 4,922 € = 2 422,01 € brut par mois (PE 6^e éch)
668 pts d’indice x 4,922 € = 3 288,42 € brut par mois (PE HCL 3^e éch)
735 pts d’indice x 4,922 € = 3 618,24 € brut par mois (PE CL Ex 2^e éch)

Le graphique ci-dessous relativise quelque peu les récentes augmentations de la valeur du point d’indice :

Hausse de 0.50% en juillet 2010.
Hausse de deux fois 0.60% en juillet 2016 et février 2017.
Hausse de 3.50% en juillet 2022.
Hausse de 1.50% en juillet 2023

Soit +6.70% en treize ans, alors que l’inflation affiche +23.20% !

Grille des traitements (01/07/2023) :

Les changements récents :

01/02/17 : augmentation du point d’indice (+ 0,6% le 01/07/16 et + 0,6% le 01/02/17).
01/01/18 : augmentation du taux de la CSG (voir plus bas).
01/01/19 : revalorisation de la grille indiciaire, et augmentation de la retenue « transfert primes/points ».
01/01/20 : revalorisation de la grille indiciaire.
01/01/20 : augmentation de la retenue « pension civile ».
01/01/21 : réintroduction du 7^e échelon des PE Hors-classe.
01/07/22 : augmentation de la valeur du point d’indice (+ 3,50%).
01/07/23 : augmentation de la valeur du point d’indice (+ 1,50%).

Attention :

Les traitements nets ci-dessous peuvent différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et CRDS, prend en compte les indemnités complémentaires : direction ; REP ; SFT ...
L’introduction de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG rend les salaires nets quasiment impossibles à présenter d’une façon générale : ils dépendent de trop de paramètres particuliers propres à chaque situation.
Voir l’article : Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Les salaires nets indiqués ci-dessous sont donc une estimation approchée à quelques euros près : ils intègrent l’ISAE et la prime d’attractivité ainsi que l’indemnité compensatrice de la CSG. Toutes les retenues et cotisations sociales y sont déduites.
Ils n’intègrent pas le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur les revenus

Les traitements nets ci-dessous sont calculés avec l’ISAE et la prime d’attractivité, mais sans autre indemnité, ni prime, ni supplément d’aucune sorte.
Ils comprennent le calcul des retenues pour la pension civile, la RAFP, la CSG, la CRDS et le transfert primes/points.

II. Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.
Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :

Notre article : Le supplément familial de traitement (SFT)
Fonction publique : supplément familial de traitement

III. Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
Exemple :

PE 6^e échelon + directeur d’école 7 classes :
492 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 522 pts
À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.

IV. Indemnités

Certains postes, certaines missions font l’objet du versement d’une indemnité (parfois appelée « prime »).
Ces indemnités sont traitées dans les articles :

V. Retenues et cotisations au 01/01/2023

Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.

CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total [1] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable.
Augmentation du taux de la CSG le 1^er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%.
Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation.
RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total [2]
Retenue pour pension civile (retraite) : 11,10 % du traitement brut [3]
La dernière augmentation de cette retenue a eu lieu le 01/01/2020. Taux antérieur à la loi « retraites » de 2010 ; 7,85 %.
Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités [4]
Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.
Valeur forfaitaire :
- 32,42 €/mois pour les profs d’école classe normale, hors classe et classe exceptionnelle.
- 23,15 €/mois pour les instituteurs.
M.G.E.N. : Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.