> Direction d’école : Décharges de service
11-06-2021
Suite aux groupes de travail de l’automne 2020 avec le ministère, les décharges d’enseignement évoluent un peu.
Circulaire applicable à partir de la rentrée 2021
Publiée au BO n°18 du 6 mai 2021 :
NOR : MENH2110199C.
Circulaire du 2-4-2021.
MENJS - DGRH B1-3.
https://www.education.gouv.fr/bo/21...
Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
Pas de changements.
| Nombre de classes de l’école | Décharge sur les 36 heures d’APC |
| 1 à 2 classes | 6 heures |
| 3 à 4 classes | 18 heures |
| 5 classes et + | 36 heures |
Décharges d’enseignement
La nouveauté à noter, c’est l’apparition de la quotité de 3/4 de décharge en élémentaire.
Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :
- Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
- Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
- Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
- Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
- Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.
Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :
- Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
- Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
- Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
- Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;
- Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.
La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur l’éventuelle neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires (rythmes scolaires selon le décret Hamon).
Ecoles annexes et écoles d’application
- écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
- écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.
Décharge d’enseignement et ULIS
- Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.
- Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus et d’au moins 3 ULIS bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.
Rappel des années antérieures
De 2016 à 2020 : Décharges d’enseignement
| Ecole maternelle | Ecole élémentaire ou primaire |
Décharge |
|
1 classe
|
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire 4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin |
|
|
2 et 3 classes
|
10 jours fractionnables (1 journée par mois) |
|
|
4 à 7 classes
|
quart de décharge | |
| 8 classes | 8 et 9 classes | tiers de décharge |
| 9 à 12 classes | 10 à 13 classes | demi-décharge |
| 13 classes et + | 14 classes et + | décharge totale |
2015-2016 : Décharges d’enseignement
| Ecole maternelle | Ecole élémentaire ou primaire |
Décharge |
|
1 et 2 classes
|
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire 4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin |
|
|
3 classes
|
10 jours fractionnables (1 journée par mois) |
|
| 4 à 8 classes | 4 à 8 classes | quart de décharge |
| 9 classes | tiers de décharge | |
| 9 à 12 classes | 10 à 13 classes | demi-décharge |
| 13 classes et + | 14 classes et + | décharge totale |
2014-2015 : Décharges d’enseignement
| Ecole maternelle | Ecole élémentaire ou primaire |
Décharge |
|
1 à 3 classes
|
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire 4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin |
|
| 4 à 8 classes | 4 à 9 classes | quart de décharge |
| 9 à 12 classes | 10 à 13 classes | demi-décharge |
| 13 classes et + | 14 classes et + | décharge totale |