L’ISAE est attribuée depuis le 1er septembre 2013. Elle était présentée ainsi : « Cette indemnité vise à tenir compte de l’évaluation pédagogique des élèves et des temps de travail en équipe, notamment pour la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux, ainsi que du temps consacré au dialogue avec les familles des élèves ». > Lire l'article sur notre site [1] [1]
Perçoivent l’ISAE :
Cette notion de « part fixe » est introduite le 1er septembre 2023, elle s’élève à 2550 €/an, versée mensuellement.
Elle correspond à l’ancienne ISAE, revalorisée par le « socle ». Valeur antérieure : 1200 €/an.
Cette notion de « part fonctionnelle » est introduite le 1er septembre 2023, elle s’élève à 1250 €/an, versée mensuellement par neuvième.
Sa perception est liée à l’exercice de missions volontaires définies dans le « pacte ».
Jusqu’à trois missions peuvent être effectuées. Il est donc possible de cumuler de zéro à trois « parts fonctionnelles » de l’ISAE.
Cette part fonctionnelle est désocialisée et défiscalisée : cf le Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 ci-dessus.
Voir l’article : Socle et pacte : décryptage des mesures [12]
Le Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 (voir plus haut) stipule :
Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du premier degré qui accomplissent sur la base du volontariat au titre d’une année scolaire, dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré, une ou plusieurs missions complémentaires relevant du présent décret.
« Le versement de la totalité d’une part fonctionnelle intervient sous réserve de l’accomplissement de l’intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit. »
Liens
[1] http://snuipp37.fr/snu2/indemnit%C3%A9-suivi-%E2%80%99accompagnement-%C3%A9l%C3%A8ves-isae-2550-%E2%82%AC
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027914226
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032791116
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034675830
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039146858
[6] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862562
[7] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027914246
[8] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032791150
[9] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862611
[10] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038168767
[11] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998563
[12] https://47.snuipp.fr/Socle-et-pacte-decryptage-des-mesures