> Lire la circulaire du DASEN37 [3]
La FSU-SNUipp37 vous propose :
> un GUIDE SPECIALE "PROMOTIONS Classe normale, hors classe et classe exceptionnelle" Pour TOUS les collègues Lien sur l'image
> ici lien vers notre fiche de contrôle en ligne Lien ici > [4]
Ci-dessous, un décryptage de la procédure.
La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023.
Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de « premier vivier » et de « second vivier » :
L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :
2017 : 1.43%
2018 : 2.86%
2019 : 4.29%
2020 : 5.72%
2021 : 7.15%
2022 : 8.58%
2023 : 10.00%
Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement).
Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
À noter :
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans ces fonctions est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Le second vivier est constitué des professeurs des écoles qui ont atteint le 7e échelon de la hors classe.
Jusqu’en 2020, il fallait candidater pour demander son inscription au « vivier 1 ».
Pour la campagne d’intégration 2021, l’inscription est automatique pour les collègues ayant droit.
Il n’y a pas de candidature à effectuer : l’examen de l’accès à la classe exceptionnelle est automatique.
L’inspecteur de l’éducation nationale formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.
L’inspecteur d’Académie émet une « appréciation qualitative » portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions et la « valeur professionnelle »...
Cette appréciation se décline en quatre « degrés » qui rapportent des points :
À l’appréciation déterminée par l’IA, s’ajoutent des points liés à l’échelon détenu et à l’ancienneté dans cet échelon :
Échelon et ancienneté au 31/08/2021 | Pts |
3e échelon Sans ancienneté |
3
|
3e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
6
|
3e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours |
9
|
4e échelon Sans ancienneté |
12
|
4e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
15
|
4e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours |
18
|
4e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours |
21
|
5e échelon Sans ancienneté |
24
|
5e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
27
|
5e échelon Ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours |
30
|
5e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours |
33
|
6e échelon Sans ancienneté |
36
|
6e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
39
|
6e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours |
42
|
6e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours |
45
|
6e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 3 ans |
48
|
Le tableau d’avancement n’est plus soumis à l’avis de la CAPD.
La note de service recommande aux IA d’accorder une attention toute particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Les nominations en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement à compter du 1er septembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.
Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon
Liens
[1] https://snuipp37.fr/snu2/passage-classe-exceptionnelle-2021
[2] https://www.calameo.com/read/006442461806b8e3e06fa
[3] http://www.snuipp37.fr/snu2/sites/default/files/files/snu/2020-2021/carriere/promotions/06_21_circ_ta_ce_21_circulaire_departementale_ta_cl_ex_2021.pdf?414
[4] http://snuipp37.fr/snu2/fiche-contr%C3%B4le-passage-classe-exceptionnelle-2021
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-786/jo/texte
[6] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1712587A/jo/texte
[7] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1712601A/jo/texte
[8] https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=40005
[9] https://47.snuipp.fr/La-Classe-exceptionnelle-comment-ca-marche#nb2-1
[10] https://47.snuipp.fr/La-Classe-exceptionnelle-comment-ca-marche#nh2-1