PES et FRAIS DE DEPLACEMENT

Si vous êtes stagiaire, il existe des prises en charge financières de l’État pour vos déplacements. Le SNUipp-FSU vous éclaire et vous aide :

> Trajet Domicile - école(s), avec transports en commun (stagiaires et titulaires)
Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport mensuels ou annuels nominatifs. (décret n° 2010-676)
Montant  : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 86,16 € euros par mois
Démarche  : Complétez le formulaire disponible en pièce jointe, faites-le viser par votre IEN et envoyez-le avec la copie de la carte de transport et la facture à votre gestionnaire du SAGIPE. Tout peut être fait depuis I-PROF.

> Trajet Domicile - école, avec véhicule personnel (stagiaires et titulaires)
Il n’y a aucune aide pour rejoindre votre école d'affectation, mais vous pouvez déduire ces frais de vos impôts aux frais réels.

> Trajet Domicile - INSPE (stagiaires)
Dès lors que votre résidence familiale et votre résidence administrative (école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’INSPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre, au titre des périodes de formation initiale à l’INSPE :

• Soit à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014.
• Soit à des indemnités de stage journalières et de déplacement versées sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, plus avantageuses à partir de 10km environ du centre de formation pour un stagiaire qui se rend toutes les semaines à l'INSPE.

Vous trouverez les détails concernant ces deux indemnités dans le courriel envoyé le 1 septembre 2020 ("Lettre spéciale PES: aides à l'installation et indemnités "). Nous restons bien entendu à votre écoute si vous avez des questions concernant ce sujet.

> Trajet Domicile -école ou école-école si service fractionné (stagiaires et titulaires)

Les collègues complétant leur service dans un ou plusieurs établissements situés hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés :

• de leurs frais de transport : suite aux interventions répétées de vos collègues de la FSU-SNUipp 37, la circulaire est enfin appliquée et l'administration rembourse le trajet réel entre votre résidence familiale et vos établissements secondaires (et non plus le trajet le plus court)
• de leurs frais de repas : fixés forfaitairement à 8,75 € par repas (lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale).

L'indemnisation ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle les collègues accomplissent leur service, en totalité ou en partie, hors des communes de résidences administrative et familiale.

Cela concerne donc les stagiaires qui exercent sur plusieurs écoles, à la condition que la seconde école ne soit pas dans la même commune ni dans une commune limitrophe de l'école de rattachement ou de la commune du domicile.

Démarche: Vous serez très prochainement destinataires d'un courriel explicatif de la part de la DSDEN : la saisie de vos déplacements se fera à partir de l'application CHORUS. La date butoir n'est qu'indicative. La saisie peut se faire toute l'année.

Les actions du SNUipp-FSU

Précédemment, les services n'avaient pas prévu de faire profiter les stagiaires de ce droit, qui s'applique aussi aux titulaires. C'est suite à nos interventions que ce droit a été respecté.
Nous joindre pour toutes questions où interventions. snu37@snuipp.fr