CHSCTD DU 1ER JUILLET 2022

Présents pour la FSU : Paul AGARD, Anne GRANDET, Sébastien MARCHAL, Sophie METZINGER et Christophe PERCHER

Ordre du jour : avis climat scolaire, avis évaluations d'école , visites CHSCT, aménagement de postes, AESH, AED, 65 fiches RSST...

Déclaration de la FSU 37 sur notre site en lien ici

Proposition de deux avis par la FSU, voté à l'unanimité (4 FSU- 2 FO- 1 UNSA)

avis 1 : Pour la mise en place d'un groupe de travail pour la gestion des élèves à besoins éducatifs particuliers « "Les représentants du personnel du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'INDRE ET LOIRE demandent la création d’un groupe de travail dédié aux conditions de travail des personnels assurant la prise en charge des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers ou des comportements perturbateurs."

avis 2 :la FSU37 a fait à nouveau voter l’avis du CTSD sur les évaluations d'école.


Suivi des visites du CHSCTD : la FSU 37 a demandé que la grille de suivi travaillée dans notre département (qui a été validée par le niveau académique et qui sera utilisée dans tous les CHSCTD) soit utilisée dès la rentrée. Les écoles ayant reçu la visite du CHSCTD la recevront ce qui permettra de  faire le point sur les préconisations et les suites données.


Aménagements de postes pour les personnels en RQTH ou qui ont besoin d’une adaptation de leur poste de travail: la FSU 37 demande qu'une circulaire départementale soit diffusée pour informer tous les collègues (avec une fiche de demande)

M. le Secrétaire Général répond qu'une déclinaison départementale est à l'étude et que dès la rentrée de septembre, des circulaires départementales seront diffusées.

25% des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi de l'Académie sont dans notre département ce qui représente 300 personnes dont 75% de femmes (aménagement de postes, RQTH,...).

La FSU est intervenue au sujet des personnels en Covid long et ASA Covid de longue durée. Ces collègues isolés depuis longtemps n'ont pas d'informations sur leur reprise de travail. Des solutions techniques existent (capteurs de CO2, choix de la salle, ventilation, masques, purificateurs d’air, reprise à temps partiel/complet,...) mais il manque des moyens humains pour les accompagner dans cette période et pour leur reprise : médecins, infirmièr.es,...

M. le SG étudie cette question et reste vigilant. Il précise que c'est en lien avec l'état d'urgence sanitaire et qu'il attend sa levée (prévue le 31/07/22) pour appliquer les mesures induites par ce nouveau cadre. La FSU a indiqué qu’il fallait anticiper maintenant leur reprise de fonction sinon le risque est qu’ils ne puissent reprendre en septembre ou qu’ils reprennent dans un milieu mettant en danger leur santé.


AESH : 261 élèves non accompagnés !
 861 AESH recrutés sur le 37, 1888 notifications pour une aide humaine de la Maison des Droits et de l'Autonomie 1687 élève accompagnés, 261 élèves non accompagnés (point de situation il y a 3 jours). Pas de nouveaux recrutements prévus avant janvier 2023 (enveloppe annuelle pour 2022).

AED (assistant d'éducation) : l’ enveloppe globale sera répartie prochainement mais il y a des difficultés de recrutement : il n'y a pas de vivier

CDIsation des AED :  le nouveau décret qui permet de proposer un CDI après 6 ans de contrat n’est pas encore paru. Cette procédure se ferait au regard de la manière de servir :  La FSU sera vigilante sur ce point car actuellement il n'y a pas d'évaluation des AED.


Fiches RSST et DGI – 65 fiches

Ø 36 concernent les Conditions de travail

Ø 5 les locaux

Ø 17 la gestion d'élèves avec troubles du comportement et de la conduite

Ø 4 la sécurité

Ø 4 sujets autres

Ø 3 Danger Grave et Imminent

Ecoles et climat scolaire

La FSU demande que les IEN soient protecteurs en direction des personnels : accompagnement des équipes, faits établissement, déclaration d'accident de service,...et souligne l'évolution positive sur cette prise en compte des situations dans la plupart des cas. Nous vous invitons à joindre immédiatement vos collègues de la FSU-SNUipp37 pour vous informer et vous accompagner dans ces démarches.

Réunion du CHSCTA : le secrétaire du CHSCTD37 s'est vu refuser lors de la réunion du CHSCTA une prise de parole sur le sujet des fiches RSST (modèle de fiche à rediscuter en CHSCTA de rentrée). Ce refus répondait à la demande d’une autre organisation syndicale. La FSU a demandé des explications. le secrétaire du CHSCTD37 était bien entendu en droit de prendre la parole.

Nous avons saisi le secrétaire général du Rectorat qui nous a confirmé son erreur. Il y a donc bien eu une volonté de faire taire un représentant de la FSU lors de ce CHSCTA.