> CHSCT 14 dec 2021 : compte rendu

CHSCTD du 14/12/2021
Présents pour la FSU : Françoise CLEMENT, Anne GRANDET, Agnès MEROUANE, Sophie METZINGER et Christophe PERCHER

> Lire ici notre déclaration

La FSU a mis l'accent sur les maltraitances institutionnelles.
Celle des mises en dangers dans l'épidémie Covid :  quand depuis que l'épidémie a redoublé, Blanquer préfère organiser l'entrée du virus à l'école en privilégiant uniquement  le maintien des classes ouvertes. Un taux d'incidence supérieur à 1000 n'a pas d'effet ! On est passé du quoi qu'il en coûte au quoi qu'il arrive  !
Celle du déclassement salarial : pendant ce quinquennat, aucune mesure générale de revalorisation salariale n’a été prise alors même que les pertes de pouvoir d’achat sont énormes. Plus de 6% depuis 2017. Le gouvernement n’a ainsi pas daigné dégeler le point d’indice méprisant ainsi 5 millions de fonctionnaires !
Celle  de la loi Rhilac construite contre les enseignants et l'école et votée en dernière lecture au parlement le 14 décembre. (voir dossier sur site de la FSU-SNUipp 37)

Situation sanitaire
Un point détaillé a été fait sur les signalements covid élèves et adultes : 366 fiches la semaine du 6 au 13/12 et 99 fermetures de classes soit une hausse de 230% en 1 semaine ! Les taux d'incidence fournis n'ont été que ceux de l'ensemble de la population de la région, bien en deçà de la réalité dans les écoles, évidemment. La FSU a dénoncé une fois de plus le manque de dispositifs de protection notamment de masques ; les 40 lavages des derniers fournis sont bien loin... Nous avons pointé la difficulté pour les collègues pour avoir accès à la 3ème dose de vaccin, en particulier à la campagne. Ils faudrait qu'ils soient prioritaires.

Fiches des registres étudiées
39 fiches RSST traitées et classées par typologie:
2 lycées, 5 collèges, 32 écoles (dont 2 ATSEM /AESH et 1 RASED)
2 fiches EPLE non signalées aux chefs d'établissement
 1 DGI dans un lycée
15 fiches dénoncent une dégradation des conditions de travail
11 fiches concernent les locaux
 7 fiches pour des élèves à besoins éducatifs particuliers
 2 fiches pour des problèmes matériels
5 liées à la situation sanitaire

Visites d'établissements : l'impératif d'un suivi de la mise en œuvre des solutions
Une école a été visitée la semaine dernière par des membres du CHSCTD. Le compte rendu a été présenté. Il révèle une situation de dégradation des locaux inacceptable que les collègues ne peuvent plus accepter. Les signalements répétés depuis depuis des années, l'inaction de la collectivités, l'absence de suivi par la DSDEN ont été pointés.
Depuis de nombreux mois, nous demandions que le suivi des conclusions/préconisations des visites soit assuré afin de savoir si les responsables avaient agi pour résoudre les problèmes à l'origine du déclenchement. Enfin, un dispositif est décidé avec un contrôle demandé 1 an après la visite.

Le secrétaire général a présenté le dispositif du « plan violence à l'école ». Cela concerne en particulier la gestion les signalement d'incidents via « Fait Etablissement » Nous y reviendrons car la FSU a demandé à ce que la CHSCT participe à une réunion Clim'sco à la DSDEN afin de voir comment le dispositif fonctionne.

Moyens pour le CHSCT : la gestion administrative des différents dossiers est complexe et très lourde à certains moments. La FSU a demandé que des moyens soient apportés par du temps de secrétariat, cela dans l'intérêt de l'ensemble des personnels.

Avis émis des représentants des personnels...
« Le CHSCT-D se prononce contre toute obligation pour les enseignants d’effectuer un double travail, en classe en présentiel et en distanciel. »
Unanimité pour : 4 FSU, 2 FO, 1 UNSA

« Le CHSCT-D demande le retrait de la feuille de route de l’IA-DASEN »
Unanimité pour : 4 FSU, 2 FO, 1 UNSA

« Le CHSCT-D se prononce pour l’abandon des demandes de travaux écrits imposés lors des actions de formation, stages etc… » Pour : FO
La FSU n'a pas participé au vote de cet avis présenté par FO. La FSU n'a pas pour habitude de signer des textes avec des points de suspension...
En effet, si la FSU a indiqué qu'elle s'oppose à l'obligation de demandes de travaux écrits dans le cadre des animations pédagogiques ou formations en constellations, elle a aussi des retours de collègues qui souhaitent s'inscrire dans ces démarches. Dans ce cas, nous exigeons le respect du volontariat et demandons que ces temps soient pris en compte dans les 18 heures. Nous avons aussi signalé la situation des formations qualifiantes comme le CAPEI et le CAPFIPEMF dont les travaux écrits sont un élément de validation. Le voeu ne pouvait donc être voté par la FSU car il met en difficulté certaines catégories de collègues.

 « Le CHSCT D, réuni le 14 décembre 2021, se prononce contre l’expérimentation proposée par le projet de loi 3DS visant à instaurer la double tutelle des gestionnaires. Ils sont et doivent rester des personnels de la Fonction publique d’Etat, dont la neutralité, garantie par leur Statut, ne saurait être dénaturée par une quelconque ingérence des collectivités territoriales. »
Refus du secrétaire général de le soumettre au vote car il s'agit d'une problématique nationale.