19 oct ISSR ZIL et BD Réponse de l'IA37

10-11-2020

Tu trouveras ci-dessous la réponse de l'IA37 suite à notre intervention qui indique bien le paiement de l'ISSR sur le salaire de novembre.

"Monsieur le Secrétaire départemental de la FSU-SNUipp37,
En réponse à votre courriel du 15 octobre 2020, je vous informe que le versement de l'ISSR aux agents y ouvrant droit aura lieu sur la paye de novembre 2020.
Les avis de suppléance et les récapitulatifs ARIA seront, quant à eux, prochainement adressés aux remplaçants.
Responsable de la division des personnels enseignants du 1er degré
DSDEN d'Indre-et-Loire"

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L'administration se base sur le logiciel administratif ARIA (outil national du remplacement), cette application utilise un distancier dont le paramétrage prend en compte les coordonnées GPS exactes des adresses des écoles (de rattachement et de remplacement) qui minore de fait les déplacements réels.
Le SNUIPP FSU mène une campagne de respect des droits des personnels remplaçants. Dans plusieurs départements, la FSU-Snuipp a accompagné les collègues pour effectuer des recours en direction des tribunaux administratifs. Ces recours ont été gagnants puisqu’ils ont permis le versement des sommes dues (différence ARIA- kms réels).

C’est cette démarche que nous vous proposons en Indre et Loire.
La première étape est de faire un recours gracieux concernant le calcul de votre ISSR en direction de l’IA37. En cas de refus ou de non-réponse de l’IA37, nous vous proposerons les modèles de courriers en direction du tribunal administratif en nous basant sur les décisions positives déjà rendues.

Pour rappel tableau journalier de l'ISSR (brut en euros - au 1er février 2017) :
jusqu'à 9 km 15,38€
de 10 à 19 km 20,02 €
de 20 à 29 km 24,66 €
de 30 à 39 km 28,97 €
de 40 à 49 km 34,40€
de 50 à 59 km 39,88 €
de 60 à 80 km 45.66 €
de 81 à 100 km
de 101 à 120 km 55,47€
59,29€

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