Élections professionnelles : kesako ?
Organisées du 1er au 8 décembre prochain, les élections professionnelles permettront à la profession de désigner ses représentants qui siègeront dans les instances paritaires.
Commissions administratives paritaires
CAP Départementale, CAP Académique, CAP Nationale
En CAP vos délégué·es du personnel interviennent sur les recours qui concernent votre carrière :
- Mouvement, mutations interdépartementales, affectation à l’étranger ou en COM,
- Promotions accélérées, accès à la hors-classe, accès à la classe exceptionnelle
- Demandes de temps partiels, de disponibilités,
- Demande de congés de formation,
- Démissions, ruptures conventionnelles, discipline...
Pour les collègues intégré·es dans le corps des PSY-EN, c’est une commission paritaire académique (CAPA) qui gère leurs recours.
Les délégué·es du personnels du SNUipp-FSU par leurs informations dans les journaux, les sites départementaux ou nationaux vous informent, vous conseillent, interviennent avec vous pour des règles plus justes, plus équitables, plus transparentes.
Elles ou ils vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’administration.
Pour l'INDRE ET LOIRE, c’est 52,26% des voix qui se sont portées sur la liste présentée par le SNUipp-FSU 37.
Ainsi, dans notre département, le SNUipp-FSU dispose de 7 élu·es sur 10 en CAPD, et la FSU de 5 élu·es sur 10 en CTSD.
Comités Sociaux d’Administration
CSA Académique, CSA Ministériel
Les Comités Sociaux d’Administration (CSA) traitent de tout ce qui concerne l’organisation du service public d’éducation :
- gestion des moyens (carte scolaire, moyens attribués à la formation…),
- hygiène, sécurité, conditions de travail,
- les règles statutaires (recrutement, grille indiciaire, avancement…)
- formation, développement des compétences et qualification professionnelle…
Cette élection permet également de vous représenter dans de nombreuses instances : comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHS-CT), conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), commission de réforme, conseil supérieur de l’éducation (CSE), conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)…
Qui vote à quoi ?
Le tableau ci-dessous synthétise le nombre de scrutins selon le statut :
- Instits et prof d’école titulaires ou stagiaires
- PSY détaché·e ou intégré·e
- Directrices et directeurs de SEGPA ou d’établissement spécialisé
- Contractuel·les : PE, PSY, AESH, AED
| Corps | CAPD | CAPA | CAPN | CSA Acad. |
CSA Min. |
CCPA CCSA |
CCP | Nbre de scrutins |
| PE et Instits titulaires |
x
|
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x
|
x
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3
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| Stagiaires et Apprenti·es |
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|
|
x
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x
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2
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| PSY-EN détaché·es* |
x
|
x
|
x
|
x
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x
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5
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| PSY-EN intégré·es |
|
x
|
x
|
x
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x
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4
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| Dir. de Segpa Dir. d’étab. spé. |
x
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|
|
x
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x
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x
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4
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| Contractuel·les : PE, PSY-EN, AESH, AED |
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|
x
|
x
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|
x
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3
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| * Les PSY « détaché·es » votent pour la CAPD de leur corps d’origine, et pour la CAPA de leur corps de détachement. | ||||||||
| CAPD : | Commission Administrative Paritaire Départementale | |||||||
| CAPA : | Commission Administrative Paritaire Académique | |||||||
| CAPN : | Commission Administrative Paritaire Nationale | |||||||
| CSA Acad. : CAS Min. : |
Comité Social d’Administration académique Comité Social d’Administration ministériel |
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| CCPA : | Commission Consultative Paritaire Académique | |||||||
| CCSA : | Commission Consultative Spéciale Académique | |||||||
| CCP : | Commission Consultative Paritaire | |||||||