Campagne 2018 CAPD du 5 juillet. NOUS AVONS LES RESULTATS !
46 promus pour 108 promouvables
VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE 02 47 61 82 91
214 places pour l’Académie dont 168 pour le vivier 1 et 46 pour le vivier 2( 201 places lors de la première promotion). Nous n'avons pas encore la répartition pourl les départements.
Pensez à remplir votre fiche de contrôle syndical [2].
Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour que la période d'inscription sur i-prof soit allongée , le serveur restera ouvert jusqu'au 25 avril, 18 heures.
Il a également obtenu l'élargissement de la liste des éligibles en faisant préciser les deux dispositions suivantes :
Compte rendu de la premiere capd et seconde campagne:
Concernant ce grade, cette année de mise en place est particulière, puisque certains et certaines collègues concerné-e-s par l’accession à ce grade sont appelé-e-s à candidater deux fois au cours de la même année scolaire. La première fois, pour la campagne 2017 dont les dernières CAPD se réunissent actuellement. Et dès le 3 avril pour la campagne 2018 !
ATTENTION : I-prof n'est pas encore ouvert ! Ce problème semble être national. Le SNUipp-FSU intervient sur cette question et sur la date limite du 16 avril.
La première CAPD pour ces promotions s'est tenue le jeudi 29 mars. En raison des limitations de la circulaire d'application, aucun élu ne pouvait siéger. L'IA a désigné par tirage au sort 2 collègues qui sont à la hors classe.
Le siège hors classe en CAPD étant détenu par le SNUipp-FSU37 (6 sièges sur 10), Paul AGARD y a participé au titre d'expert.
Un rappel pour commencer. La création de cette Classe Exceptionnelle, qui constitue un 3ème grade dans la carrière des Professeurs des Ecoles, a été imposée par le Ministère de l'Education Nationale du précédent quinquennat. Un Ministère qui, à l'époque, n'a pas voulu entendre les organisations syndicales (dont la FSU) qui n'en voulaient pas ou plutôt qui condamnaient sa forme et son objectif donnant aux Inspecteurs d'Académie beaucoup de latitude pour choisir et donc diviser.
Les représentants du personnel assument leurs responsabilités :
Elus par tous nos collègues, l'alternative n'existe pas. Le défi, lui par contre existe. Il consiste à essayer de faire de cette « machine à diviser » un processus de revalorisation le plus équitable (ou le moins inéquitable), le plus objectif (ou le moins subjectif), le plus transparent possible.
Pour espérer y parvenir, il faut en amont nouer le dialogue avec notre Inspecteur d'Académie et le convaincre qu'il lui faut, malgré les éléments de verrouillage, aller sans le sens des objectifs listés ci-dessus. Malgré la demande du SNUipp-FSU37 de la tenue d'un groupe de travail, l'IA37 a refusé qu'il se tienne en amont de la CAPD. Le SNUipp-FSU37 s'est alors adressé par courrier à l'IA sur des questions précises avec notamment le problème de nos collègues non éligibles en raison d'une liste du ministère qui retire pendant certaines périodes des écoles en REP et REP+, la prise en compte de l'AGS, une priorité aux collègues qui partent en retraite à la fin de l'année et la question de la parité homme/femme dans les promotions...
Nous n'avons eu aucune réponse avant la CAPD et un refus pendant la Capd de modifier les éléments pris en compte par l'administration pour les promotions dans le document dit "de travail"! L'IA nous indiquant être dans l'esprit de ces promotions "qui doivent lui permettre de reconnaître le travail d'une carrière". Les représentants des personnels ont signalé que la notion de mérite était subjective et souligné la nécessité de prendre en compte les retraitables et la parité.
Bilan de cette première CAPD :
> 44 promus ( 37 promus dans le vivier 1 et 7 dans le vivier 2) sur 117 promouvables (101 pour le vivier 1, 28 pour le vivier 2 dont 16 également pour le 1) : 11 conseillers pédagogiques, 5 fonctions particulières (direction spé, imf...), 12 directeurs, 9 ASH et 7 adjoints/ZIL/BD/TRS
> Les 41 collègues ayant eu un avis "excellent" ou "très satisfaisant" ont tous été promus. Seulement 3 collègues avec un avis satisfaisant sont promus ( Ils étaient éligibles dans les 2 viviers).
> le dernier promu du vivier 1 à un barème de 82 et de 88 pour le vivier 2
> 74 femmes étaient promouvables sur les 117 et 24 ont été promues sur les 44 : pour respecter l'équilibre de la parité, l'IA aurait dû promouvoir 5 femmes de plus. Mais, il nous a indiqué ne pas avoir de consigne pour aller dans ce sens.
> Sur la question des retraitables, malgré nos demandes, nous n'avons pas eu une liste mise à jour et cet élément n'était pas indiqué dans le document de travail. Nous avons constaté (d'après nos infos sur les fiches de contrôle) que 6 collègues retraitables dans le vivier 1 et 3 dans le vivier 2 n'étaient pas promus. Là aussi, l'IA n'a pas modifié ses choix.
Dès maintenant une nouvelle campagne:
Campagne de candidatures à la classe exceptionnelle année 2018
Concernant ce grade, cette année de mise en place est particulière, puisque certains et certaines collègues concerné-e-s par l’accession à ce grade sont appelé-e-s à candidater deux fois au cours de la même année scolaire. La première fois, pour la campagne 2017 dont les dernières CAPD se réunissent actuellement. Et dès le 3 avril pour la campagne 2018 !
Cette campagne concerne les collègues non éligibles au titre de l’année 2017 qui le deviennent pour 2018 (8 ans d’exercice direction, REP,…) et les collègues recalés au titre de l’année 2017 qui peuvent de nouveau candidater pour 2018.
L’arrêté du 16 mars 2018 paru au BO le 29 mars 2018 expose les conditions du dépôt de candidature :
- Les personnels remplissant les conditions pour être promus à la classe exceptionnelle de leur corps, doivent exprimer leur candidature pour que leur situation soit examinée à ce titre, en remplissant une fiche de candidature au travers de l'outil de gestion internet I-Prof. (condition impérative même pour les collègues ayant candidaté à la campagne d’accession de 2017)
- Au titre de l'année 2018, cette candidature doit être exprimée sur I-Prof entre le 3 avril 2018 et le 16 avril 2018.
Le SNUipp-FSU37 demande la tenue d'un groupe de travail pour préparer cette nouvelle CAPD.
Comment ça marche ?
Nouveau grade à la rentrée 2017, contingenté à terme à 10% du corps des professeurs d’école : peu d’élu·es qui seront sélectionné·es de façon tout à fait discrétionnaire par l’inspecteur d’académie après avis des IEN.
L’arrêté du 24 novembre 2017 indique que pour 2017, les collègues concerné·es doivent exprimer leur candidature sur I-Prof entre le 8 décembre 2017 et le 22 décembre 2017.
> Textes de référence
Ci-dessous, un décryptage la note de service du 24/11/2017.
La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023.
Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de « premier vivier » et de « second vivier » :
L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :
2017 : 1.43%
2018 : 2.86%
2019 : 4.29%
2020 : 5.72%
2021 : 7.15%
2022 : 8.58%
2023 : 10.00%
Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement).
Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
À noter :
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans ces fonctions est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Le second vivier est constitué des professeurs des écoles qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe.
Une procédure de candidature au titre du premier vivier est mise en œuvre, pendant une période de quatre ans à compter de l’année 2017.
Les collègues classé·es au moins au 3e échelon de la hors classe sont informé·es par message électronique sur I-Prof et sur leur adresse professionnelle de la possibilité, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles, de se porter candidat·es à l’inscription au tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle au titre du premier vivier.
Ces collègues peuvent alors faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
À défaut de candidature exprimée, ces collègues ne pourront pas être examiné·es au titre de ce vivier.
Il n’y a pas de candidature à effectuer : l’examen de l’accès à la classe exceptionnelle est automatique.
À noter :
Les collègues candidat·es au premier vivier et éligibles au second vivier sont examiné·es, au niveau départemental, selon les règles suivantes :
L’inspecteur de l’éducation nationale formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.
L’inspecteur d’Académie émet une « appréciation qualitative » portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions et la « valeur professionnelle »... Cette appréciation se décline en quatre « degrés » qui rapportent des points :
À l’appréciation déterminée par l’IA, s’ajoutent des points liés à l’échelon détenu et à l’ancienneté dans cet échelon :
Échelon et ancienneté au 01/09/2017 | Pts |
3e échelon Sans ancienneté |
3
|
3e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
6
|
3e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours |
9
|
4e échelon Sans ancienneté |
12
|
4e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
15
|
4e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours |
18
|
4e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours |
21
|
5e échelon Sans ancienneté |
24
|
5e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
27
|
5e échelon Ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours |
30
|
5e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours |
33
|
6e échelon Sans ancienneté |
36
|
6e échelon Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours |
39
|
6e échelon Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours |
42
|
6e échelon Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours |
45
|
6e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 3 ans |
48
|
En février, l’IA présentera le tableau d’avancement à la CAPD.
La note de service recommande aux IA :
Les nominations en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement à compter du 1er septembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.
Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon
[1 [10]] Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.
> Petit guide pour les rendez-vous de carrière et le passage des échelons [12]
> Tutoriel pour lire votre reclassement dans I-PROF. [13]
> Les nouvelles grilles d'avancement entrent en vigueur au 1er septembre 2017. [14]
À cette date, l'ensemble des enseignantes et des enseignants des écoles sera reclassé par l'administration. Un arrêté de reclassement devrait vous être communiqué.
Dans i-prof, vous trouverez votre situation avec cette nouvelle grille : reclassement ou non...
Ce reclassement se fait à échelon identique, sauf pour les enseignant-es ayant une ancienneté d'échelon supérieure à la durée d'échelon dans les nouvelles grilles qui sont reclassés à l'échelon supérieur.
Par exemple, un-e enseignant-e avec 4 ans et 6 mois d?ancienneté dans le 9ème échelon sera reclassé-e au 10ème échelon, car son ancienneté d?échelon dépasse la durée du 9ème échelon dans la nouvelle grille qui est de 4 ans.
Pour les institutrices, instituteurs et PE classe normale : reclassement au même échelon (avec conservation de l'ancienneté acquise) ou reclassement à l'échelon supérieur (sans conservation d'ancienneté) en fonction des nouvelles durées de passage dans les échelons.
Pour les PE hors-classe : reclassement à l'indice égal ou immédiatement supérieur.
Attention : du fait de la suppression du 1er échelon de l?ancienne hors-classe, l'échelon de reclassement sera l'échelon inférieur, mais l?indice de rémunération reste bien le même.
Cas particulier : les PE ayant plus de deux ans et six mois d'ancienneté au 5ème échelon de la hors-classe sont directement reclassés au 5e échelon de la nouvelle grille.
> Les rendez-vous de carrière [15]
Dans le cadre du PPCR, le système d'évaluation des enseignants a été réformé : le décret supprime la note pédagogique et met fin aux inspections dont la fréquence, la durée et les objectifs variaient d’un département à l’autre, voire d’un IEN à un autre.
Il crée ainsi trois rendez-vous de carrière et devrait renforcer le rôle d'accompagnement des IEN.
Des collègues ont reçu en juin un message leur indiquant qu'ils allaient avoir un rendez-vous de carrière cette année, d'autres non alors qu'ils semblent devoir en avoir un, d'autres ont eu ce message mais viennent d'apprendre leur reclassement et ne seraient donc plus concernés ...
En audience, l'IA – DASEN nous a informé que ses services étaient en train de vérifier que tous les collègues concernés avaient bien reçu cet avis début juillet, il est possible que des personnes aient été oubliées ou informées par erreur.
Nous invitons les personnels concernés à nous faire remonter leur situation afin que nous intervenions en direction des services de l'IA37. Merci de nous joindre par mail à snu37@snuipp.fr [16]
Les délégués du personnel restent à votre disposition pour tout complément d'information.
N'hésitez pas à nous joindre.
Vos élus SNUipp-FSU37
Liens
[1] http://snuipp37.fr/snu2/ppcr-classe-exceptionnelle
[2] http://snuipp37.fr/snu2/fiche-contr%C3%B4le-syndical-passage-classe-exceptionnelle
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-786/jo/texte
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1712587A/jo/texte
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1712601A/jo/texte
[6] http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=123264
[7] http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=123284
[8] http://47.snuipp.fr/spip.php?article4644#outil_sommaire
[9] http://47.snuipp.fr/spip.php?article4644#nb1
[10] http://47.snuipp.fr/spip.php?article4644#nh1
[11] https://snuipp37.fr/snu2/sites/default/files/files/snu/2016-2017/publications/fiche_rendez_vous_de_carriere.pdf?333
[12] http://snuipp37.fr/snu2/sites/default/files/files/snu/2016-2017/publications/fiche_rendez_vous_de_carriere.pdf?333
[13] http://www.snuipp37.fr/snu2/sites/default/files/files/snu/2016-2017/actualite/reclassement_dans_i_prof.pdf?106
[14] http://www.snuipp37.fr/snu2/sites/default/files/files/snu/2016-2017/carriere/promotions/infos_reclassement.pdf?799
[15] http://www.snuipp37.fr/snu2/sites/default/files/files/snu/2016-2017/carriere/promotions/infos_reclassement.pdf?470
[16] mailto:snu37@snuipp.fr
[17] http://www.snuipp.fr/actualites/posts/carriere-la-brochure
[18] http://snuipp37.fr/snu2/repr%C3%A9sentants-du-personnel-snuipp