Textes de référence:
– Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
Une première mise à jour pour cette année scolaire de la FAQ est parue, elle apporte nombre de précisions notamment sur l’obligation vaccinale et du passe sanitaire. Elle se conforme aussi au décret du 8/09/21 et aux deux circulaires du 9/09/21 du ministère de la transformation de la FP et du MENJS.
Sommaire
Au niveau 2 (jaune), les élèves en attente d’un remplacement ne peuvent être répartis que dans un niveau de classe correspondant. Un élève de CE1 dans une classe de CE1 pour les classes à cours unique. Dans les classes à multi-niveaux, les élèves sont accueillis dans “les classes du même groupe”. Pour autant, l’explication est toujours aussi nébuleuse du fait d’une notion de “groupe” polysémique.
Pas d’obligation à l’extérieur pour les élèves et les personnels au niveau 2 (jaune) sauf décision préfectorale.
Le retour de pays classés “rouge” (site ministère de l’intérieur) en établissement scolaire est soumis à quarantaine lorsque:
Dès le 1er cas confirmé en maternelle ou élémentaire, il y a fermeture de la classe pour une durée de 7 jours à compter du dernier contact avec l’élève cas confirmé.
Elles ne sont pas conservées par l’école.
Si le cas contact a un schéma vaccinal complet et que le le premier test est négatif, il n’est pas tenu à une quarantaine. Il doit néanmoins procéder au second test 17 jours après le premier test.
Il n’est obligatoire qu’à la triple condition: que la formation réunisse plus de 50 personnes, qu’elle se déroule en dehors du lieu habituel de formation, que ce dernier fasse, habituellement, l’objet d’une l’obligation de présentation du passe sanitaire.
Elle est autorisée dans le respect des mesures sanitaires en vigueur avec une attention particulière à l’aération des locaux.
Leurs activités suivent les mêmes règles que celles appliquées à l’EPS.
Ils peuvent se poursuivre au sein des écoles et établissements scolaires dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Il y a lieu de distinguer plusieurs situations.
A leur demande et sur présentation d’un certificat médical justifiant de leur situation, il·elles sont placé·es en ASA lorsqu’il·elles ne peuvent pas être placé·es en télétravail.
A leur demande et sur présentation d’un certificat médical justifiant de leur situation et indiquant que leur poste les soumet à une forte densité virale, il·elles sont placé·es en ASA lorsqu’il·elles ne peuvent pas être placé·es en télétravail.
Au cas par cas, ils·elles peuvent également être placé·es en ASA.
L’employeur peut contester la demande de placement en ASA. Il doit alors saisir le médecin de prévention qui se prononce sur le degré de “densité virale” et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protection renforcées (cf annexe 3). Dans cette situation, l’agent·e est alors placé·e en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.
Au final, si le dispositif des ASA subit des restrictions notoires, celles-ci semblent difficilement applicables pour les agent·es vulnérables “non sévèrement immunodéprimé·es” exerçant leur fonction dans les écoles et plus généralement au contact du public. En effet, la mise en œuvre de mesures de protection renforcées est difficilement envisageable voire impossible. Pour rappel, celles-ci préconisent : l’isolement du poste de travail, l’absence ou la limitation du partage du poste de travail, une adaptation des horaires d’arrivée et de départ, compte tenu des moyens de transport utilisés afin d’éviter les heures d’affluence, …
La circulaire du MEN stipule que :
Cette conservation est soumise à des règles décrites dans le IV de l’article 13 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021: “Les employeurs et les agences régionales de santé peuvent conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid-19 opérées en application du deuxième alinéa du II, jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale.
Les employeurs et les agences régionales de santé s’assurent de la conservation sécurisée de ces documents et, à la fin de l’obligation vaccinale, de la bonne destruction de ces derniers.”
1 – avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches ; hématopoïétiques ; – être sous chimiothérapie lymphopéniante ;- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ; – être dialysés chroniques ; – au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif
2 – a) Etre âgé de 65 ans et plus ; b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculocérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ; l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ; m) Etre atteint de trisomie 21
Liens
[1] http://snuipp37.fr/snu2/covid-faq-du-10-sept
[2] http://snuipp37.fr/snu2/sites/default/files/files/snu/2021-2022/actualites/decryptage_faq_du_menjs_2021-09-01.pdf?950