MAJ 5/11 Personnels vulnérables : La cirulaire enfin !

Les DASEN viennent enfin de recevoir la circulaire académique pour les personnels "vulnérables" basée sur le décret du 5 mai 2020 avec le première liste des pathologies à prendre en compte par notre employeur. Lire ici
Nous joindre comme de nombreux collègues pour vous aider ou en cas de problème snu37@snuipp.fr

Si vous êtes personnel vulnérable, la FSU37 vous propose le modèle de courrier suivant à envoyer à votre IEN (ou chef∙fe d’établissement si vous exercez dans le second degré) :

Madame∙Monsieur l’Inspectrice∙eur,
Le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.
En conséquence, je vous informe que je demande à reprendre mon travail à distance sauf à ce que vous me placiez en autorisation spéciale d’absence. Si cette proposition qui correspond aux textes légaux n’était pas retenue par l'administration, je vous demande de me dire par retour ce que vous attendez de moi.
Merci de m'indiquer si vous avez besoin d'un certificat médical d’isolement pour faire valoir ce que de droit.

> Liste des personnes à risque sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Il faut aussi saisir le médecin de prévention des personnels de cette demande  : ce.medic@ac-orleans-tours.fr
Pensez à nous envoyer une copie de vos courriers snu37@snuipp.fr
Nous joindre pour toutes questions à snu37@snuipp.fr

Le Conseil d’État, par une ordonnance du 15 octobre, suspend le décret du 29 août qui limitait la liste des personnes vulnérables car particulièrement exposées à des formes graves du Covid19 : en l’absence de nouvelle décision, c’est donc la liste des personnes définie par le décret du 5 mai qui doit à nouveau s’appliquer.
Cette décision est un point d’appui incontournable et nous conforte dans notre action pour défendre les droits des personnels.
Nous avons questionné l'IA37 et la Rectrice sur l'application de cette ordonnance.
Nous attendons leur retour et vous en informerons dès que possible. Nous joindre pour toutes questions à snu37@snuipp.fr.  Pensez à vous abonner à notre facebook!

> MAJ du 3 septembre 2020

Une circulaire du Premier Ministre est venue préciser le fonctionnement des services publics d’Etat. Un paragraphe est notamment consacré à la situation des personnels vulnérables. Il confirme la restriction de la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables circulaire à télécharger
Cette restriction fait fi de l’état de santé bien réel de nombreux collègues qui ne se voient plus reconnus comme vulnérables alors même que leur pathologie n’a pas disparu depuis le printemps !
- Pour les personnes vulnérables au sens du décret du 29 août 2020, si le télétravail n’est pas possible, ils doivent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence, ce qui est un congé distinct du congé maladie ordinaire), sur présentation d’un certificat d’isolement de leur médecin (qui n’est pas un arrêt de travail !)
- Pour les personnels dont les pathologies ont été sorties de la liste, la FSU vous conseille de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour renforcer votre protection tels que présentés ci-dessous en vous appuyant sur la circulaire qui le précise explicitement (masques, désinfections plus fréquentes, aménagement du poste de travail, etc).

Ne restez pas isolés ! Contactez la FSU-SNUipp37 . Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants FSU pourront intervenir régulièrement auprès des autorités pour renforcer nos demandes de mesures plus protectrices. La FSU fera aussi un bilan régulier au niveau national pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents.

Pour les personnels dont la pathologie a été sortie de la liste et dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, la disparition du dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) peut pousser le médecin de l’agent à le placer en arrêt maladie. La FSU, demande que cette situation ne perdure pas pour que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire.
A lire aussi : Un décret paru le 29/08 restreint la liste des pathologie ! Lire ici

La FSU a participé à deux réunions au sujet du protocole sanitaire mis en place à la rentrée, une au niveau du ministère de la transformation et de la Fonction publique, la seconde au niveau du ministère de l’Education nationale, dans le cadre du CHSCTMEN. Il s’agit de donner des indications sur les conditions dans lesquelles l’ensemble des agent·es de la Fonction publique auront à assurer leurs missions.

Trois cas de figures sont envisagés, mais seulement deux concerneront les enseignant·es :
-      Mise en place du télétravail pour les agent·es dont l’activité est possible à domicile (pas les enseignant·es).
-      Mise en place de mesures renforcées : masque chirurgical de catégorie 2 (pas FFP2) à disposition sur présentation d’une attestation médicale.
-      Mise en congé de maladie ordinaire sur demande du médecin traitant ou d’un spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, ces mesures, mises en place au niveau de la Fonction publique et déclinées dans chaque ministère, ne sont pas acceptables !
Nous vous invitons à nous joindre pour toutes questions, si on vous impose un Congé maladie... snu37@snuipp.fr

De plus, à une journée de la rentrée des élèves , aucune information n’a été communiquée aux collègues (d’ailleurs, le ministère est incapable de lister ses agent·es à risque).
L’utilisation d’un masque de catégorie 2 combinée aux gestes barrière ne peut pas automatiquement résoudre les difficultés rencontrées par les personnels vulnérables.
Enfin, en cas de congé maladie, en plus de la perte de salaire subie au-delà de trois mois, le jour de carence s’applique même pour un·e agent·e n’étant pas réellement malade.

Pour cette raison, le SNUipp-FSU exige le retour du régime des ASA comme l’année dernière.

> Situation des personnels vulnérables [MAJ 30/08]
Un décret paru le 29/08 restreint la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables, comme si ces collègues, toujours touchés par ces pathologies, n’étaient plus vulnérables !
Nouveau décret ICI
La FSU interviendra rapidement pour dénoncer la réduction de cette liste.
Dans l’immédiat, nous vous conseillons de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour votre protection tels que présentés ci-dessous (masques, aménagement du poste de travail etc).
Ne restez pas isolé, contactez votre section (contacts ici) et gardez une trace de tous vos échanges avec l’Administration.