> AUDIENCE DASEN37 31 MAI

04-06-2021

Compte-rendu de l’audience avec l’Ia-DASEN
Lundi 31 mai, le SNUipp-FSU a été reçu en audience par l’IA-DASEN, Mme la DASEN Adjointe, M le SG. Vous retrouverez le compte-rendu ci-dessous :



Carrière :

    > Temps partiels : Tou∙tes les collègues qui ont demandé un temps partiel de droit ont eu une réponse selon l’administration . Nous avons indiqué un refus de mi-temps annualisé et une demande de saisine de CAPD pour un refus de 80%. L’IA va revoir ces situations.

    > Disponibilités : Toutes les demandes ont été traitées et les courriers envoyés. Si des collègues n’ont pas eu de retour, ils-elles doivent prendre contact avec la DPE .

    > Congés de formation : Les réponses aux demandes des collègues ont été données. Toutes les demandes sont acceptées cette année. En cas de refus, l’IA est dans l’obligation de tenir une CAPD.

    > Jour de carence et ASA  : Le DASEN nous a assuré que tous les dossiers que nous lui avons fait remonter suite à un retrait erroné d’un jour de carence ont été traités par les IEN qui ont envoyé au SAGIPE une demande de remboursement. Le blocage pour les derniers dossiers est donc au SAGIPE. Le DASEN intervient.

    > Prime COVID : Pour le DASEN, toutes les situations sont régularisées. Nous avons indiqué 3 situations… Le DASEN intervient en direction du SAGIPE.

    > Ruptures conventionnelles : Les réponses ont toutes été apportées. Nous avons demandé un point précis sur cette question. Le DASEN nous transmettra prochainement ces éléments. Mais nous constatons une augmentation importante de demandes de ruptures et de démissions. Nous avons besoin d’un point académique chiffré mais surtout de la prise en compte des raisons qui amènent des collègues à quitter la profession.

    > Recours permutations Ineat exeat : Nous avons accompagné des collègues qui souhaitaient annuler leur permutation. Ceux-ci ont obtenu satisfaction. La phase académique d’inéat exeat (réservée aux départements de notre académie) ne s’est pas encore tenue. Le DASEN a indiqué maintenir la possibilité d’exeat après cette phase notamment par des échanges avec des départements hors académie.

    > Allègement de service et postes adaptés : un bilan chiffré doit être donné lors du prochain CHSCT. Nous joindre en cas de refus.

    > Contractuels alternants : L’année prochaine 45 étudiants M2 seront contractuels sur 1/3 de temps dans nos écoles. Dans notre académie, il a été décidé au niveau académique qu’ils seront en classe en responsabilité 1 jour par semaine et 2 fois 2 semaines entières pendant l’année qui permettront des stages de formation continue. Voir notre dossier sur cette question de l’évolution de la formation.

    > Conseil de Formation : Il se tiendra le 15 juin.

    > Hors classe : Le DASEN n’a pas pu nous donner le calendrier de la diffusion des résultats. Par contre, le contingent de cette année est connu… mais non diffusable ?! Il sera de 175 places. Les modalités de départage seront les mêmes que l’an passé et les années précédentes : à barème égal c’est l’AGS (en tant qu’enseignant∙e) qui départage. Nous avons indiqué que cela allait dans le sens de tout le travail mené dans le département avec notre organisation.
    Droit à la Hors classe pour tous : Nous avons aussi redemandé qu’une priorité soit donnée à des collègues en fin de carrière pour qu’ils puissent partir en retraite en étant à la hors classe. Le DASEN nous a indiqué être favorable au maintien de cette mesure. Nous allons faire remonter comme depuis 3 ans la liste des collègues qui seraient concernés. Nous joindre pour votre situation.
    Opposition : nous pensons enfin avoir été entendus par le DASEN sur le non-sens d’oppositions pendant plusieurs années qui au final empêchent les collègues à prendre leur retraite (ou malheureusement à partir sans la HC). Le DASEN s’est engagé à revoir ce dossier. Nous avons demandé une réponse rapide pour les collègues concernés.

    > Avis lors de rendez-vous de carrière : Suite à une étude de notre part des 3 dernières années, nous avons remarqué que le nombre d’avis excellent était toujours proche des 30%. Le DASEN nous a indiqué qu’effectivement, il s’agissait de consignes académiques. Le DASEN a aussi indiqué que le département était en dessous du pourcentage pour les avis « à consolider ».
    Le Snuipp-FSU a souligné l’importance pour la profession d’avoir connaissance de ces règles qui permettent un cadrage dans les départements. Le DASEN a également indiqué qu’une commission d’IEN statuait sur les dossiers afin d’harmoniser les avis et avoir plusieurs regards sur les dossiers.
    Nous avons indiqué que la première année, des avis (souvent sur dossier) n’avaient pas été équitablement donnés. En effet, les documents de cette année-là (2017) indiquent seulement 10% d’avis excellents pour le rendez-vous au 9° échelon bien loin des 30% mis en place les années suivantes. Le DASEN a indiqué étudier cette question. Nous invitons les collègues concernés à prendre contact avec nous afin de faire un recours.

    > Classe exceptionnelle : L’administration est toujours en attente de la publication d’un décret ministériel et des contingents pour les viviers 1 et 2. Donc pas de date pour le moment.

    > Etat du remplacement : le SNUipp-FSU s’inquiète du nombre de classes non remplacées. L’IA-DASEN indique que la situation est très tendue avec une vingtaine de classes sans remplaçant même avec le nouveau protocole qui amène la fermeture des classes.

    > Demande de cumul d’activité et compte personnel de formation : Le travail sur ces dossiers n’est pas finalisé.

    > Vacances apprenantes : nous avons demandé qu’il soit indiqué lors des appels à candidature que ce dispositif ne rentre pas dans le cadre des heures défiscalisées.

Direction

    > État du remplacement des décharges de directeur∙trices des petites écoles : Le SNUipp-FSU a mis en avant les tensions importantes qui s’abattent aujourd’hui et depuis plusieurs mois sur les personnels en charge de la direction. Les collègues des écoles de 3 classes et moins n’ont pas eu chaque mois la journée de décharge. Nous avons demandé que les jours soient rattrapés en juin. Le DASEN a indiqué qu’il donnait la consigne aux IEN de prioriser ces jours de décharge de direction d’école. Mais les problèmes de remplacement risquent de limiter cette demande.
    Nous appelons les directeurs à joindre leur IEN et à mettre leur demande en copie au SNUipp.

    > Services civiques : depuis des semaines la FSU37 intervient pour le maintien des services civiques jusqu'à la fin de l'année scolaire. Nous n'avons eu aucun retour ni du DASEN ni de la Préfecture... M. le SG a indiqué ne pas avoir lui non plus de retour du rectorat... Résultat de nombreux contrats ont pris fin au 31 mai, au détriment de ces collègues et des écoles.

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