FSU national

Fédération Syndicale Unitaire, première organisation syndicale de la fonction publique d'Etat : éducation, recherche, culture, formation, insertion...
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Madame la Députée,

Monsieur le Député,

Vous venez d'être élu-e à l'assemblée nationale. Votre rôle va être déterminant car vous allez décider des politiques à mettre en œuvre pour notre pays.

La FSU est une organisation des plus représentative de la Fonction publique. Elle est notamment la première fédération de l'Éducation nationale et à l'agriculture. La deuxième fédération de la Fonction publique de l'État.

De fait, elle a un intérêt particulier pour les services publics et elle est très attachée au rôle que doit pouvoir jouer la Fonction publique que ce soit en terme de cohésion sociale que pour répondre aux besoins de la population ou encore pour relever nombre de défis. Ainsi, elle estime que la transition écologique ne peut pas se faire sans l'apport des services publics.

La FSU est profondément convaincue que la Fonction publique, élément structurant de notre modèle social, est un atout pour le pays. Elle doit en constituer un aussi pour l'Europe.

C'est sans doute parce qu'ils ont conscience de la richesse que cela représente pour la grande majorité de nos citoyen-nes qu'ils sont très attaché-es aux services publics.

Aujourd'hui, la Fonction publique c'est plus de cinq millions d'agents dans l'hospitalière, la territoriale et l'État, sur l'ensemble du territoire. Dans chacun de ces trois versants, les agents assurent aux citoyen-ne-s la permanence, la proximité, l'accessibilité du service public, dans des conditions parfois difficiles. Cette incroyable capacité d'engagement de ces personnels, cette adaptabilité inscrite dans l'ADN de la Fonction publique et sa capacité à assurer la permanence et la continuité du service public en font un levier essentiel pour toute la société pour relever les défis comme pour répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

Et pour développer l'économie de notre pays et retrouver une croissance, la Fonction publique est indispensable. Comment espérer en effet cela sans pouvoir compter sur une formation qualifiante et de haut niveau, sans le développement de la recherche mais aussi sans les investissements des collectivités locales (aujourd'hui 76% des équipements sont réalisés par les collectivités locales, investissements indispensables à l'implantation et à l'activité des entreprises). C'est pour ces raisons que la FSU est très attachée à la qualité de l'emploi. Pour cela, elle juge nécessaire de bien articuler les liens qui existent entre Éducation/Formation/Insertion dans l'emploi (et notamment pour les jeunes)/accompagnement des chômeurs. Ces questions doivent être traitées avec l'ensemble des acteurs.

La FSU a rencontré récemment le ministre de l'action et des comptes publics. Elle lui a fait part de ses propositions pour conforter le rôle de la Fonction publique et de ses agents. Elle lui a aussi dit son inquiétude et son désaccord avec le projet de supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires et notamment dans la Fonction publique territoriale.

Tout comme son refus du rétablissement de la journée de carence qui serait une mesure aussi injuste qu'inefficace. La FSU a demandé au Ministre la tenue d'un rendez-vous salarial pour envisager l'évolution du point d'indice pour toutes et tous les agents de la Fonction publique et de nouvelles améliorations dans le déroulement de leurs carrières. La FSU a dans le même temps proposé l'ouverture de concertations sur des sujets tels que la formation des agents qui doit être considérablement améliorée, le pilotage des services qui doit être revu pour correspondre mieux aux missions des agents, la précarité à laquelle il faut mettre fin, les recrutements en proposant notamment la mise en place de dispositifs de pré-recrutements afin de rendre la Fonction publique plus attractive.

Soucieuse de la défendre et de permettre les évolutions nécessaires, la FSU s'adresse à vous pour vous faire connaître également son analyse et son projet pour la Fonction publique.

Soucieuse d'être porteuse de réflexions et de propositions pour permettre à toutes et tous - jeunes, salarié-es, chômeurs, retraité-es - de bénéficier d'un progrès social indispensable, la FSU défend les valeurs de solidarité, d'égalité, de laïcité et de liberté. C'est pourquoi vous trouverez dans le document joint des éléments sur nombre de domaines comme par exemple celui de la protection sociale et de l'organisation du système de soins.

La FSU reste à votre disposition pour tout échange que vous jugerez utile.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, en l'expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette Groison
Secrétaire Générale

POUR n°201 juin 2017

Il se dit qu'après la longue séquence électorale qui se termine, l'installation du nouveau gouvernement, une nouvelle ère politique s'ouvre.
La FSU en prend acte.
Elle mesure aussi la responsabilité qui revient au mouvement syndical pour qu'au bout du compte ce soient bien la démocratie, la justice sociale, l'égalité, les libertés et le progrès social pour toutes et tous qui l'emportent.
C'est pourquoi la FSU n'a pas attendu pour faire part de ses inquiétudes au vu des politiques libérales annoncées, mais aussi de ses propositions.
Politiques éducatives au service de la réussite de tous, enseignement supérieur, recherche, justice, culture, écologie, agriculture, travail, avenir des collectivités territoriales…, des questions qui placent les services publics, la Fonction publique au cœur des enjeux.
Et comme rien n'existe sans les personnels, la FSU a déjà aussi posé ses exigences en termes de créations d'emplois statutaires nécessaires, de plan de titularisation des précaires, d'amélioration de la formation, de revalorisation des salaires et déroulements de carrières...
Difficile de dire aujourd'hui ce que sera cette nouvelle ère mais il faudra qu'elle compte avec nous !

Pour la FSU, la Fonction publique est un élément structurant de la société qui contribue au développement économique du pays et à son rayonnement international. Constitutive du modèle social français, elle est un excellent outil pour répondre aux besoins fondamentaux de la population et de tous les usagers (y compris à ceux des acteurs économiques) et ce sur tout le territoire.

Le rôle de la Fonction publique est de faire du commun, et donc entre autre, de lutter contre les inégalités. A la fois dépositaire et garante de l'intérêt général, elle incarne autant qu'elle met en œuvre les valeurs qui sont synthétisées dans la devise de la République. Et c'est au nom même de l'intérêt général, de la volonté que toutes et tous puissent accéder à leurs droits, qu'elle assure, en France, la majorité du service public.

Cette place essentielle s'applique de manière particulièrement évidente au Ministère du Travail dont les services et les agents sont en première ligne pour garantir les droits des travailleurs.

Ce ministère cristallise depuis toujours les débats de fond de la société française autour du travail et de l'accès à l'emploi des citoyens, il se trouve au cœur des choix d'équilibre entre l'économique et le social. Pour notre fédération, son existence, ses moyens humains, juridiques et matériels sont un enjeu capital.

Ce ministère, jugé non prioritaire, a subi de plein fouet les conséquences des politiques d'austérité ainsi que des réformes et réorganisations des services de l'État, conduites par les gouvernements successifs des dix dernières années. Des pertes d'emplois touchent tous les services : inspection du travail, services Emploi, fonctions support, et produisent immédiatement leurs effets, avec la multiplication des départs en retraite.

Ses services de terrain, les DIRECCTE assurent aux salariés la permanence, la proximité, l'accessibilité du service public, dans des conditions de plus en plus difficiles.

En quinze ans, de 2009 à 2017, les effectifs de référence des DIRECCTE ont diminué de près de 20 %, passant de 9 826 à 7 983 (ETP rémunérés) Ce sont 1843 emplois qui ont été supprimés.

Alors que les agents ne peuvent pas faire face à leur charge de travail, les recrutements sont tout à fait insuffisants, par exemple le recrutement d'agents de contrôle ouvert au concours cette année représente 6,5% de ces agents susceptibles de partir entre 2016 et 2017 !

Alors que nos concitoyens ressentent douloureusement le retrait des services publics, la FSU ne peut pas accepter ces atteintes aux services essentiels à la protection des travailleurs et des personnes qui se retrouvent éloignées de l'emploi. Qu'il s'agisse des services de renseignement qui donnent l'accès aux droits de chacun dans l'entreprise, des services de contrôles de l'application de ces droits, cœur du ministère du Travail, de ceux chargés de lutter contre les conséquences abusives des mutations économique, du contrôle de la formation professionnelle, tous sont atteints .

Le ministère du travail subit de plein fouet les politiques d'austérité, dans le même temps un des premiers chantiers du nouveau gouvernement est une réforme du code du travail qui, contrairement à sa présentation, risque de complexifier et d'émietter les droits des salariés et des chômeurs, de diminuer et d'affaiblir leur représentation dans l'entreprise. Pour la FSU, cela peut constituer une double peine pour les travailleurs.

L'autre versant des baisses d'effectifs ce sont les conséquences sur les conditions de vie au travail des agents du ministère du Travail.

Ils supportent de plus en plus mal de ne plus pouvoir apporter aux usagers les services que ceux-ci sont en droit d'attendre dans une République moderne et sociale, leur charge de travail ne le leur permet plus. Les atteintes à la santé se font de plus en plus sentir, elles résultent de la fatigue physique et nerveuse mais aussi du découragement devant l'absence de reconnaissance et l'insuffisance des moyens.

La FSU agit pour améliorer les conditions de travail de toutes et tous les agent-es, elle soutient fermement les revendications des agents du Ministère du travail pour obtenir que les suppressions de postes cessent, tous les postes soient pourvus par des recrutements statutaires, tous les services, et particulièrement les services de proximité, soient maintenus sur tout le territoire.

Les agents du ministère du Travail, leurs services et leurs missions doivent rester un atout pour tous les travailleurs, pour l'ensemble de nos concitoyens et pour la cohésion de la société. Alors que le code du travail est dans la ligne de mire du gouvernement, la FSU leur apporte tout son soutien.

Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations ») se sont mises en œuvre progressivement dans la quasi totalité des secteurs de la Fonction publique, permettant une revalorisation certes insuffisante mais réelle des carrières et des salaires dans un processus qui va jusqu'en 2020. C'est le résultat de l'intervention patiente et déterminée de la FSU qui a permis d'obtenir ce premier pas dans l'amélioration du pouvoir d'achat et la reconnaissance des qualifications et du travail des agents. Nul doute que face à un nouveau pouvoir qui inscrit son action dans le contexte de l'austérité budgétaire, nous aurons fort à faire pour défendre ces acquis et en obtenir d'autres.

Vous trouverez les nouvelles grilles indiciaires, calculateurs de la nouvelle carrière et analyses sur les sites des syndicats de la FSU :

Pour la Fonction Publique Territoriale sur http://www.snuter-fsu.fr/spip.php?rubrique19
Et sur Ressources - Le SNUTER-FSU La FSU Territoriale

Pour les enseignants du premier degré : http://nouvelle-carriere.snuipp.fr

Pour les enseignants, CPE et COPSY du second degré : https://www.snes.edu/Evolution-des-grilles-et-des-carrieres.html et là :

Pour les professeurs et CPE de lycée professionnel : http://snuep.fr/wp-content/uploads/2017/03/Infos271_spécialPPCR.pdf

Pour les enseignants et CPE du Ministère de l'Agriculture : http://www.snetap-fsu.fr/PPCR-la-nouvelle-carriere-des-enseignants-et-CPE-a-compter-du-1er-septembre.html

Pour les personnels administratifs de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur (administratifs), pour les personnels techniques et ingénieurs de recherche et de formation (ITRF) et pour les personnels de bibliothèques de l'Etat : https://www.snasub.fr/spip.php?article2019

Pour les infirmiers de l'Education Nationale : http://www.snics.org/education-nationale/ppcr-nouvelles-grilles.html

Pour les enseignants-chercheurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : http://www.snesup.fr/rubrique/dossier-ppcr et pour les chercheurs des EPST ici : http://sncs.fr/Mesures-PPCR

Pour les personnels d'inspection de l'Education Nationale : http://snpi.fsu.fr/spip.php?article679

Pour les personnels de direction : http://snupden.fsu.fr/PPCR-des-personnels-de-direction-declaration-en-Comite-technique-ministeriel-le-173.html

Pour les personnels du Ministère de l'Environnement : http://snefsu.org/spip.php?article841&id_rubrique=21

Pour les personnels des Ministères des Territoires, de l'Agriculture et de la Mer : http://www.snuitam-fsu.org/?q=node/1420

Pour les assistants sociaux de la Fonction Publique : http://www.snuasfp-fsu.org/REVUE-98-Avril-2017

Pour les personnels socio éducatifs du ministère de la Justice : http://snpespjj-fsu.org/PPCR-revalorisation-grilles-indiciaires-Ce-qui-change-en-2017-pour-les.html

Pour les corps communs du Ministère de la Justice (adjoints administratifs, adjoints techniques, secrétaires administratifs-ves : http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/tract_ppcr_2017.pdf
Pour l'administration pénitentiaire : http://snepap.fsu.fr/Les-decrets-PPCR-ont-ete-publies.html et une analyse pour les personnels de la filière insertion et probation du ministère de la Justice ici : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/com_fakes.pdf

Pour les personnels de Jeunesse et Sport : http://www.epafsu.org/?p=3030 et là : http://www.epafsu.org/wp-content/uploads/2016/06/PPCR-2.pdf

Ainsi, la revalorisation des grilles n'est pas à la hauteur des pertes subies depuis plus de 15 ans par les personnels (pertes aggravées par 6 années de gel de la valeur du point d'indice). Les mesures prévues ne répondent pas à elles seules à la déqualification des carrières qui s'est progressivement instillée au fil des ans. Et le calendrier est trop étalé pour permettre aux mesures prévues d'être à la hauteur.

Pour autant, la nécessité d'augmenter les salaires, de défendre le statut et les services publics est telle que la FSU se félicite de s'être investie dans ce cycle de discussions Fonction publique et d'avoir réuni les conditions d'unité et de rapport de force pour les mener le plus loin possible.
Elle entend bien maintenant consolider les acquis qu'elle y a obtenus.

La FSU avec ses syndicats nationaux continuent donc à intervenir pour améliorer les textes d'application de PPCR, pour qu'ils soient les plus favorables possible aux personnels, pour assurer l'effectivité des revalorisations et surtout aller plus loin : modalités et volumes d'accès aux grades supérieurs, ouverture de discussions pour un plan de rattrapage des pertes de pouvoir d'achat, …etc.

LE VRAI FAUX DU PPCR

La FSU intervient pour obtenir un plan de titularisation et des améliorations des conditions d'emploi des non titulaires.

En octobre 2016, la FSU a mobilisé les personnels et rappelé ses demandes dans un courrier au Premier Minisre

Elle a obtenu le rappel d'un certain nombre de règles dans une circulaire que vous trouverez ici :

Les SN de la FSU mettent à votre disposition une information sur vos droits et devoirs :

personnels d'enseignement du second degré : le mémo SNES-SNEP-SNUEP https://www.snes.edu/Non-titulaires-connaissez-vous-vos-droits.html
AED et AESH : le guide édité par le SNUIPP : http://31.snuipp.fr/spip.php?article2219 et celui du SNES sur les AED : https://www.snes.edu/Memo-AED-2015.html
personnels administratifs de l'Education Nationale et du Supérieur, le guide édité par le SNASUB : http://www.snasub.fr/spip.php?article1867
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le dossier ANT du SNESUP : http://www.snesup.fr/rubrique/contractuel-le-s
enseignants du Ministère de l'Agriculture : https://www.snetap-fsu.fr/Livret-d-accueil-ACEN-ACB.html
Justice : le guide non titulaires du SNEPAP : http://snepap.fsu.fr/Guide-SNEPAP-FSU-Non-Titulaires.html et la rubrique non titulaires du SNPESPJJ : http://snpespjj.fsu.fr/-Agents-Non-Titulaires-contractuels-65-.html
Agriculture : la page non titulaires du SNETAP : https://www.snetap-fsu.fr/-Non-titulaires,337-.html
Territoriale : la publication spéciale du SNUTER FSU :

Le 12 mai dernier, la Direction du numérique pour l'éducation (DNE), écrivait aux délégués académiques au numérique (DAN) : « Je tiens à vous confirmer qu'il n'y a pas de réserve générale sur l'usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d'utilisation CGU "éducation". »
La CNIL dans un avis du 23 mai mettait le Ministère en garde : « Compte tenu de la sensibilité des données en jeu, cette charte* devrait se traduire par un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l'hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l'obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait en outre être portée aux droits des personnes. »
Le CSE partage les craintes exprimées par la CNIL et souhaite que ses préconisations soient respectées.
* la charte de confiance à destination notamment des GAFAM élaborée par la DNE

Résultats des votes
POUR 45
CONTRE 13
ABS : 13
NPPV : 0

Monsieur le Ministre,

Vous dites, en cohérence avec la méthode prônée par votre gouvernement, vouloir « faire les choses autrement ». Peut-être, mais encore serait-il nécessaire de définir mieux cet « autrement ».
Pour la FSU, il ne faut surtout par perdre de vue ce pourquoi nous sommes ici, les objectifs que nous poursuivons pour les millions d'élèves et de jeunes scolarisés et dont nous avons la responsabilité.
Pour la FSU, le rôle et l'objectif du système éducatif est et doit être la réussite de tous les jeunes. C'est de cela dont nous voulons parler.
Cela signifie de leur assurer un parcours scolaire réussi, l'obtention d'un diplôme et d'une qualification, l'acquisition d'une culture commune de haut niveau.
Le rôle émancipateur de l'École est essentiel et chaque jeune doit pouvoir y construire son projet personnel et professionnel. Le rôle de l'École est également fondamental et l'élévation du niveau de qualification est indispensable pour permettre à la société de faire face à tous ses besoins comme aux multiples défis sociaux, culturels, économiques, technologiques ou écologiques.

La réussite scolaire, la lutte contre les inégalités et l'échec scolaire se jouent de l'École maternelle à l'enseignement supérieur. Ce qui suppose de bien articuler les différents niveaux d'enseignement.
Pour la FSU, la réussite scolaire se joue en grande partie dans la classe. C'est pourquoi elle ne saurait se satisfaire d'un traitement des questions éducatives fait de manière segmentée. Au contraire, il s'agit bien de traiter de toutes les conditions essentielles à la réussite de tous les élèves : effectif par classe, équipement des écoles et des établissements, pratiques pédagogiques, formation des enseignants et personnels d'éducation, qualité de tous les temps éducatifs… Il s'agit de répondre à ces questions tant en termes qualitatifs qu'en termes de moyens à la hauteur des besoins.

C'est pour contribuer aux nécessaires réponses à apporter pour améliorer le fonctionnement du système éducatif que la FSU est et restera une force de propositions.
Elle a déjà eu l'occasion de les évoquer avec vous :
Élaboration d'un plan de formation ambitieux
Concernant la formation initiale : conforter les Espé dans leur rôle.
Concernant la formation continue : développer des plans de formation qui correspondent aux besoins des personnels afin de leur permettre de toujours mieux exercer leur métier.
Poursuite de la politique de recrutement (selon notre sondage réalisé en décembre dernier avec l'institut Harris interactive, 9 français sur 10 veulent la poursuite des nécessaires créations d'emplois) et élaboration d'un véritable plan de pré-recrutement pour faire face aux besoins : situation démographique ; modalités pédagogiques (Pdmqdc, travail en petits groupes...) ; remplacements notamment pour assurer les départs en formation... mais aussi pour faire face aux difficultés de recrutements sur certains concours.
Traitement des inégalités territoriales. Il s'agit notamment de conforter l'Éducation prioritaire mais aussi de permettre une meilleure mixité sociale partout sur le territoire.
Poursuite de l'amélioration des carrières (comme pour toutes et tous les agents de la Fonction publique ("ppcr2"). Et dans un premier temps, la FSU demande que l'application des mesures « PPCR » ne soient pas compromises par exemple pour des raisons budgétaires.
Permettre mieux aux enseignants et aux personnels de l'éducation d'être acteurs et concepteurs de leurs métiers.

La FSU a également déjà fait part de ses inquiétudes à la lecture du programme présidentiel :
CP à 12 élèves au détriment du "Plus de maîtres que de classes".
Remise en cause précipitée des rythmes scolaires. La FSU attire d'ailleurs l'attention sur les conséquences de cette mesure pour les emplois des agents territoriaux qui sont bien souvent en contrats précaires. Il s'agit d'en mesurer l'impact et la FSU redit l'importance à accorder à la qualité des temps, qu'ils soient scolaires ou péri-scolaires. Ce ministère étant aussi celui de la jeunesse et de la vie associative, elle rappelle que les missions de ces personnels sont également indispensables pour conduire à bien ces enjeux.
Développement de l'autonomie des établissements…
La FSU exprime aussi son inquiétude particulièrement en ce qui concerne les mesures envisagées pour l'enseignement professionnel public sous statut scolaire. L'apprentissage pour les jeunes mineurs a prouvé son inefficacité en terme de lutte contre le décrochage, d'élévation du niveau de qualification et d'acquisition d'un premier niveau de qualification pour tous les jeunes. Pourtant, c'est de nouveau la promotion de l'apprentissage au détriment de la valorisation de l'enseignement professionnel public qui est annoncée dans le document de travail du gouvernement remis à toutes les organisations syndicales cette semaine. Pour la FSU, le service public d'Éducation doit mettre tout en œuvre pour faire réussir les 700 000 élèves scolarisés dans la voie pro et ne doit reléguer leur formation ni aux collectivités territoriales ni aux entreprises.

Par ailleurs, la FSU regrette qu'une fois encore l'enseignement agricole ne soit pas sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale. Nombre de questions méritent en effet un traitement similaire. Elle demande que les préoccupations éducatives de ce secteur soient également entendues et considérées aussi par le MEN car elles participent à la réussite de tous les jeunes.

Enfin, la FSU veut vous faire part des inquiétudes et demandes qui s'expriment en ce moment et une fois encore à Mayotte. Sans développer une situation que nous connaissons tous, la FSU vous demande de répondre favorablement à la demande d'audit qui est faite et que les représentants des personnels soient bien reçus par ce Ministère comme par celui de la cohésion des territoires.

Pour finir, la FSU vous demande, Monsieur le Ministre, de préciser la feuille de route qu'il vous revient de mettre en œuvre (qui sera visiblement arrêtée par le gouvernement le 15 juin prochain), les chantiers que vous comptez ouvrir et vous rappelle que seul un dialogue de qualité, à tous les niveaux, peut permettre les évolutions nécessaires du système éducatif car rien ne se fait sans ses personnels.
La confiance que vous souhaitez ne se décrète pas. Elle se construit sur la réalité des mesures prises, par le respect effectif de l'engagement des personnels et de leur expertise professionnelle. C'est leur voix et leurs propositions que nous continuerons de porter pour assurer mieux la réussite de tous les jeunes.

Deux semaines après l'attentat de Manchester c'est la population londonienne qui est touchée de plein fouet par un attentat ignoble.

La FSU présente ses condoléances aux familles des victimes et son soutien aux blessés.

Comme après chaque attentat, c'est avec beaucoup d'émotion et de tristesse que la FSU s'exprime.

Ces violence seront toujours injustifiables. Elles visent à diviser les sociétés.

Pour la FSU, faire vivre les valeurs et les principes de solidarité, de liberté et de démocratie pour toutes et tous restera toujours la meilleure réponse.

La FSU avait appelé à ce que aucune voix ne soit donnée au Front National lors des élections présidentielles. Elle s'est félicitée de la défaite du FN au second tour de cette élection.

Cependant, avec plus de 10 millions de voix obtenues par ce parti, elle sait le travail d'explication et de persuasion à accomplir pour convaincre mieux de sa dangerosité pour notre démocratie.

La FSU considère avec une extrême gravité la montée de l'extrême droite dans notre pays. Depuis des années, elle prend une part active pour la combattre. Au delà du danger que ce parti représente, il s'agit aussi de décrypter les mensonges qui se cachent derrière un programme prétendument social, et de dénoncer ses politiques d'exclusion et de racisme au quotidien, notamment dans les villes qu'il administre déjà.

De nombreux agents de la Fonction publique qui connaissent des difficultés à remplir leurs missions, à exercer leur métier pour lequel ils se sont engagés, peuvent être tentés, comme d'autres citoyens, par un vote Front National. La FSU a adressé, dès le 30 mars dernier, une lettre à tous ces personnels pour les alerter sur la dangerosité du Front national et sur la mise en application d'un programme qui ne résoudrait rien, mais qui bien au contraire pourrait encore aggraver la situation.

La FSU appelle aujourd'hui à nouveau à lui faire barrage lors des élections législatives.

Mais lutter contre les idées d'extrême droite implique également de lutter contre les inégalités, les injustices sociales et les politiques libérales qui favorisent sa progression depuis des années. Pour y faire face, la FSU porte et continue de porter des propositions alternatives pour une société plus juste et plus solidaire. C'est cette orientation qu'elle continuera de défendre avec les personnels.

Le vote Front national n'apportera aucune réponse aux crises et difficultés que connaît notre société, au contraire ! Ce n'est en aucun cas une solution.

Nous sommes toutes et tous concernés.

Les 11 et 18 juin : Pas de vote pour le Front national.

Patrick Weil est directeur de recherche au CNRS et enseigne à l'Université de droit de Yale.
Dernier ouvrage publié : Le sens de la République (Éditions Grasset).

Comment caractérisez-vous notre régime politique ?
Notre régime est marqué par un décalage entre la lettre et la pratique des institutions. Selon le texte de la constitution de la Ve République, notre régime est parlementaire : la loi est faite par le Parlement, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et dirige la politique du pays, et le Président de la République intervient seulement comme garant des institutions et comme arbitre en cas de crise institutionnelle. Il est aussi chef des armées et nomme aux principales hautes fonctions publiques. La réalité est toute autre.

La réforme de 1962 n'a-t-elle pas, dès le début, porté atteinte à ce régime parlementaire ?
La réforme de 1962 qui a permis la première élection présidentielle au suffrage universel en 1965 a en effet donné la primauté au Président.
Il se trouve cependant que le Président était alors élu pour sept ans. Une élection législative intervenait donc obligatoirement au cours de son mandat puisque les députés étaient - et sont toujours élus - pour 5 ans. Le Président savait donc qu'à un certain moment de ce mandat, le peuple allait être consulté et peut-être ne pas lui donner une majorité qui lui plaise. Cela le contraignait d'abord à se mettre un peu au-dessus de la mêlée car il voulait pouvoir rester en fonction, et il devait aussi se tenir prêt à cohabiter avec un gouvernement qui ne serait pas de son bord.
Il y a eu trois cohabitations : en 1986-88 Chirac-Mitterrand, en 1993-95 : Balladur-Mitterrand. Enfin la dernière la plus longue, sous Jacques Chirac président entre 1997 et 2002, Lionel Jospin, Premier Ministre de gauche, qui a montré comment on pouvait faire fonctionner la Constitution dans un vrai régime parlementaire. La cohabitation marchait bien et était populaire. Le plus incroyable, du point de vue de l'histoire et des idées politiques, c'est que c'est Lionel Jospin qui a initié la réforme du quinquennat présidentiel et qui a inversé les élections législatives et présidentielles. Il a voulu renforcer encore le pouvoir présidentiel, lequel avait été rééquilibré sous son propre quinquennat de premier ministre. La gauche française a alors inversé ses propres valeurs, hostiles au pouvoir personnel, et elle le paye aujourd'hui. Elle crie à la VIe République alors que la VIe est déjà dans la Ve si on lit la Constitution telle qu'elle est et telle qu'elle a été pratiquée entre 1997 et 2002.

La synchronisation des calendriers verrouille-t-elle le système sur le présidentialisme ?
Elle fusionne le pouvoir de l'Assemblée élue dans la foulée du Président entre les mains de ce Président.
Très vite ce Président devient impopulaire auprès des Français. Jamais un Président quinquennal n'a pu faire deux mandats, alors que Mme Merkel, dans un régime parlementaire classique, en sera bientôt à son quatrième mandat…
Les primaires de la gauche et de la droite ont été conçues pour relégitimer la présence dominante des deux principaux partis de gouvernement au pouvoir, mais là en 2017 ils ont été éliminés du second tour.
Malgré la détermination du nouveau Président, malgré le bonus que lui donne son élection pour les législatives, je pense que le système est durablement bancal. On est dans une transformation qui a démarré avec l'élimination des candidats des grands partis et qui va se prolonger soit parce que le nouveau Président ne pourra pas maîtriser l'Assemblée, soit parce que, s'il la maîtrise, cela va accélérer le crash de la présidentialisation. Les Français l'apprendront à leurs dépens s'ils donnent une majorité de députés au parti-relais du Président.

Est-ce une forme d'optimisme pour le retour d'un régime plus parlementaire ?
Je suis optimiste, car le régime parlementaire est là dans la Constitution.
Il peut advenir dès le 18 juin si les citoyens ne donnent pas tous les pouvoirs au nouveau Président.
Les partis ont un rôle inscrit dans la Constitution, ils sont les garants d'une alternance démocratique. Ils ont un rôle à jouer autour des idées qu'ils portent. Les idées ne sont pas autour d'un pouvoir personnel.
Gambetta disait que dans la République on ne dit pas « vive moi », « vive une personne », on dit « vive une idée ». Les citoyens doivent regarder dans chaque circonscription qui se présente, évaluer objectivement le travail de leur député(e) et se donner les moyens de donner à l'Assemblé Nationale une représentation diverse qui sera une garantie démocratique.

Quelle est la situation des journalistes au Mexique aujourd'hui ?
Elle est catastrophique. Depuis 2000, plus de 100 journalistes ont été tués dans le pays et 20 ont disparu. Malgré quelques initiatives du gouvernement, (création d'un mécanisme de protection, parquet fédéral spécialisé dans les crimes commis contre la liberté d'expression) les journalistes et médias souffrent régulièrement d'intimidations de toutes sortes, sont les cibles d'agressions physiques et de menaces.
Ils se voient souvent contraints à l'autocensure ou à des déplacements forcés pour échapper à la violence. Le Mexique, 147e dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF, est définitivement le pays le plus dangereux pour les journalistes dans l'hémisphère.

La communauté internationale et les États ont-ils la possibilité d'agir ?
Les organisations internationales et États doivent faire pression sur le Mexique pour que le gouvernement adopte des mesures plus efficaces pour protéger les journalistes du pays. Il est important de rappeler que toute agression contre un journaliste est non seulement une attaque à l'intégrité physique d'un individu mais
aussi une atteinte à la liberté d'expression de l'ensemble de la société.

Et comment intervient RSF ?
Depuis le bureau Amérique Latine de RSF, basé à Rio de Janeiro, nous assistons des journalistes en situation risquée, dénonçons de graves violations à la liberté de la presse et réalisons des enquêtes sur le terrain, comme cela a été le cas pour l'élaboration du rapport « Veracruz : les journalistes face à l'état de peur ». Notre
représentante au Mexique est en contact régulier avec les autorités pour le suivi des enquêtes et pour faire avancer les recommandations de RSF dans ce pays.

Penny Clarke, Secrétaire Générale adjointe de la fédération européenne des Services publics (EPSU) et Florindo Oliverio, représentant de l'organisation syndicale CGIL Fonction publique de Lombardie

L'avenir des services publics en Europe est plus que d'actualité, alors qu'ils se retrouvent confrontés aux accords de libre échange.
Un sujet que la FSU a pris à bras-le-corps, notamment en organisant une table ronde lors de son dernier conseil délibératif national le 17 mai dernier.
Penny Clarke, Secrétaire Générale adjointe de la fédération européenne des Services publics (EPSU) et Florindo Oliverio, représentant de l'organisation syndicale CGIL Fonction publique de Lombardie ont ouvert cette table ronde en faisant état de leur expérience et des actions qu'ils mènent pour la défense des services publics. Après le vote en faveur du CETA par le Parlement européen, le 15 février 2017, les fédérations syndicales européennes ont exprimé des préoccupations communes concernant ce traité car tous les services publics pourront être touchés par l'ouverture au marché. En Table ronde Pour la défense des services publics en Europe outre, Penny Clarke ajoute que la plupart des pays de l'Union ne parlent plus de contributions sociales mais de charges sociales. En Italie, beaucoup de services publics tels que l'enfance, l'assistance, l'hygiène environnementale, sont déjà gérés, en partie, par un secteur privé social de coopération conduisant à une diminution constante du nombre de fonctionnaires et tirant vers le bas les salaires et droits de l'ensemble des agents, publics comme privés.
Les débats ont montré la nécessité d'un combat commun à l'échelle européenne. Mais pour cela, il faudra surmonter les difficultés liées aux spécificités nationales et au fait qu'en France en particulier, les initiatives européennes prennent peu d'ampleur.

Des atteintes sectorielles
Les établissements d'enseignement supérieur sont confrontés à la mise en concurrence depuis leur autonomie, ce qui interroge sur les initiatives à prendre devant la Commission européenne.
Dans un autre domaine, le vieillissement de la population pose le problème de la participation des services publics pour la prise en charge de la dépendance. Penny Clarke insiste sur la nécessité de mieux partager l'information entre syndicats nationaux et européens pour comprendre les problématiques propres à chaque pays. Mais elle rappelle aussi qu'il ne peut y avoir de stratégie européenne sans stratégie nationale. Florindo Oliverio insiste, lui, sur le combat commun à mener pour garantir un accès égal pour les citoyens, quelle que soit la structure de service public.
Pour lui, un chantier doit s'ouvrir sur les préoccupations nouvelles des agents des services publics qui ne sont pas tous fonctionnaires, mais en y associant la vision humaniste et les valeurs communes de la Fonction publique.

POUR n°200 mai 2017

La FSU se félicite de la défaite du Front National au second tour de l'élection présidentielle. Mais avec plus de 10 millions de voix, elle sait le travail à faire pour convaincre mieux de la dangerosité de ce parti. Et elle appelle à nouveau à lui faire barrage lors des élections législatives.

Le Président de la république est donc élu avec des votes de conviction et des votes pour faire barrage à l'extrême droite. Les attentes sont ainsi loin d'être uniformes. Ces élections ont bien montré les fortes divisions de notre société, les inégalités aussi dont elle souffre.
De profondes mutations sont en cours. Le syndicalisme doit en prendre la mesure s'il veut jouer son rôle dans cette nouvelle ère qui s'ouvre.

Le programme libéral du Président n'est pas un secret. Il nous revient de mobiliser tous les agents non seulement pour faire barrage aux mauvais coups mais aussi pour faire émerger d'autres alternatives. Solidarité, partage des richesses, justice sociale, développement durable, Services publics… on garde le cap !

La FSU dénonce l'absence d'un ministère dédié, et même d'un secrétariat d'État, chargé des retraité-es et personnes âgées.

Au total un quart de la population dont 16 millions de retraité.e.s est ignoré. La FSU demande au gouvernement qui prendra en charge ces questions et selon quelles intentions ?

Le vieillissement de la population impose aujourd'hui de s'interroger sur la place de ces millions de citoyen-ne-s dans la société. Il impose aussi de réfléchir sous un angle nouveau au défi posé par la plus grande longévité en termes d'aménagement du territoire, de services publics de proximité, de santé, de logement, de pension et pouvoir d'achat, de fiscalité, de lien intergénérationnel, de grand âge et de la perte d'autonomie…

Les retraité-es ne peuvent pas être considéré-es que lorsqu'il est question d' augmenter le point de CSG sans contrepartie (à la hauteur de 1,7 ce qui constituerait une perte de 24 € pour 1 300 euros de pension par mois), ou pour envisager de poursuivre le gel des pensions.

Pour la FSU, reconnaître la place des retraité.e.s et personnes âgées nécessite de créer les conditions institutionnelles de dialogue.

Une fois encore la barbarie a frappé, lors d'un concert à Manchester, faisant des dizaines de victimes et de blessés. C'est délibérément la jeunesse qui a été visée dans cette nouvelle attaque au cœur de la Grande Bretagne.

La FSU adresse ses condoléances aux familles des victimes et son soutien aux blessés. Elle exprime sa solidarité avec toutes et tous les britanniques.

Chacun des attentats, où qu'il ait lieu dans le monde, est une menace pour la démocratie.

La FSU reste déterminée à faire vivre les valeurs essentielles et les principes qui fondent le vivre-ensemble et la démocratie.

La FSU prend acte de la composition du nouveau gouvernement.

Elle regrette que la Fonction publique ne soit pas un ministère de plein exercice. De plus, l'intitulé lie clairement l'action publique aux comptes publics.

Pour la FSU, il n'est pas acceptable de traiter des missions de services publics par le seul prisme budgétaire.

Elle portera ses exigences pour faire valoir la nécessité de service public sur l'ensemble du territoire afin de répondre aux besoins des usagers. Elle défendra ses propositions pour conforter la Fonction publique et les agents dans leurs missions d'intérêt général. La FSU rappellera que l'investissement public est nécessaire pour permettre l'égal accès de toutes et tous aux droits fondamentaux.

Au sommaire :

  • Édito
  • Droit à l'IVG, manifestation européenne
  • Affichage sauvage anti-IVG
  • Non, l'Arabie ne peut défendre les droits des femmes à l'ONU !
  • Fortes inégalités entre les femmes et les hommes dans la FP
  • Persécutions homophobes en Tchétchénie
  • Jeux olympiques et apartheid sexué, c'est non !
  • Bilan social à la PJJ, qu'en est-il ?

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