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Fédération Syndicale Unitaire, première organisation syndicale de la fonction publique d'Etat : éducation, recherche, culture, formation, insertion...
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Depuis quelques jours la presse se fait l'écho du rapport Action publique 2022, rapport tenu secret par le gouvernement.

A l'origine, la remise de ce rapport devait être l'occasion pour le gouvernement d'annoncer sa politique pour la Fonction publique et la situation faite à ses agent-es. Puis ce fut des reports incessants, puis un long silence jusqu'à la décision de ne pas le publier…

Sans assumer publiquement la teneur de ce rapport, le gouvernement en a déjà largement anticipé certaines préconisations dans son document d'orientation « Refonder le contrat social avec les agents » : recours accru au contrat, remise en cause des CAP, réduction du périmètre de services, management au service de l'individualisation contre l'intérêt général…Toutes ces attaques contre les agent-es et les statuts constituent de nouvelles mises à mal des services publics et de leurs missions d'intérêt général. Une orientation que la FSU réfute absolument car elle ne permet pas de répondre aux besoins de la population sur la base de valeurs comme celles de l'égalité et de la solidarité sur l'ensemble du territoire.

C'est aussi une orientation qui dégraderait les conditions d'emploi et de travail des plus de cinq millions d'agent-es.

La FSU estime que le suspens a maintenant assez duré ! Le rapport étant désormais publié, le gouvernement ne doit plus tarder pour dévoiler ses intentions réelles pour l'avenir de la Fonction publique et de ses agent-es.

C'est aussi une question de respect vis à vis des organisations syndicales représentatives des personnels.

Depuis hier, c'est la fête un peu partout pour honorer la victoire des Bleus. Une ferveur populaire qui dépasse certainement l'amour du foot. Dans une période ou les perspectives manquent ou pour trop de jeunes et de citoyens le quotidien n'est pas rose, cela fait du bien de se dire qu'il y a des possibles, de fêter enfin une victoire. Celle de sportifs, de jeunes sportifs. Et c'est déjà la jeunesse qui se retrouve dans ces héros d'une coupe du monde, une jeunesse, comme toutes les jeunesses, en quête de rêve, de lendemain.
Et puis oui cela fait du bien de se dire qu'ensemble bien des choses nous unissent. Un moment où émotions et valeurs se mêlent. Champion du monde... il y a tant à faire... Oui ça fait rêver... Alors, pour une fois, ne boudons pas notre plaisir !

Les syndicats de la FSU , le SE-Unsa, l'Unsa-éducation, A & I Unsa, , la CGT-éduc'action, Solidaires, Sud-éducation, la FNEC-FP-FO et les organisations lycéennes et étudiantes SGL, l'Unef ainsi que la FCPE ont quitté la séance du Conseil supérieur de l'éducation suite au refus de l'administration de retirer les projets de modifications des programmes de 2016 de l'ordre du jour. Pour les mêmes raisons, les syndicats de la CFDT ont refusé de siéger à ce même CSE du 12 juillet 2018.

Ils ont collégialement dénoncé la méthode de travail, l'absence de concertation, de consultation comme la politique autoritaire et la vision idéologique de l'école qui entrent en contradiction avec l'école de la confiance ou le pragmatisme prônés dans les médias.

Depuis un an la distance entre le discours et la manière de procéder de ce ministère constitue un empêchement à une évolution de l'école qui permettrait d'enrayer les inégalités et de faire réussir tous les élèves.

La communauté éducative réclame que l'école ne soit pas l'affaire de partis pris mais l'objet de débats appuyés sur les travaux de la recherche et la concertation avec ceux qui sont directement concernés. L'école a besoin de temps, de sérénité, de réelle confiance et de moyens pour lui permettre d'être le lieu d'émancipation et de réussite de tous les élèves.

Paris le 12 juillet 2018

La FSU se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui reconnait la fraternité comme un principe constitutionnel.

« Il découle de ce principe la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ». Ainsi la politique d'intimidation et de répression des aidant.es solidaires se voit condamnée de fait.

La lutte se poursuit : le débat en cours sur le projet de loi asile et immigration devra prendre en compte cette nouvelle exigence constitutionnelle afin de ne pas effectuer un tri entre les aidant.es et les aidé.es.

La FSU qui a soutenu toutes celles et ceux qui se voyaient jugés pour « délits de solidarité » estime que cette première victoire est aussi la leur grâce à leur engagement.

C'est une décision qui sans aucun doute va aussi permettre un autre regard de la société sur l'immigration et l'accueil digne des migrant.es.

Se tenait aujourd'hui à la Fonction publique le premier chantier « Dialogue social » à propos des droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique.

Le gouvernement dit vouloir « valoriser l'engagement syndical » par une campagne de communication. Pour la FSU, la reconnaissance et le respect des organisations syndicales, du rôle des représentants des personnels, ne relèvent pas tant de la communication que de droits et moyens alloués et respectés par tous les employeurs.

Elle constate par ailleurs que le dialogue social pratiqué aujourd'hui par le gouvernement dans la Fonction publique ne donne pas une image valorisante comme en témoigne par exemple le dernier rendez-vous salarial.

La FSU a rappelé son désaccord sur le projet du gouvernement de fusionner les CT avec les CHSCT et de vider les CAP de leurs compétences. Ces mesures n'iraient pas dans le sens de l'amélioration du dialogue social dans la Fonction publique.

Elle a insisté sur le rôle indispensable que jouent les organisations syndicales dans les instances aussi bien pour les agent-es que pour le bon fonctionnement des services.

Lors de cette réunion de travail, la FSU a développé à nouveau les sujets et propositions qu'elle souhaite voir traités : un bilan du dialogue social notamment au niveau local, le renforcement du dialogue social en faisant appliquer les droits (décharges pour activité syndicale et notamment pour participer aux instances, formation...), un bilan des mesures de 2017 pour envisager des corrections afin que l'engagement syndical ne soit pas un obstacle au déroulement de carrière.

Aujourd'hui, le gouvernement s'attaque à la Fonction publique. Sans connaître à ce jour les annonces qui seront faites dans le cadre d‘Action Publique 2002, le projet qu'il a mis sur la table est clair : réduction des missions publics, fin du paritarisme, recrutement massif sur contrat, aucune mesure de revalorisation salariale… Un programme assumé d'effacement de tout ce qui fait l'unité du service public. Un changement de paradigme dont il faut prendre la mesure. C'est, selon les vœux d'Emmanuel Macron, l'État pensé et « géré » comme une entreprise qui prend forme et modifie en profondeur notre modèle social, notre société aussi.

Dans l'enseignement supérieur et la recherche public, ces mesures ne vont qu'aggraver la situation. L'Enseignement supérieur accueillera 65 000 étudiants de plus à la prochaine rentrée. La Cour des comptes note que 19 300 postes sont gelés, ce qui correspond à dix universités… Et le gouvernement s'échine à organiser la sélection au lieu d'offrir à l'université les moyens de répondre à l'attente de formation d'une jeunesse et aux besoins d'élévation du niveau de connaissances et de qualifications indispensable à l'avenir de notre société.
Et la recherche publique n'est pas mieux considérer puisqu'elle pâtit d'une faiblesse de financement criante depuis les années 2000 avec un déséquilibre en faveur du financement par appels à projets qui met en danger la recherche de base et le progrès des connaissances.

Pour la FSU, il est urgent de travailler à un enseignement supérieur universel, libre des pressions et à la portée de tous les publics, à une recherche scientifique suffisamment désintéressée pour lancer des investigations dans des directions inexplorées … Seul le service public peut offrir ce cadre.

C'est possible si nous faisons prévaloir des alternatives aux politiques actuelles.
La FSU s'engage, avec vous, à préciser et à porter des propositions pour faire face aux défis et besoins de l'ESR : réduire la précarité et développer les emplois titulaires afin d'offrir aux personnels, quels qu'ils soient (administratifs, enseignants, chercheurs …), plus de stabilité, leur permettre de travailler davantage dans la durée, garantir mieux aussi leur nécessaire indépendance et liberté de recherche, améliorer les conditions de travail, revaloriser les salaires, ouvrir des places en nombre suffisant pour répondre aux demandes des étudiant-es, les accompagner mieux pour assurer leur réussite, investir à la hauteur des besoins, développer l'emploi scientifique ...

Engagée-es au quotidien est une réalité pour la FSU. Avec vous c‘est possible !

Cinq ans après l'adoption de la loi ouvrant le mariage à tous les couples, la reconnaissance de l'égalité des personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, n'est toujours pas totalement acquise dans l'ensemble de la société.

53 % des personnes LGBT ont fait l'objet d'une forme d'agression à caractère homophobe, 26 % ont subi des injures ou des menaces verbales dans un établissement scolaire, 23 % dans la rue ou dans les transports en commun(1).

Les actes de vandalisme commis à Paris contre les passages piétons peints aux couleurs de l'arc-en-ciel démontrent bien que la visibilité des personnes LGBTI dans l'espace public est toujours un enjeu politique.

Pour mener une politique efficace de lutte contre les discriminations, et notamment les LGBTIphobies, le gouvernement doit aussi s'engager à protéger les plus fragiles. La Fonction publique doit prendre sa part dans cette lutte pour l'égalité, notamment avec des services publics, assurés par des personnels formés, jouant un rôle majeur contre les violences et les discriminations.

La FSU rappelle la nécessité d'avancer sur nombre de sujets : la PMA pour toutes les femmes (en couple et célibataires), une véritable politique de lutte contre les discriminations LGBTIphobes, le développement d'une formation à la lutte contre les discriminations LGBTIphobes pour les agent-es de la Fonction publique, une politique éducative ambitieuse de déconstruction des stéréotypes LGBTIphobes, sexistes et de genre, et une véritable éducation à l'égalité afin de permettre l'émancipation de chacun-e quels que soient son sexe, son identité de genre, son orientation sexuelle, sa couleur de peau, son origine, une éducation à la sexualité effective dans tous les établissements, et ce dès l'école primaire.

La FSU sera, comme chaque année, présente à la Marche des fiertés de Paris. Pour l'avènement d'une société de droits égaux pour toutes et tous, pour que cessent les discriminations et les violences, il est important de rendre visible ce combat en étant largement présent-es dans la rue le 30 juin à Paris.

(1) Sondage "Observatoire LGBT+" IFOP pour Fondation Jean Jaurès et DILCRAH, 06/2018 Copyright 2018 Le Pouvoir des Idées

Le premier groupe de travail sur l'évolution de la rémunération des agents publics s'est tenu hier. Il était présidé par la DGAFP.

Le gouvernement a présenté les pistes envisagées à partir d'un constat non partagé et d'objectifs contestés par les organisations syndicales : inscrire le pouvoir d'achat dans un cadre « soutenable de budget contraint », modifier la structure des rémunérations en donnant plus de poids aux indemnités et moins au traitement indiciaire, reconnaitre plus le « mérite » comme levier de gestion des ressources humaines. Les documents fournis donnent l'impression que la rémunération des agents ne cesse d'augmenter du fait de déroulement « automatique » de carrière.

La FSU, comme l'ensemble des organisations syndicales, a dénoncé le caractère idéologique des axes choisis par le gouvernement pour aborder cette concertation.

Elle a vivement critiqué la présentation des sujets et la manière dont ils sont traités, toujours à charge pour ce qui est de l'indiciaire et des composantes telles que la NBI, le supplément familial ou l'indemnité de résidence que le gouvernement voudrait remettre en question.

La FSU a rappelé que depuis vingt ans, le pouvoir d'achat des agent-es a connu bien des dégradations du fait du gel de la valeur du point d'indice et de l'inflation. Le déroulement de carrière ne peut être un élément de « maintien » du pouvoir d'achat comme le prétend le gouvernement.

Le rendez-vous salarial n'a répondu à aucune des attentes des agent-es et le chantier des rémunérations reste sur le métier. La FSU a dénoncé la politique austéritaire du gouvernement qui ne répond à aucune aspiration des agent-es de la fonction publique en matière d'augmentation des rémunérations et de rattrapage du pouvoir d'achat perdu depuis des années.

La FSU a insisté avec force sur la nécessité de mettre en discussion les propositions qu'elle avance, notamment en matière de revalorisation de la valeur du point d'indice, de refonte des grilles, d'intégration d'indemnités dans la rémunération indiciaire.

Pour n° 209

Un contexte de violence sociale, de tensions internes fortes et de répressions inacceptables.

La situation sociale se dégrade en France.
Le gouvernement persiste à vouloir imposer des réformes qui creusent un peu plus le fossé qui sépare les plus riches des moins favorisé.e.s. Ceci est confirmé par un récent rapport de l'OFCE, confirmant que les mesures prises par le gouvernement bénéficieront surtout aux plus aisé.e.s des français.e.s. La FSU dénonce une politique libérale lourde de conséquences pour les salarié.e.s du privé comme pour celles et ceux du public ainsi que pour les retraité.e.s. Dans les entreprises publiques, dans la santé, dans les transports, dans les universités et dans la Fonction publique, mais aussi dans le privé, les personnels et usagers se mobilisent pour demander la mise en oeuvre d'autres choix stratégiques et opérationnels.

Dans l'enseignement supérieur, le gouvernement, dans l'impasse politique face aux résistances de la communauté universitaire, a recours à des actes autoritaristes que la FSU dénonce avec la plus grande force. La dissolution des conseils centraux par la Ministre Vidal à Toulouse en est un exemple frappant.

Parallèlement à cette violence sociale, l'Université française a vécu une violence physique à un niveau rarement rencontré, avec d'une part l'intervention disproportionnée des forces de l'ordre dans l'enceinte même d'universités, sollicitées par des présidents d'université, et d'autre part les agressions perpétrées par des milices d'extrême-droite. Cette violence à l'égard des étudiant.e.s et personnels en lutte doit cesser. La FSU condamne toute violence qui conduirait à dégrader nos outils de travail et à mettre en danger les personnes.

L'Université doit rester lieu d'accueil, d'échange, d'élévation du niveau de formation, de liberté et de construction d'un avenir commun pour toutes et tous, au bénéfice de tou.te.s.
Cet idéal est aujourd'hui compromis par le mépris exprimé par le gouvernement à l'égard de l'université et de ses usagers.

La violence administrative organisée par la Ministre Vidal est, elle, en train d'être infligée aux générations de futur.e.s bachelier.e.s. C'est la conséquence de l'entêtement du ministère à vouloir imposer la sélection à l'Université coûte que coûte à travers la loi ORE et son outil Parcoursup, pour persévérer dans le sous-financement des formations de licence.

Il faut sortir de cette spirale mortifère et abandonner le processus ainsi engagé.

Par ailleurs, le risque de fissure au sein de la communauté universitaire est aujourd'hui grand. La FSU invite les président.e.s d'université, eux-mêmes universitaires et élu.e.s de l'université, à écouter et respecter les positions exprimées par leurs collègues et à ne pas se soumettre aux injonctions d'un gouvernement qui multiplie les iniquités.

Loin d'être un simple outil de préinscription, Parcoursup remet en cause le rôle émancipateur de l'Université, en instaurant un changement de paradigme où prédomine une logique de concurrence entre les candidats et entre les formations.

Les premiers chiffres affichés sur Parcoursup furent une bien mauvaise surprise ! Le 23 mai 2018, premier jour de publication des résultats de Parcoursup, 375 834 candidats sur 812 058 (soit 46,3 %) n'avaient pas reçu de proposition ou étaient en attente de place ! Cette diminution du taux d'affectation par rapport à feu l'algorithme APB 2017, trouve son origine dans l'absence d'appariement dans Parcoursup, c'est-à-dire dans la suppression de la hiérarchisation des vœux.

Au 31 mai, soit à J +9, 29,9 % des candidats n'avaient toujours pas reçu de proposition ou étaient en attente de place. Que dire de la violence psychologique exercée sur les lycéens quand elles/ils découvrent leur classement situé très bas dans la liste de la formation de leurs rêves ? Comment dans ces conditions réviser sereinement pour le bac ? Comment être confiant dans son avenir ? D'autant plus que les critères de classement sont opaques et ont donc plus de chance d'être subjectifs. Le nombre de boursiers admis dans les universités parisiennes diminue sous l'effet des quotas et de la sélection : nous assistons à la fois à une autocensure des lycéens et à une sélection sociale.

Le rôle d'émancipation de l'université est profondément remis en cause par le gouvernement. Désormais, avec Parcoursup, c'est une logique de mise en concurrence entre les bacheliers et entre les formations qui prédomine. Avec la loi ORE, les lycéens deviennent des « entrepreneurs d'eux-mêmes ». Les CV et lettres de motivation deviennent des critères de sélection auxquels sont attribuées des notes au même titre que les disciplines. Le contrôle continu est détourné de sa fonction pédagogique initiale. Parcoursup n'est pas seulement un outil technique de préinscription. Il instaure bel et bien un changement de paradigme. La FSU continue d'exiger un autre processus d'affectation plus égalitaire et plus respectueux des voeux des bacheliers.

Dans un contexte de croissance des flux étudiants, la non-création de postes dans l'enseignement supérieur et la recherche, les restrictions budgétaires et la mise en concurrence des établissements poussent ceux-ci à aligner leur « management » sur celui du secteur privé (lequel vient d'être fortement dérégulé). De plus en plus de tâches sont assumées par des contractuels ou vacataires en lieu et place des fonctionnaires et la question précaire est plus que jamais cruciale pour l'avenir du service public.

Dans l'ESR, la précarité était partout, souvent cachée. Elle explose désormais, quantitativement, qualitativement, parfois par le biais des contractuels « LRU » (article L954-3). Ainsi les emplois créés au nom des regroupements d'établissements ou de l'innovation pédagogique sont-ils occupés par des CDD. Des CDI BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs sont créés pour des besoins permanents aux deux extrémités de l'échelle salariale. Le recours – peu coûteux – aux vacataires « extérieurs » est massif (150 000 !), s'accompagnant d'exigences hypocrites sur les conditions de revenus qui placent les plus précaires dans des situations kafkaïennes (et que dire des incroyables délais de paiement des vacations que s'octroient les universités ?). La généralisation du tutorat étudiant voulue par le ministère va en rajouter une couche : par exploitation de la précarité financière de beaucoup d'étudiants, certains rêvent déjà de substituer aux enseignants titulaires des tuteurs payés au lance-pierres. Quant aux post-docs, ils ne sont plus qu'une hypothétique salle d'attente, et leur caractère de plus en plus « appliqué » éloigne toujours plus les jeunes docteurs de l'emploi pérenne.

Ce processus s'inscrit dans le court terme des injonctions de l'État et des appétits patronaux. Or, la vie ne peut s'épanouir dans l'incertitude du lendemain. Or, l'élaboration et la transmission des connaissances, les libertés académiques et l'indépendance de la recherche exigent un temps long. La lutte contre la précarité n'est pas seulement vitale pour les individus concernés ; elle l'est pour l'université et la société qu'elle reflète.

Deux batailles doivent donc être conduites de concert : dès aujourd'hui pour des droits des précaires similaires à ceux des titulaires, le plus rapidement possible pour une titularisation dans le cadre d'une université ouverte, ni concurrentielle, ni marchande. Tâches immédiates : interdire les CDD courts ; exiger des grilles de progression salariale pour les CDI identiques à celles des titulaires (voire « indicatives » si l'université se retranche derrière des arguties juridiques) ; abroger l'article L954-3 ; relever fortement le taux de la vacation ; mensualiser les vacataires conformément à la circulaire 2017-078 du 25/04/2017, etc. Objectif : création des postes nécessaires à une université dans une logique exclusive de service public et titularisation de tous les précaires qui le souhaitent avec les moyens matériels qui le permette. Du CT d'établissement aux mobilisations locales et nationales à construire, il y a urgence à agir !

Le Ministère vient de publier une Note d'Information intitulée Evolution et structure des recrutements en EPST [1] entre 2008 et 2016. Pour la première fois est ainsi chiffrée la baisse des recrutements de personnels statutaires dans l'ensemble des EPST, condamnant ceux-ci à court terme à un vieillissement de leurs personnels permanents et à une précarisation croissante.

Entre 2008 et 2016, les entrées dans les EPST via les concours externes ont baissé de 32 %, et seuls les 4/5 èmes des départs définitifs y ont été remplacés. La situation dans les EPST est donc nettement plus dégradée que dans l'enseignement supérieur, dont le taux de remplacement des départs serait de 107 % (il est vrai que l'effectif étudiant à l'université augmente dans le même temps de 13 %). Les effectifs recrutés dans les EPST deviennent dérisoires. Par exemple, en 2015, on compte à peine 516 lauréats ITA, contre 963 en 2008 (- 46 %). Cette chute des recrutements dissuade les postulants, dont le nombre est en chute libre (- 39 %). D'ailleurs, les lauréats aux concours externes d'ITA sont principalement des non-titulaires, déjà employés dans la fonction publique (63 % des lauréats sont dans ce cas en 2015).

Seuls 417 nouveaux chercheurs entrent comme chargés de recherche dans les EPST en 2015 (- 26 % par rapport à 2008), malgré une hausse significative des candidats. Le taux de réussite au concours de CR passe ainsi de 6,7 % à 4,5 %.

Le CNRS est de loin le plus « gros » des EPST, puisqu'il emploie les deux-tiers des chercheurs et la moitié des ITA permanents des EPST. Sa place reste aussi prépondérante parmi les chercheurs en CDD (56 %), mais est plus modeste parmi les ITA en CDD (38 %). Il y avait, en 2015, 7 160 jeunes docteurs admis à concourir pour un poste de CR… mais seuls 288 d'entre eux ont rejoint le CNRS en tant que nouveaux chargés de recherche, alors qu'ils étaient encore 385 en 2010. C'est que le CNRS peine a compenser les départ définitifs par des recrutements, malgré les déclarations officielles !

[1] Les 8 EPST sont : le CNRS, l'IFSTTAR, l'INED, l'INRA, l'INRIA, l'INSERM, l'IRD, l'IRSTEA. La moitié des chercheurs du secteur public – hors doctorants – sont dans l'enseignement supérieur, l'autre moitié dans les organismes de recherche, notamment 30 % dans les EPST ( ces derniers emploient 80 % des personnels fonctionnaires). Les autres sont dans des EPICs ou des organismes non lucratifs.

Un des axes phares du programme de « refondation du contrat social avec les agents publics » (plus connu sous le nom de programme action publique 2022) du gouvernement est un « élargissement du recours au contrat ». Or, le recours au contrat (CDD, CDI, ...) est déjà massif dans l'enseignement supérieur et la recherche, concernant près de 4 personnels BIATSS sur 10 (39,1 % en 2015 d'après le bilan social du MESR [1]). Avec des conséquences importantes en termes d'égalité de traitement des personnels et de qualité du service public.

38 354 agents non titulaires (ANT) sont recensés en 2015 dans les établissements du supérieur. Ce chiffre est considérable, bien qu'en légère diminution depuis l'année 2013 où il a dépassé le seuil des 40 000 personnes. Un peu plus d'un ANT sur deux est recruté sur des missions permanentes, sur des contrats de CDD (35 % des ANT) et de CDI (17 %). Le sous-effectif en personnels BIATSS titulaires, de toutes les catégories et de toutes les filières est donc patent.

Les conditions d'emploi sont très diverses, selon la nature des contrats (il existe près d'une dizaine de types de contrats selon le fondement juridique sur lequel ils sont rédigés), selon leur durée, ou encore selon les établissements (niveau salarial de recrutement, évolution salariale possible, existence de primes, montant des primes etc.). Exprimé en ETPT (équivalent temps plein travaillé), le nombre d'ANT chute à 24 122, ce qui indique un recours fréquent au temps partiel, dans toutes les catégories, et tout particulièrement dans la catégorie C (la quotité de travail théorique que l'on peut calculer dépasse à peine 50 %). Ajoutons enfin que les femmes sont très nombreuses chez les ANT (le taux de féminisation est de 65 %) et qu'il est très probable qu'elles soient les premières concernées par ces temps partiels. La souffrance au travail de ces personnels ANT est importante : difficile de partager un bureau et son travail avec les collègues titulaires, dans ces conditions d'emploi aussi dégradées.

Malgré la mise en place en 2013 du dispositif Sauvadet qui avait pour but de résorber la précarité dans la fonction publique, de très nombreux ANT du supérieur n'ont pas pu accéder à une titularisation, les conditions d'accès étant très restrictives. La FSU et le SNASUB-FSU continuent de revendiquer leur titularisation massive et la création d'emplois BIATSS titulaires, et dans un premier temps de meilleures conditions d'emploi (temps pleins, possibilité d'évolution salariale, accès aux indemnités et à l'action sociale etc.).

[1] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid121112/bilan-social-2015-2016-partie-2.-l-enseignement-superieur-et-la-recherche.html

[AEF : En 2017, 7 063 professeurs agrégés (PRAG) et 5 726 professeurs certifiés (PRCE) du secondaire sont affectés dans l'enseignement supérieur, d'après des données de la DGRH venant affiner celles que nous avons publiées début avril dans notre dossier sur les PRAG/PRCE à l'université. Elles montrent notamment que le nombre de PRAG a été multiplié par 5 depuis 1984.]

Au nombre approximatif de 14 000 en 2017, ce sont essentiellement des agrégés (PRAG : 7700) et des certifiés (PRCE : 5800)*. Représentant environ 1/5 ème des enseignants et enseignants-chercheurs, les PRAG/PRCE et assimilés effectuent environ le tiers des enseignements faits par les titulaires. Ils ont donc un rôle important, notamment en IUT et en ESPÉ.
Contrairement à une erreur souvent faite (par les jeunes collègues notamment), ces enseignants ne sont pas détachés, sauf exception, mais affectés définitivement. Ainsi, sauf sanction disciplinaire rarissime, les menaces parfois proférées de retour dans le secondaire sont totalement infondées et n'ont alors que pour objet de faire anormalement pression sur les collègues !
L'affectation dans le supérieur (le recrutement est un terme impropre pour des collègues déjà titulaires) est encadrée par une note de service : publication des postes sur l'application Galaxie, candidature, tri local des dossiers puis audition des quelques retenus et classement, acceptation du poste via l'application Galaxie… Deux campagnes existent : l'une principale (de septembre à décembre environ) qui s'apparente à la première étape du mouvement national à gestion déconcentrée du secondaire, la seconde de mars à juin. Cette dernière a été obtenue à la demande du SNESUP-FSU pour les quelques postes devenus vacants en cours d'année mais toute affectation dans ce cadre nécessite l'accord du recteur de l'académie d'origine compte tenu de la date tardive, ce qui est parfois problématique. D'autant que pour des facilités de gestion et de calendrier, trop d'universités se reposent sur cette seconde campagne qui devient équivalente à la première en nombre, et la dévoient sans percevoir les risques de refus rectoraux qu'elle engendre. Le SNESUP intervient régulièrement auprès du ministère pour qu'il recadre les établissements.
Enfin, lors de la publication d'un poste, s'il est utile d'en faire un descriptif en indiquant les particularités locales (profil du poste), le SNESUP-FSU combat une dérive récente des universités qui dérapent de plus en plus vers une « fiche de poste » détaillée et la plupart du temps contraire à nos statuts (horaires, tâches annexes et responsabilités, etc.). Rappelons que les PRAG-PRCE ne sont astreints qu'à de l'enseignement (service annuel lourd de 384 heures TD ou TP, avec le travail connexe de préparation, évaluation, correction, documentation, jurys…) et ont passé un concours pour cela. Toute autre tâche, en lien avec la pédagogie, n'est pas statutaire et ne relève que du volontariat, avec prise en compte selon un tableau d'équivalence horaire des tâches.

*A noter que les chiffres de PRAG/PRCE ont été vérifiés sur site ministériel.

Selon les prévisions du SIES [1], « le nombre total d'étudiants à la rentrée 2017 augmenterait de 1,4 % sur l'ensemble des formations et des cycles de l'enseignement supérieur, soit + 36 000 étudiants environ. Et à la rentrée 2018, marquée par le boom démographique de l'an 2000, le nombre total d'étudiant.e.s devrait encore s'accroître de 65 000 » ! À lui seul, le cursus Licence absorberait près de 40 % de la hausse des effectifs !

Entre 2012 et 2018, alors que les effectifs d'étudiants dans l'ensemble de l'ESR progressent de près de 300 000, les autorisations d'ouvertures de postes d'enseignants-chercheurs ont chuté de 44 % passant de 3 561 autorisations (MCF 2099 et PU 1462) à 1 986 autorisations (1 266 MCF et 720 PR). Sachant que le nombre de postes ouverts à concours, inférieur par nature à ceux autorisés à ouverture, ne cesse de baisser (- 33 % entre 2012 et 2017). Avec le transfert des responsabilités et compétences élargies et des budgets notoirement insuffisants [2], les universités ont gelé des postes et les ont transformés en emplois contractuels et vacataires, ce qui explique la chute du nombre de postes autorisés dans les 6 dernières années.

La FSU défendra un accueil des étudiants de la génération « 2000 » dans des conditions dignes du service public par une augmentation de postes d'enseignants-chercheurs titulaires.

Depuis 2009, l'évolution du décret statutaire des enseignants-chercheurs en parallèle du code de l'éducation entraîne progressivement un abandon du cadrage national au bénéfice d'une gestion localisée au niveau de l'établissement. La procédure de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoint ou pour les collègues présentant un handicap est gérée uniquement au niveau d'une université laissant à cette dernière le soin de décider de la concordance du profil d'un candidat avec le profil du poste ou de l'adéquation avec sa stratégie, ce qui explique que le taux de mutations est le plus faible de la fonction publique. Une autre attaque du statut fut la dernière modification du décret sur le conseil national des universités qui a introduit la possibilité que du personnel du secteur privé puisse être électeur et éligible en tant que membre de ce conseil, mettant à mal le principe d'évaluation par leurs pairs des enseignants-chercheurs. Enfin, les « universités cibles » mettent au cœur de leur politique de ressources humaines la précarité d'enseignants-chercheurs via le recrutement de contractuels au détriment du recrutement de titulaires.

La FSU défendra le statut de fonctionnaire d'état des enseignants-chercheurs, le principe d'évaluation par leurs pairs des enseignants-chercheurs, une procédure de mutation prioritaire cadrée nationalement, la titularisation des enseignants ou enseignants-chercheurs contractuels.

L'ESR a besoin de 60 000 créations d'emplois titulaires au cours des 10 prochaines années.

En 2018 sur les 200 000 agents recensés par le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation affectés au programme « enseignement supérieur » (programme 150), 65 % sont titulaires de leur poste et 35 % sont contractuels. A cet effectif il faut ajouter environ 130 000 vacataires que le ministère a du mal à comptabiliser car, depuis l'autonomie des établissements, ceux-ci ne font pas remonter systématiquement cette information. Ce taux de contractuels (agents non titulaires – ANT) est le plus élevé de toute la fonction publique d'État. Il est de 30 % chez les quelques 100 000 personnels enseignants-chercheurs et enseignants et atteint même 40 % parmi les 100 000 BIATSS.

Dans la Fonction publique, le statut de fonctionnaire a été mis en place pour permettre aux agents de servir l'intérêt général en demeurant indépendant des pressions de leur hiérarchie, des pressions politiques ou des intérêts particuliers. Il assure également un niveau de qualification et un recrutement sur concours permettant une égalité de délivrance du service public sur l'ensemble du territoire. Il étend la liberté d'expression des enseignants-chercheurs afin de permettre l'exercice de leur liberté académique et scientifique nécessaire à une recherche originale et à un enseignement de qualité.
Pourtant, depuis 2009, le nombre de contractuels ne cesse de croître. La FSU défend un plan massif de titularisation. Le dispositif Sauvadet ne l'a permis que très incomplètement pour les personnels BIATSS et en aucun cas pour les personnels enseignants qui étaient exclus du dispositif. Ainsi, si de 2009 à 2015 nos établissements ont vu chuter de 7 000 ETP le nombre de titulaires et croître de 14 000 le nombre de contractuels, environ 8 000 BIATSS ont pu être titularisés depuis. Mais entre 2014 et 2016, ce sont 774 enseignants-chercheurs qui n'ont pas été remplacés par des titulaires mais par 2 671 enseignants contractuels ! En 2018 nous atteignons le plus bas nombre de recrutements de maîtres de conférences et de professeurs d'université depuis plus de 10 ans, alors que nous devons accueillir pendant les 5 prochaines années 200 000 bacheliers supplémentaires issus du baby-boom de l'an 2 000, au rythme de 40 000 de plus par an ! La dualité du système d'enseignement supérieur français a conduit à un taux d'encadrement des étudiants (personnels enseignants et non enseignants) variant du simple au double entre d'une part, les classes préparatoires et les grandes écoles, et d'autres part les universités. De plus, il subsiste des inégalités de dotation historique en emplois et en budgets entre universités que les appels à projet de type PIA ne cessent d'accroître !
Enfin, les organismes de recherche ont vu leurs effectifs décroître au cours des 10 dernières années.
C'est pourquoi le FSU revendique la création de 6 000 emplois titulaires (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, administratifs et techniciens) par an durant les 10 prochaines années.

Concernant les projets de réforme territoriale des services déconcentrés de notre ministère, la publication du rapport de la mission nationale a suscité une vive inquiétude parmi les personnels des services académiques.

Ceux-ci s'expriment réunis en assemblées générales ou par le biais de votations à l'initiative de la FSU ou d'intersyndicales, et partout c'est un refus très majoritaire des projets de fusions d'académies qui sont avancées par ce rapport.

Dans l'attente d'un arbitrage ministériel, entouré d'un certain mystère, la FSU réaffirme son attachement au modèle académique d'une part dans son mot d'ordre « NON aux fusions d'académies », et d'autre part en exprimant une grande vigilance quant aux projets de donner aux recteurs de régions académiques une autorité hiérarchique sur les recteurs d'académies, notamment en matière de responsabilité budgétaire.

Elle réaffirme que la construction de la carte des académies doit correspondre, comme c'est le cas aujourd'hui, aux besoins d'organisation et de gestion du maillage des établissements et des écoles d'une part, et à la nécessité d'avoir une politique nationale d'éducation qui puisse rester pilotée nationalement, d'autre part.

Hors classe : pas de déclassement !

Dans le premier degré, la première campagne d'accès a ? la hors-classe selon les nouvelles modalités est source d'insatisfactions. Alors que le guide du rendez-vous de carrière rappelle que « les personnels enseignants, d'éducation ou psychologues de l'éducation nationale doivent pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades », les enseignants du premier degré découvrent un avis figé et qui, le plus souvent, ne reconnaît pas leur engagement. Non seulement cet avis est démotivant et pénalisant, mais il est aussi dévalorisant. Autre injustice, en cas d'égalité, c'est l'ancienneté dans le grade qui est prise en compte et non l'ancienneté dans l'ensemble de la carrière, défavorisant ainsi les anciens instituteurs. Pourtant, l'objectif est bien que tous ces personnels accèdent à la hors-classe avant de partir en retraite. Une des réponses réside dans l'augmentation du ratio, toujours non communiqué afin de permettre l'extension des promotions. Nous demandons que ces engagements permettant des avancées en termes de déroulement de carrière et de rémunérations, soient tenus.

VŒU intersyndical

« Les modalités d'accès à la hors-classe pour 2018 ainsi que l'absence de décision concernant le taux de promotions suscitent de nombreuses interrogations et de la colère parmi nos collègues.

D'une part, les avis basés sur des rapports d'inspection plus ou moins anciens, comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants engendrent de profonds sentiments d'injustice voire de mépris lorsque l'investissement quotidien n'est pas reconnu, à minima, comme très satisfaisant. De surcroît, ces avis ont un caractère pérenne et figent l'appréciation portée sur les enseignants.

D'autre part, à ce sentiment d'injustice, peut s'en ajouter un autre dans les départements où, en cas de départage de barème, c'est l'ancienneté dans le corps des PE qui est prise en compte et non l'ancienneté de l'ensemble de la carrière des agents, désavantageant ainsi fortement les collègues ayant changé de corps ces dernières années.

C'est pourquoi nous demandons au ministre d'intervenir immédiatement afin que :

- le ratio pro/pro (C'est à dire le volume de personnels pouvant bénéficier d'une promotion) soit rapidement communiqué et corresponde à une augmentation des flux ;
l'ensemble des avis puisse faire l'objet d'un recours ;
ces avis soient révisables dès l'année prochaine ;
en cas d'égalité de barème, l'ancienneté de service soit prise en compte sur l'ensemble de la carrière. »

Abaisser les effectifs : partout !

La carte scolaire dans le premier degré n'est pas finie. Malgré les effets de manche, la mesure CP et CE1 à 12 en Éducation prioritaire a été insuffisamment budgétée et se réalise au détriment des plus de maîtres que de classes, des nécessaires ouvertures, mais aussi tout particulièrement au détriment de la maternelle et du milieu rural. Abaisser les effectifs est une bonne mesure qui doit se décliner dans toutes les classes, sur l'ensemble du territoire, dans l'Éducation prioritaire car la difficulté y est concentrée mais également partout car tous les élèves doivent pouvoir bénéficier de bonnes conditions d'apprentissage.

Le 25 mai dernier, le gouvernement sonnait une charge contre les commissions administratives paritaires et le paritarisme. Il a présenté en effet aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu'un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction Publique. Il n'a pas caché son intention de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires en prévoyant notamment de ne plus les consulter sur les projets de mouvement des personnels, l'établissement des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement, certaines sanctions disciplinaires …

Ce serait une négation du rôle des élu-e-s et de l'importance de leur travail. Cela aboutirait à ne plus pouvoir faire corriger d'éventuelles erreurs de l'administration, à ne plus pouvoir apporter des améliorations aux projets de l'administration, à priver les personnels du droit à être défendu, à empêcher les élu-e-s d'obtenir des avancées pour l'amélioration de la gestion des carrières et des conditions de travail des personnels. En conséquence, cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d'établissement, avec tous les risques de biais de partialité ou d'arbitraire que ceci implique. Cette volonté gouvernementale de contourner les élu-e-s des personnels est une attaque de plus contre leur statut qui prévoit aujourd'hui que les fonctionnaires participent, par l'intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l'organisation des services publics.

Non content de s'en prendre aux CAP, le gouvernement envisage aussi une possible disparition des comités hygiène, sécurité, conditions de travail après moins de 10 ans d'existence. C'est dire le bien peu de cas qu'il fait de cette avancée majeure pour la Fonction Publique, dans un contexte où les conditions de travail sont pourtant bien dégradées. Est-ce une façon de tenter de cacher les difficultés rencontrées dans les services et les établissements comme pourrait aussi le laisser penser les deux dernières communications faites suite aux avis du CHSCTM sur la réforme du baccalauréat et la circulaire relative à l'amélioration du remplacement ? Pourtant, l'action en CHSCT a montré son importance, par exemple au moment de la réforme de la voie technologique.

La FSU est déterminée à ne pas laisser le gouvernement priver les personnels d'un droit : elle a lancé une pétition qu'elle les appelle à signer massivement.

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